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Acte - 2024 02 02 sdec acte engagement lotissement le chardronnet 6 tampon
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Acte - 2024 02 02 sdec acte engagement lotissement le chardronnet 6 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Nombre de membres : Publié le
ID: 614-200064954-20240212-2024, 02_02-DE
Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-02-02
23 23 21
Date d'affichage : 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le six février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER
Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés :
GALLIER Erick donne pouvoir à Christian VENGEONS ; DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER JOSIANE ; PELLETIER
Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents :
LEROUILLY Chloé ; PATIENCE Mickael
Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h00.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
SDEC : acte engagement lotissement « Le Chardronnet »
Vu le courrier et le projet d'acte d'engagement du SDEC Energie du 19/12/2023 stipulant des travaux d'extension dans
le cadre du Permis d'aménager pour le lotissement « LES CHARDRONNET » ;
Vu la participation estimée de la Commune à 11 529.62€ pour ces travaux s’élevant à 19 216.04€ H.T (le solde étant
couvert par le SDEC ENERGIE).
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le ER
ID : 014-200064954-20240212-2024_02_02-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'acte d'engagement du SDEC ENERGIE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/02/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS