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Déliberation - 2023 05 01 sdec energie convention d effacement des reseaux
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 01 sdec energie convention d effacement des reseaux)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-05-01
23 23 19
Date d'affichage : 26/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 15 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le 09 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle,
LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents :
DUBREUIL Audrey, GILETTE Valérie, LE ROUILLY Chloé, PATIENCE Mickael.
Absents excusés :
FRENEE Anaïs pouvoir à Christian VENGEONS, PELLETIER Philippe pouvoir à Jacky GODARD.
Présents : 17 Pouvoirs : 2 Votants : 19
Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
SDEC Energie : Convention d’effacement des réseaux délibérationn°2023-0501 |
Vu le projet de convention SDEC ;
Considérant que la convention prévue entre le SDEC ENERGIE et la Commune nouvelle de Val d’Arry a pour objectif
de définir les engagements des parties visant à la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d'enfouissement des
réseau aériens. Elle fait suite au souhait de la Commune nouvelle d'améliorer le cadre de vie de ses administrés ;
Considérant que la convention prévoit un programme sur les années 2023-2026 à travers les 11 projets suivants : Les 11 projets sont les suivants :
Ne Come de voirie | fits nus | financière Aps | Communale Rene Désignation du projet estimée suivant | programmation
ee élée: les aides connues| souhaitée
en mètre | en mètre] Montant TIC ; en 2023*
14AME0170 MISSY RUE DU CHATEAU 220 o 34321€ 15 210€ 2023
20AME0026 MISSY LE BAS DES FORGES 530 0 197 811€ 86 537 € 2023
TOURNAY-SUR-
21AME0134 ODON VILLODON 740 0 244701€ 107 344€ 2024
TOURNAY-SUR-
21AME0137 ODON LE PETIT VILLAGE 350 0 86 529€ 38092 € 2024
RUE DU 13 JUIN 1944 et 18AME0193 | NOYERS-BOCAGE 530 200 158 457 € 54715€ 2025
RUE DES CANADIENS
ROUTE DE BRETAGNE -
22AME0105 | NOYERS-BOCAGE 166 0 37 022 6 13 RUE DES LILLAS ee Dore 20
22AME0100 | NOYERS-BOCAGE RUE DU CARRELET 370 258 142 241€ 27 655 € 2026
22AME0101 | NOYERS-BOCAGE MERE TANE 400 320 172 414€ 43 096 € 2026 LE PONT LATU
17AMECO56| LE LOCHEUR | HAMEAU LA CAMPAGNE 270 0 110 100 € 47 863 € 2027
22AME0102 | NOYERS-BOCAGE PRSERERAEAONE 540 0 241052€ 117 104 € 2027 HAMEAU NEUF
ROUTE DE BRETAGNE - C: RS-BOCAGE 5: 6
22AME0103 |NOYE LA CROIX PICARD 355 0 96473€ 42 637 € 2028
Total projets 4471 778 1521121€ 596 391€
La contribution communale est calculée suivant les aides financières votées annuellement par le comité syndical. Dans le cas des effacements de réseaux, le taux d'aide est celui de l'année de programmation du dossier.
Effacement des réseaux aériens — convention de mise en application des programmes travaux 3
Considérant que, sur la base de ce prévisionnel, la Commune doit se prononcer chaque année sur le programme de
l’année N+1 ;
Considérant que la convention est conclue sur une durée de 3 ans;
Décision : 19 POUR O CONTRE O ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE La validation de la convention, et donc du programme 2023 (dossiers portant n° 14AME0070 et
20AME0026, ayant faits l’objet d’une délibération favorable en phase APS).
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la précédente convention.
e APPROUVE Le programme 2024.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
26/05/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS