Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 357 MGA NUM bail derog
Arrêté - DP 2023 340 NUM bail derog MGA TECHNOLOGIES
Arrêté - DP 2023 008 NUM bail derog MGA TECHNOLOGIES
Arrêté - DP 2024 057 PRIISM NUM bail com
Arrêté - DP 2023 035 NUM bail COM SERVICES EVOLUTIO 2023
Arrêté - DP 2024 001 MGA resiliation amiable bail derog NU
Arrêté - DP 2022 282 NUM bail derog Comeback
Arrêté - DP 2023 017 PRIISM NUM bail com
Arrêté - DP 2023 226 NUM bail derog DRIVOPTIC
Arrêté - DP 2023 249 NUM bail derog PHIBEE
Arrêté - DP 2024 025 HOP COM NUM bail derog 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 025 HOP COM NUM bail derog 2024)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-025
Numérique
Numèriparc
27 rue Lucien Langènieux
Commune de Roanne
Bail dérogatoire au bail commercial
du 06/02/2024 au 05/02/2027 inclus
avec la Sociètè HOP'COM
Certifiè exècutoire
Reçu en
préfecture 0 8 FEV. 29%
Publiè
Le 2 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure,
de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout bail,
toute convention d'occupation, de mise à disposition du
domaine public ou du domaine privé, de répartition de
charges et les avenants correspondants pour une durée
inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée pour
les baux du Numériparc :
Vu la délibération du Conseil communautaire du
14 décembre 2023 relative au catalogue des tarifs pour
2024;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric
PEYRON subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Vu la décision du Président du 5 février 2021 accordant à
la Société HOP'COM une convention d'occupation précaire
pépiniére «phase transitoire » et une convention de
services et de prestations technologiques qui arrivent à
échéance le 5 février 2024 ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire
du Numériparc situé 27 rue Langénieux à Roanne, dont
certains espaces de ce bâtiment et notamment des
bureaux sont loués à des entreprises ;
Considérant que la Société HOP'COM souhaite
développer son activité de communication digitale ;
Considérant que la Société HOP'COM a sollicité
Roannais Agglomération afin de bénéficier de
l'occupation d'un second bureau au Numériparc pour
permettre son développement et sa diversification
d'activités mais aussi de poursuivre l'occupation du
bureau pour lequel la convention d'occupation précaire
pépiniére « phase transitoire » arrive à échéance ;
Considérant qu’un bail dérogatoire au bail commercial est
nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation des
deux bureaux avec la Société HOP'COM ;
DECIDE
-__ D'approuver le bail dérogatoire au bail commercial avec la Société HOP'COM, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 1 bis Passage Rivier - 42120 Le Coteau , ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2024-025 du 2 février 2024
De préciser que le bail dérogatoire au bail commercial concerne l'occupation de deux bureaux distincts : o le bureau n° 6 d'une surface de 34,30 m°, situé dans l'enceinte du Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne,
© le bureau n° 8 d’une surface de 23,80 m°, situé dans l'enceinte du Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne ;
De dire que l'occupation des deux bureaux est consentie exclusivement pour des activités de communication digitale ;
De préciser que ce bail dérogatoire prend effet le 6 février 2024 et se termine le 5 février 2027 inclus ;
D'indiquer que le loyer de bureau et le prix des services sont fixés conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
Page 2 nr 2