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Déliberation - tableau des decisions
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des decisions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.08.2024
N°
DELIBERATION
OBJET
VOTE
| | |
Approbation
du
PV
de
la
séance
précédente
20
présents
—
1
pouvoir
—
21
votants
—
21
Pour
2024-92
Dérogation
scolaire
20
présents
—
1
pouvoir
—
21
votants
—
21
Pour
| 2024-93 |
Dérogation
scolaire
20
présents
— 1
pouvoir—
21
votants
—
21
Pour
| 2024-93a |
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
de
la
21
présents
—
1 pouvoir
—
22
votants
-22
Pour
2024-94
Fresnaye-sur-Chédouet
:
|
Convention
d'occupation
temporaire
avec
Sartel
|
21
présents
—
1
pouvoir
—
22
votants
-22
Pour
2024-95
pour
l'implantation
d'équipements
de
télérelevé
|:
à
Lignières
la Carelle
Convention
d'occupation
temporaire
avec
Sartel
|
21
présents
—
1 pouvoir
—-22
votants
—
22
Pour
2024-96
pour
l'implantation
d'équipements
de
télérdivé
à |
Roullée
-
Autorisation
de
signer
le marché
avec
la société
21
présents
— 1
pouvoir
— 21
votants
—
21
Pour
2024-97
CPIE
1 abstention
Décisions
modificatives
| 21
présents
-1
pouvoir
—
22
votants
—
22
Pour
_2024-98
!
Encaissement
de
recettes
21
présents
—
1
pouvoir
—-22
votants
—
22
Pour
| 2024-99
Reprise
de
la caution
au
logement
à Chassé
21
présents
-1
pouvoir
—
22
votants—
22
Pour
2024-100
Subvention
LEADER
relative
à
l'aménagement
de
|
21
présents
—-1
pouvoir
—22
votants
— 22
Pour
2024-101
l'étang
et dispositif
TEN
Publié
le
30.08.2024
Le
secrétaire
de
séance
,
Valérie
VINCENT
André
TROTTET
Le
Maire
de
Villeneuve-en-Perseigne