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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 776)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Jura
Communauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-OO62
Ë@ Objet : Travaux de construction d'une cité des sports. Bâtiment {.
Passation d'un avenant 1 au lot 09.
Marchés publics
Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération
VU les articles L5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Col lectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au
Conseil des attributions exercées,
VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment son article R2194-8,
CONSIDÉRANT le marché passé le 07 juillet 2022 avec la société CURT Patrick, d'un montant de 70 386,20 € HT,
ARRÊTÉ:
La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant au marché public n" 2Q220609 concernant le lot n' 09 Serrurerie de I'opération de travaux de construction
d'une cité des sports attribué à la Société CURT Patrick -266 rue de la Mairie-01340 FOISSIAT, pour un montant en plus-value de 526,40 € H.T.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2023
Le Président,
LanE Agglf =*
Adicle
Article
Article 3
Claude BORCARD
ECLA 1.1. Marchés Publics
Les /itr'ges concernant cet arrêté doivent être poftés devant te Tribunat Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.
I I oCT, 2023
Loi du 2 mars 1982
PREFECTU DU JURA