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Arrêté - ARR MANIF 2025 675 Interd Stationnement Sauf Vehicules Militaires Route de st LEU et RUE Louis Savoie le 11 OCT 2025 DE 9H00 A 11H00
Document publié le Samedi 11 octobre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 675 Interd Stationnement Sauf Vehicules Militaires Route de st LEU et RUE Louis Savoie le 11 OCT 2025 DE 9H00 A 11H00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE, M d ERMONT Sp
D Service Voirie — Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ A5
Arrêté Municipal N° 2025/Ç +5
INTERDISANT LE STATIONNEMENT |
SAUF AUX VÉHICULES MILITAIRES DU CORTÈGE
ROUTE DE SAINT-LEU ET RUE LOUIS SAVOIE
LE SAMEDI 11 OCTOBRE 2025
DE 09H00 À 11H00
A L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU 80ÈME
ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION D’ERMONT
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°,
L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 23 septembre 2025, du Service Evènementiel de la Ville d’Ermont, 100 rue
Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’un cortège de véhicules militaires sur la voie publique, à l’occasion de la cérémonie commémorative du 80°" anniversaire de la Libération d’Ermont, le samedi 11 octobre 2025, et la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs ainsi que le bon déroulement du cortège ; Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit, sauf aux véhicules militaires, à l’occasion de la cérémonie
commémorative du 80°" anniversaire de la Libération d’Ermont, le samedi 11 octobre 2025, de 9h00 à 11h00 : route de Saint-Leu et rue Louis Savoie.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N° 2025, Ç 45
Article 2 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le Ÿ ccHobæ 205
Pour le Maire et par délégation
Stéphane VIGNE
eur du Pôle Attractivité
et Sources
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCI
Publié le. O3. j AC 7 2625