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Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°210 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic Foncia le Lundi 15 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
ID : 093-219300647-20260604-D210_2026-AU
Publié le S L O7
Direction générale adjointe population
Maison des associations
DECISION N° 210-2026
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU PROFIT DU SYNDIC FONCIA LE LUNDI 15 JUIN 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux |
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic Foncia,
Considérant que le syndic Foncia occupera la salle polyvalente de la Maison des associations, le lundi 15
juin 2026 pour une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic Foncia, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise
à disposition de la salle polyvalente de la Maison des associations, pour une assemblée générale de
copropriétaires le lundi 15 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 4 juin 2026.
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours. fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 16-06-2026