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Acte - 2023 10 05 sdec acte d engagement extension reseau lotissement le relais
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Acte - 2023 10 05 sdec acte d engagement extension reseau lotissement le relais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-10-05
23 23 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 09 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le trois octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,
Marc-Antoine LEMIERE, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
Absents :
DUBREUIL Audrey, GILETTE Valérie, LE ROUILLY Chloé, PELLETIER Philippe.
Absente excusée :
FRENEE Anais donne pouvoir à Christian VENGEONS.
Présents : 16 à 18 selon les sujets Pouvoirs : 1 Votants : 17 à 19 selon les sujets
Arrivée à 20h08, Monsieur DAVID n'a pu prendre part au vote qu'après l'approbation du P.V.
Arrivée à 20h05, Monsieur HERVIEU n’a pu prendre part au vote qu'à partir de la délibération N°2023-10-03.
Arrivée à 20h35, Madame PELTIER n'a pu prendre part au vote qu'à partir de la délibération N°2023-10-05.
La séance a été ouverte à 20h03.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
SDEC : acte d'engagement Extension réseau lotissement Le Relais
Vu le courrier du SDEC Energie du 21/08/2023 évoquant un projet d'acte d'engagement stipulant des travaux
d'extension dans le cadre du Permis d'aménager pour le lotissement « LE RELAIS » ;
Vu la participation estimée de la Commune à 3 286.34 € pour ces travaux s’élevant à 9 180.03€ HT (le solde étant
couvert par le SDEC ENERGIE).
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° APPROUVE l'acte d'engagement du SDEC ENERGIE.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Certifié exécutoire le
11/10/2023,
Le Maire, Christian VENGEONS
Pour copie conforme au registre,
Le Maire, Christian VENGEONS