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Procès Verbal - 17.10.22
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17.10.22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DELIBERATION
Délibération 2022-133
Délibération 2022-134
Délibération 2022-135
Délibération 2022-136
Délibération 2022-137
Délibération 2022-138
Délibération 2022-139
Délibération 2022-140
Délibération 2022-141
| Délibération 2022-142
Délibération 2022-143
Délibération 2022-144
Membres en exercice : 23
OBJET
| Approbation du pv de la séance précédente
| Dérogation scolaire
Mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation
| de la maison de santé
Admission en non-valeur
| Contrat d'engagement temporaire
Contrat relatif aux heures d'études des
| instituteurs
Bail du logement de la gendarmerie — Appt n°5
| 29e étage à gauche
Abrogation des révisions des loyers pour la MAM
| et la gendarmerie
Convention d'utilisation des locaux pour le RAM
de la CUA
Prise en charge dégradation matérielle
automobile sur voirie communale
Spectacle de noël
| Vitraux de l'église mairie Chassé - Montigny
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.10.2022
VOTE
| 18 présents — 3 pouvoirs — 21 votants
21Pour
19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
| 22 pour
19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
22 pour
| 19 présents —3 pouvoirs — 22 votants
| 22 pour
19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
22 pour
19 présents —3 pouvoirs — 22 votants
22 pour
19 présents —3 pouvoirs — 22 votants
22 pour
19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
21 pour — 1 Abstention
19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
_ 22 contre
19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
| 22 pour
19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
22 pour
| 19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
| 22 pour _N° DELIBERATION
Délibération 2022-145
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc LAMBERT
| OBJET 4
}
Décisions modificatives
= VOTE
| 19 présents — 3 pouvoirs — 22 votants
| 22 Pour
Affiché le 24.10.2022,
Le Maire,
André TROTTET