Compte-Rendu - CR CM du 16 05 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 16 05 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/05/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le vendredi dix mai 2024, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Patricia SUARD.

République Française - Département d’Indre-et-Loire

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 mai 2024

Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme-BOSSÉ Alice, M. ROYER

Éric, Mme FORMEN Pierrette, M-BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, MBESHAIES Fhibaud, Mme-BERFHELOT Mathilde, M-—EL-BOURT-Abdelaziz, Mme GIRARD Sandrine, M. SUARD Simon,

Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme-VAYÉ Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : Madame BOSSÉ Alice, Monsieur BARBÉ Patrick, Monsieur DESHAIES Thibaud, Madame BERTHELOT Mathilde, Monsieur EL BOURI Abdelaziz, Madame VAŸÉ Isabelle.

Absent(s) non excusé(s) : /

Procuration(s): Madame BOSSÉ Alice a donné pouvoir à Madame GIRARD Sandrine, Monsieur BARBÉ Patrick a donné pouvoir à Monsieur ROYER Éric, Monsieur DESHAIES Thibaud a donné pouvoir à Madame FORMEN Pierrette, Madame BERTHELOT Mathilde a donné pouvoir à Madame SURDON Delphine, Monsieur EL BOURI Abdelaziz a donné pouvoir à Monsieur BRETONNEAU Pierre, Madame VAYŸÉ Isabelle a donné pouvoir à Monsieur DECARPENTRIE Jean-Baptiste.

Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Éric

Madame le Maire ouvre là séance à 19h30.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré. Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.

Le procès-verbal du 11 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- FINANCES —- ADMISSION EN NON-VALEUR DE L'EXERCICE 2024

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. I! convient de les admettre en non-valeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d‘exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

1/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/05/2024

Entendu l’exposé de M. BRETONNEAU, 1° Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci- dessous pour un montant total de 321,11 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 5979696031 dressée par le comptable public.

ANNEE N°TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE

2021 T-427 22,97 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2021 T-665 52,65 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2021 T-665 42,75 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2021 T-486 43,56 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2021 T-751 9,00 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE 2021 T-751 43,45 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2021 T-582 87,00 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2022 T-709 2,88 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2022 T-716 2,88 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2022 T-735 2,88 € RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2022 T-494 7,09€ RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

2023 T-711 4,00€ DROIT DE PLACE

TOTAL 321,11 €

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2- FONCIER - DÉSAFFECTATION SUIVIE DU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE C N°1383 ISSUE DE LA DIVISION DE LA PARCELLE C N°1297

Madame Le Maire présente :

Les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal. En vertu de l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée : ° par une désaffectation matérielle du bien ;

+ par une décision administrative, en l'espèce, une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente de la nouvelle parcelle issue de la division de la parcelle C n°1297, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de déclasser le lot évoqué ci-dessus du domaine public communal. Le bien ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra être cédé.

Madame Le Maire rappelle à l'assemblée que la Ville est propriétaire d'un terrain cadastré section C n°1297, d'une surface de 6 260 m ?, sis Rue de l'Auberdière, classé en terrain agricole non constructible.

Elle indique que la commune en date du 22 mars 2024 a décidé par délibération n°2024-09 Ja vente de la parcelle C n°1383 au profit de la SCI Les Granges du Bas Chemin pour un détachement d'un chemin d'accès pour leur projet immobilier.

La désaffectation matérielle est donc de fait.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1,

2/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/05/2024

Considérant la délibération 2024-09 en date du 22 mars 2024 sur le détachement d'un chemin d'accès fixation du prix de vente m2 au profit de la SCI Les Granges du Bas Chemin, Considérant le plan de division de la parcelle cadastrée section C numéro 1297 établi par Géoplus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

CONSTATE la désaffectation de la parcelle, cadastrée section C numéro 1383, sis Rue de l’Auberdière, pour une surface de 197 m2,

PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle, cadastrée section C numéro 1383, sis Rue de l’Auberdière, pour une surface de 197 m2,

AUTORISE à l'unanimité Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

3- FONCIER - ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉE ZB 0379

Madame Le Maire présente :

Dans le cadre du plan local urbanisme rendu exécutoire le 6 novembre 2018 des lignes directives ont été prédéfinies afin de réaliser certains projets communaux. La parcelle ZB0379 de surface 284 m2 peut rentrer dans le projet de la voie de desserte n°6 du PLU communal.

Afin de permettre la mise en œuvre du projet de desserte n°6, je vous propose l'acquisition de la parcelle ZB0379, sis Les Vignes Jacquemins de surface 284 m2 pour un prix au m2 de 1,087 euros. Les frais de géomètre et de notaire étant à notre charge.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes,

Considérant le Plan Local Urbanisme,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

DECIDE à l'unanimité l'acquisition auprès de KOR IMMOBILIER de la parcelle cadastrée section ZB n°0379 de surface 284 m2, sises lieudit Les Vignes Jacquemins à Saint-Genouph (37510) selon le plan joint, moyennant 1,087 euros du m2? ;

- DIT QUE les frais de géomètre ainsi que les frais d'acte notarié liés à cette acquisition seront pris en charge par la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes authentiques à intervenir dont l'établissement sera confié à l'office notarial de Maître VASSOR, Coulon et ATIAS, notaires à Tours (37000), 2bis Rue Emile Zola.

3/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/05/2024

4- VIE INSTITUTIONNELLE --:DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT COMMUNAL. AMBROISIE

Madame Le Maire présente :

Le rôle du maire et du référent ambroisie :

1. Le maire est le premier acteur de terrain :

+ Le maire est la première personne concernée par la sécurité sanitaire de ses concitoyens. Il doit se référer à la réglementation spécifique à la lutte contre les ambroisies existantes et gérer le risque ambroisie par des mesures proportionnées.

2. Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l'ambroisie :

° Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir, « Orchestrer la lutte sur le territoire communal,

° Contribuer, sous l'autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur, ° Communiquer et faire remonter l'information en cas de difficulté.

Le maire :

° Il fait appliquer la réglementation nationale et départementale sur le territoire communal pour laquelle il reste juridiquement compétent,

°e I! met en œuvre les mesures de prévention et de gestion sur les zones qui relèvent de sa compétence : chantiers, bords de routes communales, espaces verts,

° Il veille à ce qu'une clause ambroisie soit inclue dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés publics et qu'une instruction soit jointe aux demandes de permis de construire.

°< I! nomme un ou plusieurs référent(s) ambroisie(s).

Il est également possible pour un président d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de nommer un ou plusieurs référent(s) intercommunal(aux) ambroisie, ayant pour mission d'organiser la lutte au niveau intercommunal et de soutenir l'action des référents communaux. Le référent intercommunal est également utile pour mutualiser les actions de sensibilisation du grand public et des agents techniques : organisation de conférences, de journées d'arrachage, circulation d'expositions, organisation et animation de formations, etc.

Afin que la lutte contre l'ambroisie soit menée durablement et soit efficace, il est important de pérenniser le poste de référent ambroisie au sein de la commune.

Le référent ambroisie :

Que doit faire le référent lorsqu'il repère une population d'ambroisie ou qu'il reçoit un

signalement ?

° I! actualise le signalement sur la plateforme de signalement ambroisie (en modifiant le statut de « à valider » à « validé non détruit » ou « erroné » ou « validé détruit »), + Il recherche les personnes responsables des terrains et prend contact par téléphone ou directement pour un meilleur dialogue. Il rappelle les obligations de l'ayant-droit, e Si la destruction a lieu, il prévoit un suivi de la parcelle jusqu'à fin septembre pour gérer une éventuelle repousse de la plante,

° Si la destruction n'a pas lieu, il effectue des relances, en associant le maire, informe de la situation aux autorités exécutives de la collectivité territoriale, et informe de la situation aux agents mentionnés au I de l'article L. 1338-4 du CSP.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Monsieur Pierre BRETONNEAU et Madame Sandrine GIRARD se proposent d'être référents communaux ambroisie.

4/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/05/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

- DESIGNE Monsieur Pierre BRETONNEAU et Madame Sandrine GIRARD référents communaux ambroisie ;

- AUTORISE à l'unanimité Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

5- TMVL —- SERVICE COMMUN ÉNERGIE AUX COMMUNES - ADHÉSION DE LA COMMUNE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame Le Maire présente :

Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire de Tour(s)Plus a adopté le règlement portant dispositions communes au service commun de l'énergie et a approuvé la convention relative à ce service entre la Communauté d'agglomération et la ville de Tours.

A ce jour, dix-neuf communes adhèrent à ce service commun. La ville de Saint-Pierre-des-Corps a manifesté la volonté de pouvoir bénéficier de ce service à compter du 1° juillet 2024. L'instance de gouvernance du Service commun de l'énergie a validé à l'unanimité cette demande d'adhésion lors de son COPIL du 14 septembre 2023.

Cependant, en tant que membre adhérent au Service commun de l'énergie, il revient à l'exécutif de chaque adhérent de se prononcer sur la nouvelle adhésion.

A titre informatif, cette nouvelle entrée nécessite le recrutement d’un nouvel agent métropolitain, qui entrera dans le calcul du coût du service commun, réparti entre les communes adhérentes au tantième des m2? de surface des bâtiments gérés. À ce titre, la mutualisation et les effets d'échelle permettent de ne pas impacter significativement le coût de l'adhésion des communes déjà adhérentes.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2015 de la communtauté d'agglomération Tour(s)plus, approuvant le règlement portant dispositions communes aux services communs et approuvant les conventions des services communs

- APPROUVE à l'unanimité l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l'énergie, conformément au règlement portant dispositions communes aux services communs et à la convention d'adhésion joints en annexe de la présente délibération

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

5/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/05/2024

6- TMVL - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉREES (CLECT) POUR 2024

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

Il est rappelé que notre Commune, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de de Loire », siège à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences que notre Commune à transférées à la Métropole. La Commune à désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant par délibération 2021-12 du 08 avril 2021.

Au titre de l'exercice 2024, la CLECT s’est réunie le 11 mars 2024.

Le Conseil municipal trouvera en annexe le rapport annuel 2024 de la CLECT et son annexe financière.

Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce rapport avec la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; |

Considérant le rapport 2024 de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts et son annexe financière,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, il est demandé au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

APPROUVE à l'unanimité le rapport 2024 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7- TMVL - RÉORIENTATION DU FONDS DE CONCOURS FONDS VERT 2 - ENVELOPPE LE © —— — — _"—— ——"—"—— ———"—— ——— —— ———"—"——— — …—…—"—"—_———— —— ————————…— …— N°2

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

En date du 26 juin 2023, le Conseil Métropolitain a délibéré sur le règlement d'attribution du Fonds Vert Tours Métropoles Val de Loire aux communes membres.

Celui-ci propose aux collectivités de moins de 3 500 habitants le choix de fongibilité de l'enveloppe allouée.

La commune a le projet 2023-2025 de rénover le parc d'éclairage public extérieur, tout en utilisant les dernières technologies de manière raisonnée, d'allier les économies d'énergie et les impératifs environnementaux de sauvegarde de la biodiversité, tout en améliorant le service rendu au citoyen.

Afin de concrétiser notre programme, nous sollicitons le Fonds Vert 2 dans sa totalité dans l'enveloppe 2 soit 17 139 euros pour la modernisation de l'éclairage.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, il est demandé au conseil de se prononcer,

6/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/05/2024

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à main levée,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

- APPROUVE à l'unanimité le projet 2023-2025 de rénover le parc d'éclairage public extérieur,

- DECIDE de solliciter réorientation du fonds vert dans sa totalité dans l'enveloppe n°2 soit 17 139 euros pour la modernisation de l'éclairage public,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

8- INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Informe le Conseil que la Commission Scolaire s'est réunie le

mercredi 15 mai pour parler de la prochaine rentrée scolaire. Les membres de la commission ont statué pour ne pas augmenter les prix des services périscolaires, peu de changements sont à prévoir sur les formulaires d'inscription cantine/garderie.

Quelques modifications ont été opérées à la cantine, notamment la disposition et le nombre de tables permettant de mieux espacer les enfants et aux cantinières de circuler plus facilement avec les chariots. En conséquence le service est plus calme et plus appréciable pour les enfants et les agents.

Le service à la cantine à aussi été quelque peu modifié, le premier service est désormais composé des PS et des CE1/CE2, et au deuxième sont servis les GS/CP et les CM1/CM2.

Des parents ont fait remonter en mairie la remarque suivante, lorsqu'ils viennent récupérer leur enfant en garderie ils doivent attendre dehors. La municipalité a pris en compte cette remarque, les parents pourront désormais attendre leur(s) enfant(s) dans le sas de la salle multifonction.

Madame le Maire : Rappelle aux élus que ce week-end a lieu la manifestation « Découverte d’un pays », qui met à l'honneur Tahiti et la Polynésie cette année. L'inauguration aura lieu le 18 mai à 11h30 et tous les membres du Conseil Municipal sont conviés à y participer.

Bientôt aura lieu la foire à l'entrecôte, qui se déroulera les 29 et 30 juin prochains.

Rappelle aussi que vont bientôt avoir lieu (le 9 juin) les élections européennes et que deux créneaux pour tenir le bureau vote sont toujours vacants.

Confirme que la municipalité a validé le devis de la société Calthéo-Pioffet pour le renouvellement de la chaudière de la salle polyvalente.

Monsieur Éric ROYER : Informe les élus que le prestataire chargé de remplacer la benne à végétaux n'a pas voulu effectuer le changement cette semaine car cette dernière était trop pleine,

les portes du conteneur étaient ouvertes avec des végétaux jonchant le sol. Ce n'est pas la première fois que cela arrive.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

La prochaine séance sera le jeudi 04 juillet 2024 à 19h00.

Le secrétaire, Le Maire, Eric ROYER Patricia SUARD

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