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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°72 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic Lamy le Lundi 9 MARS 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
"Re çu-e-préfecture-le-19/02/2026 6
Publié le S L ID : 093-219300647-20260216-D72 2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 72-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU PROFIT DU SYNDIC LAMY LE LUNDI 9 MARS 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux
salles municipales pour les personnes morales ou physiques, |
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du | 1e janvier 2026, |
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic LAMY,
Considérant que le syndic LAMY occupera la salle polyvalente de la Maison des associations, le lundi 9 mars | 2026 pour une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |
convention entre les deux parties, |
DECIDE |
Article 1 : de passer une convention avec le syndic LAMY, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise |
à disposition de la salle polyvalente de la Maison des associations, pour une assemblée générale de
copropriétaires le lundi 9 mars 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l'année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 16 février 2026.
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa ! ! notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www: telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 19-02-2026