Procès Verbal - 21.09.2026 site tableau

Documents similaires

unknown - 21.09.2026 site

Déliberation - 21.09.2026 site delib

Procès Verbal - 21.09.2026

Déliberation - tableau des decisions

Déliberation - tableau des decisions du conseil du 27.05.2024 1

Procès Verbal - pv 29.06.2026 site

Déliberation - 29.06.2026 delibs site

unknown - 04.05.2026 tableau

Déliberation - 01.06.2026 site

Déliberation - 20.07.2026 site

Procès Verbal - 21.09.2026 site tableau Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - 21.09.2026 site tableau)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21.09.2026

N° DELIBERATION OBJET

VOTE Approbation du procès-verbal de la séance 21 Présents — 2 pouvoirs -23 votants -23 Pour

2026-133 précédente Cession lot 5 « Les Pommiers » 21 Présents —

2 pouvoirs - 23 votants -23 Pour — 2026-134 Avenant au marché alloti de l'extension de la 21 Présents — 2 pouvoirs -23 votants -23 Pour 2026-135 mairie de Chassé-Montigny Institution et fixation du taux de la taxe sur la 21 Présents — 2 pouvoirs — 22 votants — 22 Pour - 2026-136 vacance des locaux d'habitation 1 abstention Installation d'une pompe à chaleur au sein de 21 Présents — 2 pouvoirs —23 votants -23 Pour 2026-137 l’école publique et salle d'association Demande de subvention pour les dispositifs de 21 Présents — 2 pouvoirs —-23 votants — 23Pour 2026-138 rafraichissement Rapport annuel 2025 duSIDPEP Perseigne- 21 Présents — 2 pouvoirs — 23 votants — 23 Pour 2026-139 Saosnois Publié le 24.09.2026 Lesecrétaire de séance, Valérie VINCENT