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Arrêté - Chemin de Sarabosc Restriction de Circulation 25.02 au 27.03.2026 Ets CER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Sarabosc Restriction de Circulation 25.02 au 27.03.2026 Ets CER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-164-ST LR/EF
Objet : Travaux le chemin de Sarrabosc
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise Azur Travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Azur Travaux sur le chemin de Sarrabosc pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Azur Travaux est autorisée à réglementer la circulation et à barrer le chemin de Sarrabosc pour réaliser la traversée de route du 25/02 au 27/03/2026.
L'entreprise devra mettre en place une déviation et des panneaux route barrée à 500 m.
L'entreprise devra respecter les prescriptions techniques sur la permission de voirie jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS UN DÉLAI LÉGAL,
Jean-Piefre TEHP:: ue . SISTERON le 22 FEVRIER 2026
Le Maire de SISTERON
à
ENEDIS
445 rue André Ampère
13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
MAIRIE — SERVICES TECHNIQUES
4 Place de la République
04200 SISTERON à l'attention de Mme GONRERO Téléphone : 04 92 61 58 32
Email : services-techniques@sisteron.fr
NOS REFS : DS/FP/LR/EF
OBJET : Permission de voirie
Affaire suivie par : Luc RICHAUD 06-68-62-85-76
Madame,
Suite à votre demande de permission de voirie concernant le raccordement au réseau électrique de M. MELKI au chemin de Sarrabosc sur la Commune de Sisteron, je vous donne l'autorisation de réaliser les travaux sous réserve que vous respectiez les prescriptions techniques énumérées ci-dessous et que vous les transmettiez à l’entreprise en charae des travaux.
- Une première découpe du revêtement doit être réalisée avant de procéder au terrassement en tranchée puis une deuxième découpe à 10 cm de part et d'autre de la première devra être faite pour créer un épaulement du revêtement.
- Le revêtement de la traversée de la route devra être en enrobé à chaud.
- La tranchée le long de la parcelle sera effectuée dans l'accotement de la chaussée.
- La position du coffret électrique sera déterminée par les services techniques de la commune.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Pourlle Maire,