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Compte-Rendu - CR 11 05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Nicolas-des-Motets. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 05 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune St Nicolas des Motets

Compte rendu de séance

Séance du 11 Mai 2023

L' an 2023 et le 11 Mai à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à la mairie sous la présidence de Madame Le Maire, Béatrice VERWAERDE.

Présents : Mme VERWAERDE Béatrice, Maire, Mmes : DONNART Agnès, HUGUET Élodie, MEUNIER Noémie, MM : CLEMENT Thierry, GUERIN Jean-Marc, LEGENDRE Yann, POUTEAU Benoit, RAPY Philippe

Excusés ayant donné procuration : MM : AUGET André à M. CLEMENT Thierry, CHAMARD Sidney à Mme VERWAERDE Béatrice

Date de la convocation : 04/05/2023

Date d'affichage : 04/05/2023

*********************

Ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance

Récapitulatif des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le conseil municipal

Approbation du compte-rendu de la précédente séance

Choix des entreprises pour la réalisation de la station d'épuration et de la réfection du réseau d'assainissement

Avis concernant le projet éolien

Décision modificative n°1 au budget de l'assainissement

Désignation du référant de la commission intercommunale "Lutte contre les violences faites aux femmes"

*********************

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

En vertu de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil a désigné Thierry CLÉMENT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.2

Récapitulatif des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le conseil municipal

FEPP - Unité centrale accueil de la mairie: 1 502.40 €

Approbation du compte-rendu de la précédente séance

Le compte-rendu ayant été communiqué à l'ensemble des membres le conseil municipal l'approuve à l'unanimité.

Choix des entreprises pour la réalisation de la station d'épuration et de la réfection du réseau d'assainissement

Madame le maire informe le conseil municipal qu’a eu lieu le 17 avril 2023 l’ouverture des plis, concernant les appels d’offres pour la construction d’une nouvelle station d’épuration et la réhabilitation des collecteurs.

Pour la création de la nouvelle station d’épuration, 3 entreprises ont répondu :3

Pour la réhabilitation des collecteurs, 2 entreprises ont répondu :

Suivant l’avis du SAFEGE et du SATESE, après délibération le conseil municipal procède au vote :

STEP

Jérôme BTP : 0 voix

Créa STEP : 0 voix

Créa STEP variante n°1 : 10 voix (1 abstention)

ERSE : 0 voix

Collecteurs

Jérôme BTP solution de base : 10 voix (1 abstention)

Jérôme BTP variante n°1 : 0 voix

RTC : 0 voix

Le conseil municipal, à la majorité, 10 voix pour, 1 abstention,

OPTE pour l’entreprise Créa STEP variante n°1 pour la construction de la station d’épuration soit un montant de 263 586.50€ HT.

OPTE pour l’entreprise Jérôme BTP solution de base pour la réhabilitation des collecteurs soit un montant de 108 490€ HT.4

Avis concernant le projet éolien

Vu l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la société parc éolien ORATORIO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire du Castelrenaudais.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 9 juin 2023.

Madame le maire, informe donc le conseil municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

EMET un avis défavorable au projet du parc éolien sur le territoire du Castelrenaudais.

Décision modificative n°1 au budget de l'assainissement

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes au budget de l'assainissement :

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Article 2031 Frais d'études, Opération 21 : augmentation de 5 200,00 €

Chapitre 23 Immobilisation en cours

Article 2315 Installations, matériel et outillage techniques : diminution de 5 200,00 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’apporter les modifications mentionnées ci-dessus au budget de l'assainissement.

Désignation du référent de la commission intercommunale "Lutte contre les violences faites aux femmes"

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner un référent à la commission intercommunale "Lutte contre les violences faites aux femmes".

Madame le Maire se propose comme référente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

NOMME référente Madame VERWAERDE Béatrice, Maire, à la commission intercommunale "Lutte contre les violences faites aux femmes".5

Informations diverses :

Feux tricolores : Un technicien de la société EIFFAGE est passé voir nos attentes et les possibilités de les satisfaire. Il pourrait être envisagé de déplacer le passage piéton de la rue de Touraine afin que le poteau soit à un endroit plus pratique. Nous sommes dans l’attente du devis et des instructions quant aux diverses demandes

Illuminations des fêtes de fin d’année : demander au SIEIL si la pose des guirlandes peut se faire en même temps que la maintenance, afin d’éviter les frais de nacelle.

Emprunts pour les travaux de station d’épuration et réhabilitation du réseau : suite aux différentes informations reçues et aux chiffres définitifs des coûts, il sera demandé aux différentes banques de nous proposer un prêt aux meilleures conditions possibles.

Marché de Producteurs/créateurs : un point est fait sur les différents exposants, l’organisation et la mise en place, le projet pour les organisateurs d’une tenue identique (t-shirts ou bandanas ??) ; un dernier briefing avec tous les protagonistes est arrêté à la date du 9 juin 2023, 19 heures.

Séance levée à: 20h10

En mairie, le 15/05/2023

Le Secrétaire de séance

Thierry CLÉMENT

Madame le maire

Béatrice VERWAERDE

Date du prochain conseil municipal: 9 juin 2023 à 19 heures (Conseil obligatoire: Désignation du délégué du conseil municipal et de ses suppléants au vu des éléctions sénatoriales qui se tiendront en septembre 2023)