Déliberation - 714

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Déliberation - 714 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 714)Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit, Département du Jura

Gommu nauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-OO27

Objet :

Travaux de construction d'une cité des sports.

Bâtiment 1.

Passation d'un avenant 1 au lot 15.

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L 5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

le code de la commande publique relatif aux marchés

publics et notamment son article R2194-8,

le marché passé le22 juin2022 avec I'entreprise E.l.M.l.,

d'un montant de 84 226,70 € HT,

Ëffi Lans Agglo

Marchés publics

.VU

CONSIDÉRANT

Article 1

Article 2

Article 3

ARR ETE:

La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant au marché public

n" 20220615 concernant le lot n" 15 Plomberie - Sanitaire de I'opération de travaux de construction d'une cité des sports attribué à la Société E.l.M.l., 39 rue François Arago - 39800 POLIGNY, pour un montant en plus-value de 879,86 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 23 mai2O23

nt,

Claude BORCARD

ECLA 1'1 Marchés Publics

Les /r'frgres concernant cet arrêté doivent être poftés devant Ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

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