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Arrêté - ARR MANIF 2025 674 Autorisant Circul Lente DES Vehicules Militaires Interrompant et Modifiant Circulation SUR Parcours le 11 OCT 2025 DE 9H00 A 20H00
Document publié le Samedi 11 octobre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 674 Autorisant Circul Lente DES Vehicules Militaires Interrompant et Modifiant Circulation SUR Parcours le 11 OCT 2025 DE 9H00 A 20H00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT dd
» Service Voirie Mobilité. Réf. : ED/FD2025/ @
Arrêté Municipal N° 2025/ EH
AUTORISANT LA CIRCULATION LENTE D'UN CORTÈGE DE VÉHICULES MILITAIRES DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE D’ERMONT
INTERROMPANT MOMENTANÉMENT ET MODIFIANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU FUR ET À MESURE DU PASSAGE DES VÉHICULES MILITAIRES
A L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU 80ÈME
ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION D'ERMONT
LE SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 DE 09H00 A 20H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-S5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 23 septembre 2025, du Service Evènementiel de la Ville d’Ermont, 100 rue
Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l'organisation de la cérémonie commémorative du 80°" anniversaire de la Libération d’Ermont le samedi 11 octobre 2025 ;
Considérant la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé et de permettre la circulation lente d’un cortège de véhicules militaires ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public et du personnel en charge de l’évènement ; Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances :
ARRETE
Article 1: La circulation lente d’un cortège de véhicules militaires dans diverses rues de la Ville
d'Ermont, est autorisée dans le cadre de la manifestation commémorant le « 80°" anniversaire de la Libération d’Ermont », le samedi 11 octobre 2025 :
De 9h00 à 10h00 :
- rue du Stand, rue du Syndicat, route de Saint-Leu et rue Louis Savoie
De 10h00 à 11h00 :
- avenue de la Mairie, route de Franconville, rue Jean Richepin, avenue du Président Georges
Pompidou, boulevard de Cernay, rue de Sannois, place Anita Conti et rue de Stalingrad
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr ® @Mairie Ermont À Ermont N° 2025/ CH
De 11h00 à 11h30 :
- rue de Stalingrad, rue du 18 Juin, route de Franconville, rue Jean Richepin, avenue de l’Europe, rue du Syndicat, avenue du Maréchal Juin, rue du Gros Noyer, boulevard Pasteur, passage sous le pont, rue des Pommiers, rue Louis Blanc, avenue de la 1° Armée Française, rue Saint-Flaive Prolongée
De 18h00 à 19h00 :
- rue Saint-Flaive Prolongée, rue de la République, rue du 18 Juin, route de Franconville, rue Jean Richepin, avenue du Président Georges Pompidou, boulevard de Cernay
Article 2 : La circulation automobile sera ralentie, le samedi 11 octobre 2025, entre 09h00 et 20h00, sur l’ensemble de l'itinéraire précisé à l’article 1.
Article 3 : La circulation automobile est interdite, au fur et à mesure du passage du cortège des véhicules militaires, le samedi 11 octobre 2025, entre 09h00 et 20h00 sur l’ensemble de l'itinéraire précisé à Particle 1.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l'événement par les agents du Service Evènementiel sur les lieux, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d'Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 2 sctebre 225
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le O3 140./202S