Déliberation - 706

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Déliberation - 706 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 706)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Économie et finances, Département du Jura

Comm u nauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-OO24

Objet:

Travaux de construction d'une cité des sports.

Bâtiment 1.

Passation d'un avenant 1 au lot 1.

Ëffit& L*ns Agglt *.-

Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L5211-2 etL 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2Q22 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment son article R2194-8,

CONSIDÉRANT le marché passé le 24 juin 2022 avec la société FAMY TP, d'un montant de 199 817,48 € HT,

ARRÊTÉ:

Article 1 La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant au marché public n" 20220601 concernant le lot n' 1 Terrassements généraux de I'opération de travaux de construction d'une cité des sports attribué à la Société FAMY TP - Rue Prosper Sordet

- 39570 FREBUANS, pour un montant en plus value de 7 092,50 € € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Article 2

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 04 mai 2023

Le Prési

Claude BORCARD

ECLA 1.1 Marchés Publics

0 5 î,[Ai nn

Loi du 2 rnars

1982

Les /lfrEres concernant cet anêté doivent être poftés devant Ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.