Déliberation - 776

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Déliberation - 776 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 776)Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-OO62

Ë@ Objet : Travaux de construction d'une cité des sports. Bâtiment {.

Passation d'un avenant 1 au lot 09.

Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Col lectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment son article R2194-8,

CONSIDÉRANT le marché passé le 07 juillet 2022 avec la société CURT Patrick, d'un montant de 70 386,20 € HT,

ARRÊTÉ:

La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant au marché public n" 2Q220609 concernant le lot n' 09 Serrurerie de I'opération de travaux de construction

d'une cité des sports attribué à la Société CURT Patrick -266 rue de la Mairie-01340 FOISSIAT, pour un montant en plus-value de 526,40 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2023

Le Président,

LanE Agglf =*

Adicle

Article

Article 3

Claude BORCARD

ECLA 1.1. Marchés Publics

Les /itr'ges concernant cet arrêté doivent être poftés devant te Tribunat Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

I I oCT, 2023

Loi du 2 mars 1982

PREFECTU DU JURA