Déliberation

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Déliberation - 768 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 768)Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département du Jura

Commu nauté d'Agg lomération Arrêté E-2O23-OO58

Ë# Objet : Travaux de construction d'une cité des sports. Bâtiment 1. Passation d'un avenant2 au lot 15.

Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Col lectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles R2194-8 et R2194-9,

VU I'avis de la commission d'appel d'offres du 03 octobre 2023

CONSIDÉRANT le marché passé le22 juin2022 avec l'entreprise E.l.M.l., d'un montant de 84 226,70 € HT,

ARRETE:

La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant n" 2 au marché public n'20220615 concernant le lot n" 15 Plomberie - Sanitaire de I'opération de travaux de construction d'une cité des sports attribué à la Société E.l.M.l., 39 rue François Arago - 39800 POLIGNY, pour un montant en plus-value de 4 939,50 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 03 octobre 2023

Lans Agglo

Article 1

Article 2

Article 3

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Claude BORCARD

ECLA 1.1. Marchés Publics

Les /ltr'gres concernant cet arrêté doivent être poftés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification