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Arrêté - 4EME TRIMESTRE 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 4EME TRIMESTRE 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ACTES
Arrêtés Municipaux
du
4ème trimestre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 219
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-163
OBJET : Travaux de terrassement pour raccordement électrique
-Chemin de Tissot-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de terrassement pour raccordement électrique qui seront entrepris par l'entreprise TOFFOLI (7 route de l'Ariège, 11240 BELVEZE DU RAZES) sur le chemin de
Tissot ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de terrassement pour raccordement électrique qui seront entrepris par l'entreprise TOFFOLI (7 route de l'Ariège, 11240 BELVEZE DU RAZES) sur le chemin de Tissot, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin de Tissot sera réglementée par alternat sur demi-chaussée, du 5 au 9 octobre 2020 inclus et le 13 octobre 2020.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & 8è"e partie), sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 1er octobre 2020.
Le Maire, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 220
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-164
OBJET : Travaux de fouilles pour travaux sur réseau AEP
-Avenue de la Montagne Noire, Avenue des Cévennes, Impasse des Capitelles et
Chemin de la Delvèze-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de fouilles pour travaux sur réseau AEP qui seront réalisés par la régie
EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de fouilles pour travaux sur réseau AEP qui seront
réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), la circulation des véhicules de
toutes catégories sur l'avenue de la Montagne Noire, l'avenue des Cévennes, l'impasse des capitelles et le chemin de la Delvèze sera réglementée manuellement selon l'emprise des engins et le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, du 05 au 30 octobre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème
partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 02 octobre 2020
Bruno GIACOMEL< Bruno GIACOMEL -
CNET n\ COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 221
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-165
OBJET : Travaux de remplacement de bordures
- Rond-point Raymond COURRIERE RD118 -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de remplacement de bordures du rond-point Raymond COURRIERE qui seront réalisés par l'entreprise CHAUVET TP (21 rue de la Catalogne, 11300 LIMOUX); CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de remplacement de bordures qui seront réalisés par l'entreprise CHAUVET TP (21 rue de la Catalogne, 11300 LIMOUX) sur le rond-point Raymond COURRIERE (RD 118), la circulation des véhicules de toutes catégories sur le rond-point Raymond COURRIERE sera réduite sur une seule voie et le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit, du 07 au 16 octobre 2020 inclus.
Atticle 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4îme & gème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Ariicle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 02 octobre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 222
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-166
OBJET : Travaux d'aménagement et de réfection de voirie
-Avenue Emile CLARENC, Chemin des vendanges, place du 8 mai 1945, chemin de
la Delvèze, Chemin du Château d’eau, Avenue de Grazailles-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu les travaux d'aménagement et de réfection de la voirie qui seront réalisés par l'entreprise COLAS (11000 CARCASSONNE) sur l'Avenue Emile CLARENC, le Chemin des Vendanges, la Place du 8 mai 1945, le Chemin de la Delveze, le chemin du Château d'eau et l'avenue de Grazailles;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'aménagement et de réfection de la voirie qui seront réalisés par l'entreprise COLAS (11000 CARCASSONNE), le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation des véhicules de toutes catégories sur
l’Avenue Emile CLARENC, le Chemin des Vendanges, la Place du 8 mai 1945, le Chemin de la
Delveze, le Chemin du Château d'eau et l'Avenue de Grazailles sera réglementée par alternat sur demi-chaussée, du 7 au 27 octobre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & 8ème partie), seront mises en place
par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la
Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de
l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 06 octobre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 223
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-167
OBJET : Travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP
-chemin du château d’eau-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP qui seront réalisés par
la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP qui
seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), la circulation des véhicules
de toutes catégories sur le chemin du château d'eau sera barrée et /ou alternée manuelle
selon l'emprise des engins et le stationnement des véhicules de toutes catégories sera
interdit aux abords du chantier, du 07 au 15 octobre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Aticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 07 octobre 2020
Bruno GIACOM COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 224
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-168
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de GRDF en date du 21 septembre 2020 qui souhaite effectuer
des travaux d'ouverture de fouille pour renouvellement de branchement gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. Du 30 octobre 2020 au 2 novembre 2020, l'entreprise BOURKEL SAS est autorisée à effectuer des travaux d'ouverture de fouille pour renouvellement de branchement gaz au droit du n°15 rue Antoine ARMAGNAC.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes :
-__ Procéder à la découpe soignée du revêtement existant,
-__ _Remblai de la fouille en grave 0/20 compactée dans les règles de l'art, - Remblai de la zone de terrassement de 1.80 x 1.80 mètres en grave ciment.
-__ Réfection du revêtement de la chaussée en bi-couche identique à l'existant, et en béton balayé au droit du coffret en lieu et place des enrobés colorés neufs,
-__ Nous insistons sur la bonne remise en état après travaux.
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 225
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 08 octobre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 226
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-169
OBJET : Travaux d'aménagement et de réfection de voirie
-Chemin Saint Bernard, Chemin de Valvespre, Chemin de Las Passos, Chemin de
Soulissa, Chemin des vendanges, Rue Gaston Bonheur-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'aménagement et de réfection de la voirie qui seront réalisés par l'entreprise COLAS (11000 CARCASSONNE) sur le chemin Saint Bernard, le chemin de Valvespre, le chemin de Las Passos, le chemin de Soulissa, le chemin des vendanges et la rue Gaston Bonheur: CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'aménagement et de réfection de la voirie qui seront réalisés par
l'entreprise COLAS (11000 CARCASSONNE), le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le
chemin Saint Bernard, le chemin de Valvespre, le chemin de Las Passos, le chemin de Soulissa, le
chemin des vendanges et la rue Gaston Bonheur sera réglementée par alternat sur demi-
chaussée, du 19 au 30 octobre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & 8ème partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Atticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la
Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 16 octobre 2020
Le Maire,
K
Bruno GIACOMEL {L
T7 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 228
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-171
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°05/20 du 24 mars 2005, Vu la demande d'autorisation de stationnement en date du 13 octobre 2020 de l’ EURL SOFFIATTI demeurant à Conques dur Orbiel (11600) 13 allée Babeuf concernant la mise en place d'un échafaudage à Villemoustaussou (11620) 19 boulevard Jean Jaurès pour une réfection des façades de la boucherie, Vu l'état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : pose d'un échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier aux usagers de la voirie communale de jour et de nuit. Des barrières ou tout autre dispositif seront installées par le pétitionnaire pour empêcher le stationnement des véhicules à moins de 1 m de l'arrêt du chantier.
ARTICLE 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement.
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation.
Cette dernière est autorisée du 26 octobre 2020 au 31 octobre 2020 comme précisée dans la demande soit : 6 jours COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 229
ARTICLE 5 : Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions décidées par Délibération du Conseil Municipal N°
05/20 du 24 Mars 2005.
Son montant : 17,42 €uros détaillé ci-après : 10,00 € le mètre linéaire par mois
10,00 €X9 m.=90€ 90€x6)j. = 17,42 Euros
31
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée : Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 8 : Validité et renouvellement de l’arrêté — remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier, de droit à
indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de
remettre les lieux dans leur état primitif, dans un délai d'UN MOIS, à compter de la
révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera adressée :
- au bénéficiaire pour attribution
- au service de la Police Municipale
- à Monsieur le Percepteur
Fait à Villemoustaussou, le 19 Octobre 2020
Le Maire,
auri-
OMEL, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 230
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-172
OBJET : ARRETE D’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLCE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE L’EPCI
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22-12- 1 et L22-12-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code général des collectivités térritoriales et notamment l'article 5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police du maire au Président de l'EPCI,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Carcassonne agglo, dont la commune de VILLEMOUSTAUSSOU est membre,
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération Carcassonne agglo exerce
une compétence en matière de :
- Collecte des déchets ménagers
- Assainissement collectifs et non collectifs
- Création, entretien et gestion des aires d’accueils des gens du voyage - Voirie
- Habitat ;
CONSIDERANT que l'exercice de ces compétences par Carcassonne agglo
implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire attachés à ces compétences au Président de la communauté d'agglomération ;
ARRETE
Article 1°": la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU, s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale liée à ces compétences :
- Collecte des déchets ménagers
- Assainissement collectifs et non collectifs
- Création, entretien et gestion des aires d’accueils des gens du voyage - Voirie (police de la circulation et du stationnement délivrance des autorisations de stationnement de taxi)
- Habitat ;
Article 2 : une copie du présent arrêté sera notifié au président de la dite communauté,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 21 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201021-2020-172-AI
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 231
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-173
OBJET : Travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP
-rue Gaston BONHEUR-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP qui
seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), la circulation des véhicules
de toutes catégories sur la rue Gaston BONHEUR sera barrée et /ou alternée manuelle
selon l'emprise des engins et le stationnement des véhicules de toutes catégories sera
interdit aux abords du chantier, du 20 au 30 octobre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4° & gème
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Vilemoustaussou le 20 octobre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 232
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-174
OBJET : Illuminations de Noël
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de mise en place des illuminations de noël entrepris par les services
techniques de la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de mise en place des illuminations de noël qui seront entrepris par les services techniques de la commune, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur l'ensemble de la circulade (Bd Aymard, bd de la
République, bd Jean Jaurès et bd de la Mairie) suivant l'avancée des travaux, du 26
octobre au 6 novembre 2020.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (4° & 8" partie), sera mise en place par les services techniques de la commune
Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessous.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 23 octobre 2020
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 233
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-175
OBJET : Déménagement -11 rue des Aulnes-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu les travaux de déménagement réalisés par Monsieur FRANCESCHI Jean-Pierre ë CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules pour la sécurité des personnes ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de déménagement réalisés par M. FRANCESCHI Jean- Pierre, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier au droit du 11 rue des Aulnes, du 29 octobre au 5 novembre 2020.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème et gème partie), seront
mises en place par M. FRANCESCHI Jean-Pierre.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessous.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, la
Directrice Générale des Services, M. le responsable de l'entreprise, MM. les Agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 23 octobre 2020.
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Bruno GIACO L COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 234
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-176
OBJET : Travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP
- chemin de la Delveze et l'impasse Hélène BOUCHER -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 221 3-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411 -8, R413-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation de fuite et travaux sur le réseau AEP qui
seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), la circulation des véhicules
de toutes catégories sur le chemin de la Delveze et l'impasse Hélène BOUCHER sera
barrée et /ou alternée manuelle selon l'emprise des engins et le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, du 26 octobre 2020
au 13 novembre 2020 inclus.
Atticle 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Atticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 23 octobre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 235
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-177
OBJET : Interdiction d'accès dans la zone de la chaufferie de l’école maternelle
« los pitchonets »
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
Wu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 et suivants ;
VW, l’article R.610-5 du Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire en raison de la dangerosité des lieux, d'interdire l'accès dans la zone de la chaufferie de l'école maternelle « Los pitchonets » à toute personne autre que les agents de la commune, le personnel de l'établissement, les services de secours et les services d'entretien ;
ARRETE :
Article 1: Il est strictement interdit à toute personne de pénétrer sur la zone de la chaufferie de l'école maternelle « Los pitchonets » dans sa partie privée.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux agents communaux personnel de l'établissement, aux services de secours et au service d'entretien de la chaufferie.
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée par un panneau et par l'affichage du présent arrêté.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Atticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 28 octobre 2020.
Le Maire, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 236
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-178
OBJET : Création d’emplacements de livraisons
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 et suivants ;
Vu, le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière;
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer des aires aménagées pour les livraisons pour permettre le bon fonctionnement de l'activité économique et de limiter la gêne que ces
opérations peuvent apporter à la circulation générale ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu des conditions de circulation et de stationnement, il convient de limiter la durée de ces opérations de livraison sur les zones aménagées à cet
effet ;
CONSIDÉRANT qu'il convient cependant de mettre à la disposition des livreurs, des emplacements permettant d'arrêter leurs véhicules dans les meilleures conditions ;
ARRETE :
Article 1 : Toute opération de transport de marchandises réalisée sur la voie publique à
VILLEMOUSTAUSSOU au moyen d'un véhicule pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, par les personnes physiques exerçant à titre professionnel des activités
de livraison et par les personnes morales, ne peut être exécutée qu'en accomplissement d'une commande préalable ou du document admis à en tenir lieu ou selon le cas d’une facture.
Les prescriptions du présent article s'appliquent aussi pour les livraisons effectuées pour son propre compte par le commerçant, artisan. ou un personnel de son entreprise ou de son établissement.
Article 2 : La durée de ces arrêts sur les aires de livraison est limitée à trente minutes
pour les opérations de chargements ou de déchargements.
Article 3 : Il est créé :
° Une aire de livraison face au n°18 du boulevard du Général AYMARD
e Une aire de livraison devant la boucherie NEGRE dans l'allée André MONNIE
Le stationnement est exclusivement réservé aux conducteurs livreurs de marchandises, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tout stationnement ou arrêt, sur les aires de livraison, d’autres véhicules est interdit et sera considéré comme gênant. Des mises en fourrière pourront être prescrites.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 237
Article 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Vilemoustaussou le 29 octobre 2020.
Le Maire,
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 238
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-179
OBJET : Travaux de réfection des chemins piétonniers
-Lotissement Les Roques-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réfection des chemins piétonniers qui seront réalisés par l'entreprise COLAS (11000 CARCASSONNE) dans le lotissement des roques;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire l'accès aux chemins piétonniers pour la sécurité des usagers pendant la durée des travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réfection des chemins piétonniers qui seront réalisés par l'entreprise COLAS (11000 CARCASSONNE), l'accès aux chemins piétonniers du lotissement des
roques sera interdit du 29 octobre au 20 novembre 2020.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & 8ème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la
Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 29 octobre 2020
Le Maire, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 239
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-180
OBJET : Fermeture temporaire des locaux et sites communaux
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
VW, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 et suivants ;
Vu, le Code Pénal ;
Vu le communiqué de presse de la Préfecture stipulant la fermeture de
toutes les structures recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
ARRETE :
Article 1% : À compter du vendredi 30 octobre à 0 h 00 et jusqu'au 1° décembre 2020, les
locaux et lieux publics suivants sont interdits :
+ La salle G. Brassens,
Le petit foyer,
Le gymnase R. Gomila,
Le club house,
L'espace associatif et culturel,
La salle de judo (dojo),
Le stade Jean Barthe,
Le boulodrome,
La salle du club multi média,
La salle du club informatique,
Le club canin,
La salle de l'Ostal,
La salle des échansons.
Article 2°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 3°" : Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, MM. les Agents de Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 29 octobre 2020.
Le Maire,
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Bruno GIACOMÉL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 240
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-181
OBJET : Travaux de réparation de canalisation EU
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de canalisation EU qui seront réalisés par la Société ECHO TP (11000 BERRIAO) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation de canalisation EU qui seront réalisés par la Société ECHO TP, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier du 02 au 20 novembre 2020.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4% & 8°" partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 02 novembre 2020.
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 241
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-182
OBJET : Travaux d'ouverture de fouille pour réparation câble Enedis -rue Marcel PAGNOL-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'ouverture de fouille pour réparation câble Enedis qui seront réalisés par la société BOURKELS (11100 Montredon des Corbières) rue Marcel PAGNOL et rue Gaston BONHEUR ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'ouverture de fouille pour réparation câble Enedis qui seront réalisés par la société BOURKELS (11100 Montredon des Corbières) rue Marcel PAGNOL et rue Gaston BONHEUR, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords des chantiers et la circulation se fera en demi-chaussée le 16 novembre 2020.
Atticle 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Atticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Vilemoustaussou 03 novembre 2020. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 244
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-183
OBJET : ACCES AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
VU Ja loi d'orientation et de programmation n°95-73 du 21 janvier 1995, modifiée par la loi n°2006- 64 en date du 23 janvier 2006;
VU la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité, modifiée et complétée par le régime juridique de la vidéo protection ;
VU l'article L.252-2 du Code de la sécurité intérieure;
VU la délibération du Conseil municipal, réuni en séance 23 mai 2020, relative à l'élection du
Maire;
VU la délibération du Conseil municipal, réuni en séance le 23 maï 2020, relative aux délégations données au Maire et aux Adjoints,
VU les dispositions des articles L.223-1 et suivants, L.251-1 à L.255-1 du Code de la sécurité intérieure, ainsi que les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés relatifs aux d'accès aux informations enregistrées;
VU l'arrêté préfectoral n° 20150118 du 11 mars 2016 autorisant la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance pour la commune de Villemoustaussou:
VU la création du Centre de supervision urbaine (CSU) en date du 18 février 2019
CONSIDERANT que le dispositif de vidéo protection urbaine mis en place sur le territoire de la commune comprend notamment quarante-six caméras de vidéo protection, une salle technique permettant le stockage des images enregistrées et extraction des images;
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer l'accès aux images captées et/ou enregistrées;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéo protection;
ARRETE :
Article 1
L'autorité communale, représentée par M. le Maire, doit désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images captées et/ou enregistrées par les caméras du système de vidéo protection installées sur le territoire communal. Le Centre de Supervision Urbaine (CSU) est situé au sein de la Mairie de VILLEMOUSTAUSSOU — 55, bvd de la République, dans une salle dédiée à cet effet, sécurisée et fermée à clé.
Article 2
À compter du 3 novembre 2020, les personnes nommées ci-dessous, sont habilitées à
exploiter les images du système de supervision urbaine situé en Mairie :
- Monsieur Bruno GIACOMEL., Maire,
- Monsieur Roger LORION, Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
- Madame Laurie PUJOL, Directrice Générale des Services J
- Monsieur Cédric RIBERA, Directeur des Services Techniq
- Monsieur Alain JAMPY, Chef de police municipale,
- Monsieur David NAVE, Brigadier chef Principal.
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201103-2020-183-AI
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 245
À cette liste, se rajoutent :
- les agents de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Police de l'air et des frontières, des Douanes désignés, tous
nominativement par leurs supérieurs;
Article 3
Seul un Officier de police Judiciaire (OPJ) des forces de sécurité de l'Etat territorialement compétent ou muni d'une commission rogatoire, est habilité à se saisir du support comportant des enregistrements vidéos après transmission de la
réquisition écrite
Article 4
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation et/ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées qui devront présenter des garanties en termes de déontologie et notamment de discrétion.
Article 5
Cette présente habilitation est valable pendant toute la durée de l'exploitation du système de vidéo protection. Toute modification d'habilitation ne pourra être effectuée que par le Maire
Article 6
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n' y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l' autorité
responsable du système et de sonexploitation.
Article 7
Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Mme la Préfète de l'Aude, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques-sur-Orbiel, M. le Chef de la Police municipale
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 03 novembre 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201103-2020-183-AI
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 246
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-185
OBJET : Travaux de terrassement sur le réseau AEP
- Jardin Emile Clarenc -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de terrassement sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de terrassement sur le réseau AEP qui seront réalisés par la rêgie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de toutes
catégories sera interdit aux abords du chantier, du 04 au 06 novembre 2020.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème
partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 04 novembre 2020
Le Maire
Bruno GIACOM COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 247
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-186
OBJET : Travaux de terrassement pour raccordement électrique -480 chemin du Pont Neuf-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de branchement électrique qui seront entrepris par l'entreprise TOFFOLI (7 route de l'Ariège, 11240 BELVEZE DU RAZES) au 480 chemin du Pont Neuf ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de branchement électrique qui seront entrepris par
l'entreprise TOFFOLI (7 route de l'Ariège, 11240 BELVEZE DU RAZES) au 480 chemin
du Pont Neuf, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée
par alternat sur demi-chaussée, le 21 décembre 2020.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & 8°" partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 06 novembre 2020. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 248
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-187
OBJET : Travaux de pose de vanne de secteur sur le réseau AEP - Intersection chemin de la Delveze et l’impasse Hélène BOUCHER -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de pose de vanne de secteur sur le réseau AEP qui seront réalisés par la
régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de pose de vanne de secteur sur le réseau AEP qui
seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), la circulation des véhicules
de toutes catégories sur le chemin de la Delveze et l'impasse Hélène BOUCHER sera
barrée et /ou alternée manuelle selon l'emprise des engins et le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, du 16 au 27
novembre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 06 novembre 2020
Le Maire
Bruno GIAÇO COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 249
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-188
OBJET : Réouverture du stade JEAN BARTHE pour les activités sportives de l’école Léon BLUM
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
Wu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 et suivants ;
Vu, l’article R 26-15 du Code Pénal ;
Wu, la crise sanitaire liée à la COVID19 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser aux enseignants de l'école primaire Léon BLUM l'accès au stade Jean BARTHE pour les activités sportives de leurs classes ;
ARRETE :
Article 1 : À compter du 09 novembre 2020, les terrains du stade Jean BARTHE seront autorisés aux élèves de l'école primaire Léon BLUM aux jours et plages horaires suivants :
le lundi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
le mardi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
le jeudi de 10h30 à midi et de 14h00 à 16h30
le vendredi de 10h30 à midi et de 14h00 à 16h30
Article 2: Les vestiaires et le club house ne sont en aucun cas accessibles pour le moment. Seuls le sanitaire et le point d'eau pourront être utilisés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Conques sur Orbiel, MM. les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à Madame la Préfète de l'Aude pour visa et au Président du club concerné.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 09 novembre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 250
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-189
OBJET : Ouverture de chambres Télécom pour travaux en fibre optique
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'ouverture de chambres Télécom pour travaux en fibre optique qui seront réalisés par la Société AXIANS (domaine de Montplaisir, 11100 NARBONNE); CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'ouverture de chambres télécoms pour travaux en fibre optique qui seront réalisés par la société AXIANS (Domaine de Montplaisir, 11100 NARBONNE), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin de Laprade, le chemin de la Piboule et la rue des Cabannes de Laffon sera réglementée par
alternat manuellement, à partir du 16 novembre 2020 et pour une durée de 45 jours.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4° & 8°" partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 16 novembre 2020.
Le Maire
Bruno GIA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 251
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-190
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de la société BOURKELS SAS en date du 27 janvier 2020 qui
souhaite effectuer des travaux d'ouverture de fouille pour réparation de câble
Enedis au n°271 Impasse des arbousiers;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. À compter du 25 novembre 2020 et pour une durée de 10 jours, l'entreprise BOURKELS SAS est autorisée à effectuer des travaux d'ouverture de fouille pour réparation de câble Enedis au droit du numéro 271 de l'impasse des Arbousiers.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes : -__ Procéder à la découpe soignée du revêtement existant,
-__Remblai de la fouille en grave 0/20 compactée dans les règles de l'art, -__ Réfection du revêtement de la chaussée en enrobé à froid compacté, Nous insistons sur la bonne remise en état après travaux
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 252
de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 16 novembre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 253
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-191
OBJET : Travaux d'ouverture de fouille pour réparation câble Enedis -Impasse des Arbousiers-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'ouverture de fouille pour réparation câble Enedis qui seront réalisés par
la société BOURKELS (11100 Montredon des Corbières) dans l'impasse des Arbousiers; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'ouverture de fouille pour réparation câble Enedis qui
seront réalisés par la société BOURKELS (11100 Montredon des Corbières) dans
l'impasse des arbousiers, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords des chantiers et la circulation se fera en demi-chaussée, du 25 novembre 2020 au 04 décembre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou 16 novembre 2020. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 254
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020 - 192
OBJET : Arrêté portant délégation de signature à Madame Leïla NAUDY Adjoint administratif — Service Etat-Civil
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122 - alinéa 19, 20 et 30,
Vu, la séance d'installation du Conseil Municipal du 23 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire,
VW, l'observation de Madame la Préfète de l'Aude en date du 30 juin 2020.
ARRÊTÉ
Article 1°: En l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints au Maire, Madame Leïla NAUDY, adjoint administratif au service état-civil de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU, née le 19 mai 1997 à Carcassonne est déléguée, sous notre surveillance et notre responsabilité :
+ Pour procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence.
e Pour exercer les fonctions d'Etat Civil pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, pour la transcription et la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres d'Etat Civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus ainsi que pour les autorisations de transfert de corps sans mise en bière.
+ Pour exercer les fonctions d'Etat Civil pour la réception et la gestion de dossiers de pacte civil de solidarité.
Madame Leïla NAUDY pourra valablement délivrer, sous notre surveillance et notre responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de L également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmi
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Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201125-2020-192-AI
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 255
Article 3: Madame la Directrice Générale de la Mairie est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
. Monsieur le Préfet de l'Aude
. Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE
. à l’intéressée.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 25 novembre 2020
Spécimen de signature Le Maire
Leïla NAUDY
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compte de la présente notification.
Notifié le : &6.1 AA. 1 &D8Q
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201125-2020-192-AI
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 256
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-193
OBJET : Travaux de réparation de réfection de tranchée
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de réfection de tranchée qui seront réalisés par la Société ECHO TP (11000 BERRIAC) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réfection de tranchée qui seront réalisés par la
Société ECHO TP, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux
abords du chantier du 27 novembre au 4 décembre 2020.
Atticle 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & 8°" partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 26 novembre 2020. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 257
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-194
OBJET : Travaux d'ouverture de chambre télécom
-Place du Général AYMAR-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'ouverture de chambre télécom qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'ouverture de chambre télécom qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) sur la place du Général AYMAR, le
stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et
la circulation règlementée par feux tricolores du 14 au 30 décembre 2020.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & 8ème partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 30 novembre 2020.
Le Maire COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 258
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-195
OBJET : Travaux de coulage de dalle bêton-rue des Aulnes-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu les travaux de coulage de dalle de bêton réalisés par Monsieur DE LA FUENTE Vincent ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules pour la sécurité des personnes ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de coulage de dalle de bêton réalisés par Monsieur DE
LA FUENTE Vincent, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit
aux abords du chantier et la circulation déviée rue des Aulnes, le 4 décembre 2020 de
12h00 à 18h00.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4Ÿ"° et 8°" partie), seront mises en place par Monsieur DE LA FUENTE Vincent.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessous.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, la
Directrice Générale des Services, M. le responsable de l'entreprise, MM. les Agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 30 novembre 2020.
Le Maire
Bruno GIACOM COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 259
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-196
OBJET : HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 ;
VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 ;
VU l'article L 2212-2 (al. 6) du code général des collectivités territoriales ; VU le code de la santé publique, notamment son article L 3213-2 :
VU le certificat médical établi le 30/11/2020 par M. GELY Christophe, docteur en médecine, le 30/11/2020 à VILLEMOUSTAUSSOU (Aude) attestant que le comportement de Mme ROHOU Colette révèle des troubles mentaux manifestes présentant un danger imminent pour la sûreté des personnes nécessitant des soins en milieu spécialisé ;
CONSIDERANT /e comportement de me ROHOU Colette, qui reste prostrée dans son habitation et qui refuse les soins médicaux urgents
ARRETE :
ARTICLE 1 : Mme ROHOU Colette, née à SENLIS (OISE), le 23/12/1935, demeurant 31
rue Jean MERMOZ VILLEMOUSTAUSSOU (Aude), sera conduite immédiatement aux
urgences du CH de CARCASSONNE (AUDE) pour y être reçue provisoirement en
observation et y recevoir les soins que nécessite son état.
ARTICLE 2 : M. le Maire requiert le Directeur de l'établissement pour le transport de Mme ROHOU Colette au CH de CARCASSONNE (AUDE).
ARTICLE 3 — Copie du présent arrêté et original du certificat médical seront immédiatement transmis à Mme la Préfète de l'Aude afin qu'elle statue définitivement sur l'hospitalisation sans consentement.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 30 novembre 2020.
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Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201130-2020-196-AI
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 260
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-197
OBJET : Arrêté individuel d’alignement
-Vu la demande de Mr Sylvain LEFEVRE, Géomètre Expert à Carcassonne, en date du
19 septembre 2020, sollicitant pour le compte de l'indivision ROBERT/LLOBELL,
l'alignement de la propriété cadastrée section AY N°92, sise à VILLEMOUSTAUSSOU au droit des voies communales dite « Chemin du Pont Neuf » et « Chemin de la Brougo »,
-Vu le Code Général des Collectivités Locales articles L 2122-21 portant règlement des attributions du Maire,
-Vu la Loi modifiée n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
-Vu le Code de la Voirie Routière articles L 112-1 à L 112-7, L 115-1 à L 115-8 et L 141-2
à L141-7,R 112-1 à R 112-3, R 115-1 à R 116-2 et R141-1 à R 141-10,
-Vu le Code Général des Collectivités Locales articles L 2212-1 à 2213-6 portant
règlement sur la conservation et la surveillance des Voies Communales,
-Vu le plan d'état des lieux dressé par le Cabinet LEFEVRE,
ARRETE
Atticle1 : Alignement du Domaine Public Communal
L’alignement de la propriété de l'indivision ROBERT/LLOBELL cadastrée section AY
n°92, sise à VILLEMOUSTAUSSOU, contiguë aux chemins dit :
-__« Chemin du Pont Neuf » est défini suivant l'état de fait constitué par un pied de
talus, tel que défini et matérialisé sur le plan d’alignement ci-annexé par un trait
rouge, suivants les points : 1-12.
- «Chemin de la Brougo » est défini suivant l'état de fait constitué par le côté
extérieur du fossé longeant la voie, tel que défini et matérialisé sur le plan
d’alignement ci-annexé par un trait rouge, suivants les points : 5-6-7-8-9-10-11-2
- Le futur alignement de l'opération de lotissement « Les Jasmins » prévue sur le
terrain devra respecter le trait bleu matérialisé sur le plan.
-__ Article 2 : Autorisation de construire
Le présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires d'obtenir l'autorisation d'édifier une clôture ou de permis de construire prévu par le Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Responsabilité
Le présent arrêté n'est donné que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 261
Atticle 4 : Recours
Cette notification fera courir le délai de recours de deux mois pendant lequel cette
personne pourra saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin d'engager un recours contentieux.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 30
novembre 2020
Le Maire
Bruno GIACO COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 262
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-198
OBJET : Travaux de branchement EU et AEP -12 rue Pasteur-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de branchement EU et AEP qui seront réalisés par l'entreprise SADE -
CGTH (11000 CARCASSONNE) au 12 rue Pasteur ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de branchement EU et AEP qui seront réalisés par
l’entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) au 12 rue Pasteur, le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation
sera déviée jusqu'à 17h00, du 7 au 11 décembre 2020.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ÿ"° & 8°" partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 1° décembre 2020
Le Maire,
Bruno GIACOMEL ai
da TT
V COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 263
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-199
OBJET : Travaux de branchement AEP -chemin du pont neuf-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de branchement AËP qui seront réalisés par l'entreprise SADE - CGTH
(11000 CARCASSONNE) chemin du pont neuf ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de branchement AEP qui seront réalisés par l'entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) chemin du pont neuf, le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation sera
déviée jusqu'à 17h00, du 7 au 11 décembre 2020.
Atticle 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47 & 8?" partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Aticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 1° décembre 2020
Le Maire,
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 264
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-200
OBJET : Travaux de raccordement de réseau EP -Chemin de la BROUGO-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu les travaux de raccordement de réseau EP qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP (Bram)
sur le chemin de la Brougo ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de raccordement de réseau EP qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP (BRAM) sur le chemin de la BROUGO), le stationnement des véhicules de toutes
catégories aux abords du chantier sera interdit et la route barrée, sauf aux riverains, du 2 au 18 décembre 2020.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & 8ème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la
Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 1° décembre 2020
Le Maire,
Bruno GIACOMEL
de & COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 265
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-201
OBJET : Travaux de coulage de dalle bêton-rue des Aulnes-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu les travaux de coulage de dalle de béton réalisés par Monsieur DE LA FUENTE Vincent;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules pour la sécurité des personnes ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de coulage de dalle de bêton réalisés par Monsieur DE
LA FUENTE Vincent, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation déviée rue des Aulnes, le lundi 14 décembre 2020 de 7h00 à 12h00.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°"° et 8°" partie), seront
mises en place par Monsieur DE LA FUENTE Vincent.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessous.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, la
Directrice Générale des Services, M. le responsable de l'entreprise, MM. les Agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 8 décembre 2020.
Le Maire à D
arr
Bruno GIACOME COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 266
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-202
OBJET : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP
- Avenue de la MONTAGNE Noire, Impasse des Noisetiers et Rue des
Amandiers-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie
EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de terrassement sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, sur l'avenue de la montagne noire,
l'impasse des noisetiers et la rue des amandiers du 10 au 31 décembre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4è"° & gème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Aticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Aticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 09 novembre 2020
a or
Bruno GIACÔMEL TEE COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 267
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2020-203
OBJET : Travaux de terrassement pour raccordement électrique -480 chemin du Pont Neuf-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de branchement électrique qui seront entrepris par l'entreprise TOFFOLI (7 route de l'Ariège, 11240 BELVEZE DU RAZES) au 480 chemin du Pont Neuf ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de branchement électrique qui seront entrepris par l'entreprise TOFFOLI (7 route de l'Ariège, 11240 BELVEZE DU RAZES) au 480 chemin du Pont Neuf, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée
par alternat sur demi-chaussée, du 14 au 18 décembre 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°"° & 8ème partie), seront
mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Aticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Vilemoustaussou le 11 décembre 2020.
hi
Bruno GIACOMEL / ce | k
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