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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 36 territoire industrie pays chalons convention financement chef projet postMarque Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 36 territoire industrie pays chalons convention financement chef projet postMarque)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

*****

Département de la Marne

DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes de la région de Suippes

*****

SEANCE DU 26 JUIN 2025

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

35 23 23

+ 4

pouvoirs

Date de convocation

20 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.

Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.

Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.

Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Christian CARBONI pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON.

Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Territoire d’industrie du Pays de Châlons - Convention de financement relative au chef de projet

N° de délibération : 2025_36

Co-porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Direction Générale des Entreprises, Territoires d'industrie est un programme lancé en 2018 et renouvelé en 2023 afin de déployer une stratégie de reconquête industrielle « par et pour les territoires ». Labellisé en 2023, le Territoire d’Industrie s’étend sur la même échelle que le Pays de Châlons.

La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes ont souhaité, à travers leur compétence « Développement Economique », travailler ensemble autour d’une ambition commune en faveur du secteur industriel et ainsi développer les synergies locales déjà existantes. Cette labellisation implique le recrutement d’un chef de projet pour animer le dispositif auprès des entreprises et des partenaires à l’échelle du Pays avec la réalisation notamment des missions suivantes :

-Développer une expertise fine de l’écosystème industriel territorial et de ses enjeux (atouts, faiblesses, anticipation des grandes transitions, filières d’avenir…). Participer à l’animation de la communauté des industriels et aux activités du business club du Pays de Châlons,

-Organiser et participer aux réunions d’animation du réseau et de pilotage de la démarche (notamment un comité de pilotage au niveau local) sous l’impulsion du binôme élu-industriel ;

-Coordonner la définition et l’actualisation du plan d’actions du Territoire d’industrie, en mobilisant les réseaux ressources (diagnostic, analyse des besoins, concertation, ateliers techniques, groupes de travail thématiques, appui méthodologique à la rédaction des fiches actions…) ;

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 15h48

Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_36-DE

Publié le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025-Assurer la mise en œuvre et le suivi de l’avancement du plan d’actions, en facilitant la constitution de partenariats entre acteurs (aide à la décision auprès des collectivités, accompagnement des industriels…) et la mobilisation du panier de services et des partenaires du programme (conseil et études, ingénierie, financements…) ;

-Définir des projets collectifs en matière de compétences, transition écologique et énergétique, le développement de filières d’avenir et d’actions structurantes pour le territoire ;

-Assurer une veille et sensibiliser les porteurs de projets sur les dispositifs nationaux (notamment France 2030), régionaux et locaux en faveur du soutien industriel et contribuer à l’accompagnement des projets, au montage des dossiers et à la recherche de financements ;

LE FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) participe au financement de cette animation à hauteur de 40 000 €.

La convention présentée vise donc à définir le partage du reste à charge et les modalités de participation des EPCI au poste de chef de projet entre les EPCI du Pays de Châlons.

Les modalités financières de répartition habituellement prises à l’échelle du Pays sont de 80 % pour la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, 10 % pour la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et 10 % pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes. Il a été convenu par les EPCI de conserver ce modèle de répartition dans la convention.

Le salaire toutes charges incluses du chef de projet Territoire d’Industrie est ainsi répartie sur les 3 EPCI, déduction faite de la subvention du FNADT sur le poste :

-La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne s’engage à recruter un chef de projet et à participer à hauteur de 16 872 €.

-La Communauté de Communes de la Moivre à la Coole s’engage à verser à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne une participation de 2 109 €.

-La Communauté de Communes de la Région de Suippes s’engage à verser à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne une participation de 2 109 €.

Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire d’autorisé le Président à signer la convention de financement du chef de projet Territoire d’industrie du Pays de Châlons, effective jusqu’au 31 janvier 2026.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes ;

VU la labellisation Territoire d’industrie du Pays de Châlons-en-Champagne au titre de la phase 2023-2027 du programme national,

VU le recrutement du chef de projet Territoire d’industrie par la Communauté

d’agglomération de Châlons-en-Champagne en date du 1er février 2025,

VU la délibération 2025-087 du Conseil de la Communauté d’agglomération de Châlons‑en‑Champagne en date du 26 juin 2025, convention de financement et de fonctionnement : chef de projet Territoire d’industrie Pays de Châlons-en-Champagne,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Suippes en date du 26 juin 2025, convention de financement et de fonctionnement : chef de projet Territoire d’industrie Pays de Châlons-en-Champagne,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 15h48

Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_36-DE

Publié le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole, en date du 26 juin 2025, convention de financement et de fonctionnement : chef de projet Territoire d’industrie Pays de Châlons-en-Champagne,

VU l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que le programme Territoire d’industrie permet le développement économique du territoire par l’accompagnement de ses entreprises industrielles et l’implantation de nouvelles entreprises ;

CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable de disposer des moyens humains nécessaire à la mise en place du programme Territoire d’industrie sur le territoire ;

OUÏ l’exposé qui précède ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

AUTORISE le Président à signer la Convention de financement et fonctionnement : chef de projet Territoire d’industrie et ses éventuels avenants.

PRECISE que les crédits correspondant à ce conventionnement sont inscrits au budget 2025.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 27 juin 2025

François MAINSANT,

Président

[[[signature1]]]

[[[SECRETAIRE]]]

FRANCOIS MAINSANT

2025.06.27 15:24:16 +0200

Ref:9016196-13567038-1-D

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 15h48

Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_36-DE

Publié le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025