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unknown - Décision n°381 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic la Boutique de Coproprietes le Lundi 9 NOVEMBRE 2026"
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°381 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic la Boutique de Coproprietes le Lundi 9 NOVEMBRE 2026")
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S L Cr ! / ji] ID : 093-219300647-20260929-D381_2026-AU
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Direction générale adjointe population DECISION N° 381-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU PROFIT DU SYNDIC LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES LE LUNDI 9 NOVEMBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès
aux salles municipales pour les personnes morales où physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic La boutique de
copropriétés,
Considérant que le syndic La boutique de copropriétés occupera la salle polyvalente de la Maison des
associations, le lundi 9 novembre 2026 pour une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic La boutique de copropriétés, laquelle définira l'ensemble
des modalités de la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison des associations, pour une
assemblée générale de copropriétaires le lundi 9 novembre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 29 septembre 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 13-10-2026