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Arrêté - Allée des chênes Restriction de Circulation 26.02 au 27.03.26 Ets CER
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Allée des chênes Restriction de Circulation 26.02 au 27.03.26 Ets CER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
TE, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
NE COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026- 140-ST LR/EF
Objet : Travaux Allée des Chênes € @- £A HAUT Ÿ
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise CER
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise CER pour le compte de GRDF sur l’allée des Chênes ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CER est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée du 26/02 au 27/03/2026.
L'entreprise devra respecter les prescriptions techniques sur la permission de voirie jointe au présent arrêté.
L'entreprise devra contacter les services techniques de la commune pour l'implantation du coffret.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
Pour Le Maire,
D ACIER L’adjoint délégu
Pour H/Maire.
Gif Délégué
Jeäan-Pifrre TEMP: HO SISTERON le 30 JANVIER 2026 «\ S &
q a Le Maire de SISTERON
à
% ë
ee ES GRDF La HauTe* Base Travaux Gaz GAP MAIRIE — SERVICES TECHNIQUES ZA Plaine de
Lauchaup
4 Place de la République 05000 GAP
64206 SISTERON
Téléphone : 04 92 61 58 32
Email : services-techniques@sisteron.fr
NOS REFS :DS/FP/LR/EF à l'attention de M. DALMASSO
OBJET : Permission de voirie
Affaire suivie par : Luc RICHAUD 06-68-62-85-76
Monsieur,
En réponse à votre demande de permission de voirie concernant le raccordement au
réseau de Gaz de la Malterie sur la commune de Sisteron, je vous donne l'autorisation
de réaliser les travaux s sous réserve que Vous respectiez les Dreserigiions
érées ci-dessous et que vous les trans à l’entren technia
charge des travaux,
- Une première découpe de revêtement devra être effectué avant les terrassements en
tranchée. Puis une deuxième découpe à 15 cm de part et d'autre de la tranchée devra
être faite pour la réalisation de l’'épaulement du revêtement.
- La tranchée sera remblayée en GNT 0/30 correctement compactée par couche de 30
cm.
- La distance minimale entre le branchement gaz et les conduites existantes sera de
30 cm.
- Le revêtement devra être en enrobé à chaud.
- La position du coffret gaz devra être déterminée par les services techniques de la
commune.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinqées.