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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 121 du 15 novembre 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 121 du 15 novembre 2018)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2018-121
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre
2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de
prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du
département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019 (11 pages) Page 3
47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie
LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques (6 pages) Page 15
Direction départementale des territoires
47-2018-11-15-001 - Arrêté préfectoral du 15/11/2018 portant refus d'autorisation de
manifestation nautique sur le canal latéral à La Garonne par le PSNO (2 pages) Page 22
47-2018-11-13-001 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément en qualité de
garde-chasse particulier RENNAULT Dominique (3 pages) Page 25
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2018-11-12-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - Promotion de la Sainte Barbe 2018 (3 pages) Page 29
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
47-2018-11-14-002
Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12
novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de
réalisation des mesures de surveillance et de prévention
obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural
et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins,
caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du
département de Lot-et-Garonne pour la campagne
2018-2019
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 3 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté préfectoral n° 47-2018-11-12-003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime pour les cheptels
bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d’aquaculture
du département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 64/432/CEE modifiée du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive 90/429/CEE modifiée du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine ;
Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies :
Vu la décision 2008/185/CE modifiée de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intra- communautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie ;
Vu la décision 2009/177/CE modifiée de la commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut « indemne de la maladie » des Etats membres, des zones et des compartiments ;
Vu la décision d’exécution (UE) 2015/1554 de la Commission du 11 septembre 2015 portant modalités d’application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le Livre II :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l’arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 4 Vu l'arrêté du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des Caprins ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin ;
Vu l’arrêté du 26 février 2008 modifié relatif à la lutte contre les infections à Saimonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2008 modifié relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final :
Vu l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux :
Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages ;
Vu l'arrêté du 1” décembre 2015 modifié instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) :
Vu l’arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de
prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 1° août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les
troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 5 code rural et de la pêche maritime pour les cheptels
bovins, ovins, Caprins, porcins, de volailles et d’aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019 ;
Considérant que la commune de F eugarolles fait partie
de la zone de prophylaxie renforcée définie par l’arrêté préfectoral n° 47-201 8-11-12-003
du 12 novembre 201 8 susvisé ;
Considérant que la commune d’Agmé ne fait pas partie
de la zone de prophylaxie renforcée définie par l'arrêté préfectoral n° 47-201 8-11-12-003 du 12 novembre 201 8 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1°” :
Les annexes I et II de larrêté préfectoral n° 47-2018-11-12-003 du 12 novembre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Contentieux
auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot-et-Garonne, ou d'un recours ,
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne et les vétérinaires sanitaires intervenant
en
Agen, le 14 NOV. 2018
He a
Patricia WILLAERT
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 6 Annexe I
à l’arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté préfectoral n° 47-2018-11-12-003 du
12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation
des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l’article
L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime pour les
cheptels bovins, OVINS, Caprins, porcins, de volailles
et d’aquaculture du département
de Lot-et-Garonne pour la Campagne 2018-2019
Listes des communes
Tuberculose
(T = biennal, CODE INSEE COMMUNE
ZPR = zone de Leucose
prophylaxie
renforcée) 47001 AGEN
ZPR 47002 AGME
T _| 47003 AGNAC
47004 | AIGUILLON ZPR
47005 ALLEMANS DU DROPT T
47006 ALLEZ ET CAZENEUVE ZPR
| 47007 ALLONS
CE | | 47008 | AMBRUS
T | _ | 47009 ANDIRAN
CT - 47010 ANTAGNAC
T 47011 ANTHE
T u 47012 ANZEX
47013 ARGENTON
_| 47014 ARMILLAC
ZPR | L 47015 ASTAFFORT
47016 AUBIAC | ZPR
47017 AURADOU ZPR
47018 AURIAC SUR DROPT T
47019 BAJAMONT ZPR
47020 BALEYSSAGUES CT
| 47021 BARBASTE T
47022 BAZENS ZPR
47023 BEAUGAS LI ZPR
47024 BEAUPUY
T 47025 BEAUVILLE
ZPR 47026 BEAUZIAC
T EL 47027 BIAS —
ZPR - — 47028 BIRAC SUR TREC
| T 47029 BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
| ZPR | 47030 BLAYMONT
| ZPR 47031 BOE
ZPR 47032 BON ENCONTRE
| ZPR | 47033 BOUDY DE BEAUREGARD
ZPR L_ Eu 47034 BOUGLON
CT L | 47035 BOURGOUGNAGUE
COL |___ 47036 BOURLENS
|. L- 47037 |BOURNEL
47038 |BOURRAN ZPR
_.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 7 47039 BOUSSES T
| 47040 BRAX
ZPR 47041 BRUCH
ZPR L 47042 BRUGNAC
ZPR 47043 BUZET SUR BAISE
T L 47044 CAHUZAC
T 47045 CALIGNAC
T | 47046 CALONGES
T 47047 CAMBES
T 47048 CANCON
ZPR L 47049 CASSENEUIL
ZPR 47050 CASSIGNAS
ZPR 47051 CASTELCULIER
ZPR 47052 CASTELJALOUX
47053 CASTELLA ZPR
47054 CASTELMORON SUR LOT ZPR
L 47056 CASTELNAU SUR GUPIE
T L 47055 CASTELNAUD DE GRATECAMBE
ZPR 47057 CASTILLONNES
47058 CAUBEYRES
T L 47059 CAUBON SAINT SAUVEUR
47060 CAUDECOSTE ZPR
47061 CAUMONT SUR GARONNE T
L 47062 CAUZAC
ZPR 47063 CAVARC
L 47064 CAZIDEROQUE
Le 47065 CLAIRAC ZPR
47066 CLERMONT DESSOUS ZPR
L 47067 CLERMONT SOUBIRAN
47068 COCUMONT T
47069 COLAYRAC SAINT CIRQ ZPR
47070 CONDEZAYGUES
T 47071 COULX
ZPR L 47072 COURBIAC
47073 COURS ZPR
47074 COUTHURES SUR GARONNE
T 47075 CROIX BLANCHE (La)
ZPR L 47076 CUQ
T 47077 CUZORN
L 47078 DAMAZAN
T L 4779 DAUSSE
ZPR 47080 DEVILLAC
T 47081 DOLMAYRAC
ZPR 47082 DONDAS
L 47083 DOUDRAC
|___ 47084 DOUZAINS
47085 DURANCE T
L 47086 DURAS
T L 47087 ENGAYRAC
ZPR 47088 ESCASSEFORT
T L 47089 ESCLOTTES
T L__. | 47090 ESPIENS
T F 47091 ESTILLAC
ZPR L_ |
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 8 | 47092 FALS
T LL 47093 FARGUES SUR OURBISE
L | 47094 FAUGUEROLLES
T 47095 FAUILLET
T | 47096 FERRENSAC
L_ 47097 FEUGAROLLES
ZPR L | 47098 FIEUX
T 47099 FONGRAVE SUR LOT
ZPR 47100 FOULAYRONNES
ZPR =] 47101 FOURQUES SUR GARONNE
L 47102 FRANCESCAS
- 47103 FRECHOU (Le) T
47104 FREGIMONT ZPR
L 47105 FRESPECH ZPR
| 47106 FUMEL
L__. 47107 GALAPIAN ZPR
L 47108 GAUJAC
47109 GAVAUDUN
| 47110 GONTAUD DE NOGARET
— 47111 GRANGES SUR LOT ZPR
47112 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND ZPR
| 47113 GRAYSSAS T Eu
47114 GREZET CAVAGNAN
= 47115 GUERIN T
L | 47117 HAUTEFAGE LA TOUR ZPR
L 47118 HAUTESVIGNES
47119 HOUEILLES
T L | 47120 TUSIX
L | 47121 LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
L 47122 LABRETONIE ZPR
47123 LACAPELLE BIRON
47124 LACAUSSADE T
47125 LACEPEDE ZPR
47126 LACHAPELLE
LL. 47127 LAFITTE SUR LOT
ZPR 47128 LAFOX
ZPR L 47129 LAGARRIGUE
ZPR L 47130 LAGRUERE
T L 47131 LAGUPIE
T L 47132 LALANDUSSE
T 47133 LAMONTIJOIE
L 47134 LANNES
T 47135 LAPARADE
ZPR L 47136 LAPERCHE
ZPR L | 47137 LAPLUME
L LL 47138 LAROQUE TIMBAUT ZPR
L 47139 LASSERRE
T L 47140 LAUGNAC
ZPR L 47141 LAUSSOU (Le)
L 47142 LAUZUN
T L 47143 LAVARDAC
T L | 47144 LAVERGNE
ZPR = 47145 LAYRAC
ZPR
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 9 47146 LEDAT (Le)
ZPR 47147 LEVIGNAC
DE GUYENNE
L 47148 LEYRITZ MONCASSIN
T L 47150 LONGUEVILLE
T 47151 LOUBES BERNAC
L 47152 LOUGRATTE
T L 47154 LUSIGNAN PETIT
ZPR L 47155 MADAILLAN
ZPR 47156 MARCELLUS
T L 47157 MARMANDE
T 47158 MARMONT PACHAS
T 47159 MAS D'AGENAIS
(Le) T
47160 MASQUIERES
47161 MASSELS
ZPR L 47162 MASSOULES
ZPR L 47163 MAUVEZIN
SUR GUPIE T
47164 MAZIERES NARESSE
L 47165 MEILHAN SUR GARONNE
T 47167 MEZIN
47168 MIRAMONT DE GUYENNE
L 47169 MOIRAX
ZPR 47170 MONBAHUS
ZPR L__. 47171 MONBALEN
ZPR L 47172 MONCAUT
ZPR 47173 MONCLAR D'AGENAIS
ZPR 47174 MONCRABEAU
47175 MONFLANQUIN ZPR L_
| 47176 MONGAILLARD
47177 MONHEURT
47178 MONSEGUR
47179 MONSEMPRON LIBOS
T 47180 MONTAGNAC SUR AUVIGNON
ZPR L 47181 MONTAGNAC
SUR LEDE L
47182 MONTASTRUC
ZPR 47183 MONTAURIOL
T 47184 MONTAUT
47185 MONTAYRAL
T 47186 MONTESQUIEU
ZPR 47187 MONTETON
47188 MONTIGNAC DE LAUZUN
ZPR 47189 MONTIGNAC TOUPINERIE
T 47190 MONTPEZAT D'AGENAIS
ZPR 47191 MONTPOUILLAN
T 47192 MONVIEL
ZPR 47193 MOULINET
ZPR 47194 MOUSTIER
47195 NERAC
T 47196 NICOLE
T L 47197 NOMDIEU
T 47198 PAILLOLES
ZPR 47199 PARDAILLAN
47200 PARRANQUET
47201 PASSAGE (Le)
ZPR
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 10 47202 PAULHIAC T
47203 PENNE D'AGENAIS ZPR
47204 PEYRIERES
47205 PINDERES T
47206 PINEL HAUTERIVE ZPR
47207 POMPIEY
47208 POMPOGNE T
47209 PONT DU CASSE ZPR
47210 PORT SAINTE MARIE ZPR
47211 POUDENAS
47212 POUSSIGNAC T
47213 PRAYSSAS ZPR
47214 PUCH D'AGENAIS
47215 PUJOLS ZPR
47216 PUYMICLAN
47217 PUYMIROL ZPR
47218 PUYSSERAMPION
47219 RAYET T
47220 RAZIMET T
47221 REAUP LISSE T
47222 REUNION (La)
47223 RIVES
47224 ROMESTAING T
47225 ROQUEFORT ZPR
47226 ROUMAGNE T
47227 RUFFIAC T
47228 SAINT ANTOINE DE FICALBA ZPR
47229 SAINT ASTIER
47230 SAINT AUBIN
47231 SAINT AVIT T
47232 SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS ZPR
47234 SAINT CAPRAIS DE LERM ZPR
47235 SAINT COLOMB DE LAUZUN ZPR
47239 SAINT ETIENNE DE FOUGERES ZPR
47240 SAINT ETIENNE DE VILLEREAL
47241 SAINT EUTROPE DE BORN T
47242 SAINT FRONT SUR LEMANCE ZPR
47328 SAINT GEORGES
47245 SAINT GERAUD T
47246 SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN ZPR
47247 SAINT JEAN DE DURAS
47248 SAINT JEAN DE THURAC ZPR
47249 SAINT LAURENT ZPR
47250 SAINT LEGER T
47251 SAINT LEON T
47255 SAINT MARTIN DE BEAUVILLE ZPR
47254 SAINT MARTIN DE CURTON
47256 SAINT MARTIN DE VILLEREAL
47257 SAINT MARTIN PETIT T
47259 SAINT MAURICE DE LESTAPEL ZPR
47260 SAINT MAURIN
47262 SAINT NICOLAS DE LA BALERME ZPR
47263 SAINT PARDOUX DU BREUIL T
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 11 47264 SAINT PARDOUX ISAAC T
47265 SAINT PASTOUR ZPR
47266 SAINT PE SAINT SIMON T
47267 SAINT PIERRE DE BUZET T
47269 SAINT PIERRE DE CLAIRAC ZPR
47271 SAINT PIERRE SUR DROPT T
47272 SAINT QUENTIN DU DROPT T
47273 SAINT ROBERT ZPR
47274 SAINT ROMAIN LE NOBLE ZPR
47275 SAINT SALVY ZPR
47276 SAINT SARDOS ZPR
47277 SAINT SAUVEUR DE MEILHAN T
47278 SAINT SERNIN T
47279 SAINT SIXTE T
47280 SAINT SYLVESTRE SUR LOT ZPR
47281 SAINT URCISSE ZPR
47282 SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE
47283 SAINT VITE T
47233 SAINTE BAZEILLE T
47236 SAINTE COLOMBE DE DURAS T
47237 SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE ZPR
47238 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS ZPR
47244 SAINTE GEMME MARTAILLAC T
47252 SAINTE LIVRADE SUR LOT ZPR
47253 SAINTE MARTHE
47258 SAINTE MAURE DE PEYRIAC T
47284 SALLES T
47285 SAMAZAN T
47286 SAUMEJAN T
47287 SAUMONT T
47288 SAUVAGNAS ZPR
47289 SAUVETAT DE SAVERES (La) ZPR
47290 SAUVETAT DU DROPT (La)
47291 SAUVETAT SUR LEDE (La) ZPR
47292 SAUVETERRE LA LEMANCE ZPR
47293 SAUVETERRE SAINT DENIS ZPR
47294 SAVIGNAC DE DURAS T
47295 SAVIGNAC SUR LEYZE
47296 SEGALAS ZPR
47297 SEMBAS ZPR
47298 SENESTIS T
47299 SERIGNAC PEBOUDOU T
47300 SERIGNAC SUR GARONNE ZPR
47301 SEYCHES T
47302 SOS
47303 SOUMENSAC
47304 TAILLEBOURG T
47305 TAYRAC ZPR
47306 TEMPLE SUR LOT (Le) ZPR
47307 THEZAC T
47308 THOUARS SUR GARONNE T
47309 TOMBEBOEUF ZPR
47310 TONNEINS ZPR
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 12 47311 TOURLIAC T
47312 TOURNON D'AGENAIS
47313 TOURTRES ZPR
47314 TREMONS ZPR
47315 TRENTELS ZPR
47316 VARES ZPR
47317 VERTEUIL D'AGENAIS ZPR
47318 VIANNE T
47319 VILLEBRAMAR ZPR
47320 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
47321 VILLENEUVE DE DURAS T
47323 VILLENEUVE SUR LOT ZPR
47324 VILLEREAL
47325 VILLETON T
47326 VIRAZEIL T
47327 XAINTRAILLES
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 13 Annexe II
à l’arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté préfectoral n° 47-2018-11-12-003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins,
caprins, porcins, de volailles et d’aquaculture
du département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
Zone de prophylaxie renforcée tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-002 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47 2018 11 12 003 du 12 novembre 2018 relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du 14 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
47-2018-11-14-001
Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie
LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux
d'espèces non domestiques
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 15 d
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Service santé et protection animales et environnement
Arrêté préfectoral n°
portant octroi de certificat de capacité
à Madame Julie LAGUARDIA
pour l’entretien et la vente d’animaux d’espèces non domestiques
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement Livre IV — Titre I relatif à la protection de la faune et de la flore ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu larrêté-préfectorat-n®-47-25918-11-02-002 du 2 novembre 2618 portant-délégatien- de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale ;
Vu le dossier de demande présenté le 13 mars 2018 par Madame Julie LAGUARDIA, en vue
de l’obtention d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques ;
Considérant que le dossier de demande est complet et recevable ;
Considérant, dès lors, qu’il peut être délivré un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques, sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 2 juillet 2009 susvisé ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 16 Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1°” : Le certificat de capacité est accordé à Madame Julie LAGUARDIA domiciliée 63 avenue de la Libération 47140 Penne d’Agenais, pour exercer, au sein d’un établissement de vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques, la responsabilité de l’entretien des animaux dont la liste est fixée en annexe de la présente décision (pages 3 à 6).
Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé à titre personnel et il est incessible. Il peut être suspendu ou retiré après que son détenteur ait été mis à même de présenter ses observations.
Article 3 : Le présent certificat de capacité est valable sur l’ensemble du territoire national. Il sera affiché à l’entrée de l’établissement dans lequel Madame Julie LAGU ARDIA exerce. Le certificat de capacité ne vaut pas autorisation d’ouverture.
Article 4: Une ampliation de la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La présente décision prend effet à compter de sa date de notification à l'intéressé. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles R 413-45 à R 413-51 et L 415-3 du code de l’environnement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et-Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente [le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à Madame Julie LAGUARDIA.
Agente 14 NOV. 2018
Pour le Préfet, par délégation,
la Directrice départementale
lt
as Véronique CASTRO
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 17 ANNEXE à l'arrêté n°
Portant octroi de certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l’entretien et la vente d'animaux d’espèces non domestiques
Invertébrés
Cnidaires
Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp
Annélides
Sabellastarte ssp
Arthropodes (classe des crustacés)
Lysmata grahbami
Echinodermes
Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp
Vertébrés
Poissons d'eau douce
Ordre des cypriniformes
Famille des characidés
Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris (syn. riddlei), Thayeria boehlkeï
Famille des alestidés
Phenacogrammus interruptus
Famille des cyprinidés
Balantiocheïlus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta (syn. Barbus) ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus (syn. Epalzeorhynchus) siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn. Barbus) ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes
Famille des cobitidés
Acanthophthalmus ssp, Botia ssp
Ordre des siluriformes
Famille des siluridés
Kryptopterus bicirrhis
Famille des callichthyidés
Corydoras ssp
Famille des loricartiidés
Ancistrus ssp, Hypostomus ssp
Ordre des cyprinidontiformes
Famille des poeciliidés
Poecilia ssp, Xiphophorus ssp
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 18 Ordre des athériniformes
Famille des mélanotaeniidés
Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox
Famille des athérinidés
Telmatherina ladigesi
Ordre des perciformes
Famille des ambassidés
Chanda ranga
Famille des cichlidés
Aequidens maronïi, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meeki
Famille des bélontiidés
Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepis
Famille des hélostomatidés
Helostoma temmincki
Poissons d'eau de mer
Ordre des perciformes
Famille des pseudochromidés
Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae
Famille des apogonidés
Apogon orbicularis
Famille des pomacanthidés
Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperator
Famille des chétodontidés
Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatus
Famille des pomacentridés
Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis pe) te 2 — a
Famille des labridés
Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus,
Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens
Famille des cirrhitidés
Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus
Famille des acanthuridés
Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferum
Famille des gobiidés
Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 19 Ordre des tétraodontiformes
Famille des balistidés
Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatus
Famille des tétraodontidés
Arothron nigropunctatus
Famille des canthigastéridés
Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini
Amphibiens
Ordre des urodèles
Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp
Ordre des anoures
Bufo ssp (crapaud) (à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ;
Ceratophrys ornata (grenouille cornue du Brésil), Ceratophrys cranwelli (grenouille cornue de Cranwell), Dyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea (rainette cendrée), Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainette de White), Litoria infrafrenata (rainette géante), Osteopilus septentrionalis (rainette de Cuba), Pyxicephalus adspersus
Reptiles
Ordre des chéloniens
Cuora amboinensis (tortue boite d'Asie orientale), Kinosternon ssp (cinosterne) à l'exception de K. subrubrum (cinosterne rougeâtre) et K. flavescens (cinosterne jaune), Pelomedusa subrufa (pélomeduse roussâtre), Pelusios castaneus (péluse de Schweigger)
Ordre des squamates
Sous-ordre des sauriens
Anolis carolinensis (anolis vert d'Amérique), Anolis sagrei (anolis marron), Eublepharis macularius (gecko-léopard), Gekko (auratus) ulikovski (gecko doré), Gekko gecko (gecko Tokay), Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittatus (gecko des palmiers), Iguana iguana (iguane verte), Physignathus cocincinus (dragon d'eau vert), Pogona vitticeps (pogona ou agame barbu), Riopa fernandi (scinque de Fernando Po)
Sous-ordre des ophidiens
Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius (python royal), Boa es constrictor (boa constricteurÿ = = = 1
Oiseaux
Ordre des galliformes
Famille des phasianidés
Coturnix chinensis (caille peinte de Chine)
Famille des odontophoridés
Colinus virginianus (colin de Virginie), Callipepla californica (colin de Californie)
Ordre des ansériformes
Famille des anatidés
Aix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (canard carolin)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 20 Ordre des columbiformes
Famille des columbidés
Geopelia cuneata (colombe diamant), Geopelia striata (colombe zébrée), Oena capensis (tourterelle masque de fer), Streptopelia senegalensis (colombe maïllée)
Ordre des psittaciformes
Famille des psittacidés
Agapornis roseicollis (inséparable à face rose), Agapornis fischeri (inséparable de Fischer), Agapornis personatus (inséparable masqué ou à tête noire), Amazona aestiva (amazone à front bleu), Bolborhynchus lineola lineola (perruche Catherine ou rayée), Cyanoramphus novaezelandiae (kakariki à front rouge), Eolophus roseicapilla (cacatoès rosalbin), Forpus coelestis (perruche céleste), Melopsittacus undulatus (perruche ondulée), Neopsephotus bourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans (perruche élégante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards ou turquoisine), Neophema splendida (perruche splendide), Nymphicus hollandicus (calopsitte), Platycercus eximius eximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche de Pennant), Platycercus icterotis (perruche de Stanley), Platycercus adscitus (perruche palliceps), Poicephalus senegalus (youyou du Sénégal), Polytelis alexandrae (perruche princesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis anthopeplus (perruche mélanure), Psephotus haematonotus haematonotus (perruche à croupion rouge), Psittacula krameri manillensis (perruche à collier d'Asie), Psittacus erithacus (perroquet gris du Gabon ou jaco), Pyrrhura molinae (conure de Molina)
Ordre des passériformes
Famille des sturnidés
Gracula religiosa (mainate religieux)
Famille des passéridés
Passer luteus (moineau doré)
Famille des estrildidés
Amadina fasciata (cou coupé), Amandava amandava (bengali de Bombay), Amandava subflava (ventre orange), Erythrura gouldiae (diamant de Gould), Erythura trichroa (diamant de Kittlitz), Erythrura psittacea (pape de Nouméa), Estrilda astrild (Astrild de Sainte Hélène), Estrilda caerulescens (queue de vinaigre), Estrilda melpoda (joues orange), Estrilda troglodytes (bec de corail), Lagonosticta senegala (amaranthe à bec rouge), Lagonosticta larvata vinacea (amaranthe vineuse), Lonchura malacca malacca (capucin tricolore), Lonchura malacca atricapilla (capucin à tête noire), Lonchura cantans (bec d'argent), Lonchura cucullata (nonnette ou spermète), Lonchura maja (capucin à tête blanche), Lonchura malabarica (bec de plomb), Lonchura punctulata (Damier), Neochmia modesta (diamant modeste), Neochmia ruficauda (diamant à queue rousse), Lonchura oryzivora (calfat ou padda), Stagonopleura guttata (diamant à gouttelettes), Taeniopygia bichenovii (diamant de Bichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant Mandarin), Uraeginthus bengalus (cordon bleu), Poephila acuticauda (diamant à longue queue), Uraeginthus cyanocephalus (cap bleu)
_ ——
Famille des viduidés OR Vidua chalybeata (combassou), Vidua macroura (veuve dominicaine), Vidua orientalis (veuve à collier d'or) ‘ Famille des fringillidés
Serinus leucopygius (chanteur d'Afrique), Serinus mozambicus (serin du Mozambique)
Mammifères
Tamias sibiricus (tamia de Sibérie)
Mesocricetus auratus (hamster doré)
Cricetulus barabensis (hamster nain de Chine)
Phodopus roborovski (hamster nain de Roborovski)
Phodopus sungorus (hamster nain de Dzoungarie)
Octodon degus (octodon)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-14-001 - Portant octroi du certificat de capacité à Madame Julie LAGUARDIA pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques 21 Direction départementale des territoires
47-2018-11-15-001
Arrêté préfectoral du 15/11/2018 portant refus
d'autorisation de manifestation nautique sur le canal latéral
à La Garonne par le PSNO
Direction départementale des territoires - 47-2018-11-15-001 - Arrêté préfectoral du 15/11/2018 portant refus d'autorisation de manifestation nautique sur le canal latéral à La Garonne par le PSNO 22 EE =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Gestion et Entretien des Milieux
Aquatiques
ARRETE PREFECTORAL N°
portant refus d’autorisation de manifestation nautique sur
le Canal Latéral à la Garonne, sur les Communes de Boé et Bon-Encontre
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures,
Vu l’arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi
que la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure,
Va l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-08-30-003, donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de Lot-Et-Garonne en matière
d'administration générale du 30 Août 2018,
Vu la décision n° 47-2018-09-03-015 du 3 Septembre 2018 donnant délégation de signature de Mme Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de Lot-Et-Garonne, en matière d'administration générale,
Vu la demande d’autorisation du 8 novembre 2018 présentée par l’Association Pôle Sport Nature Orientation pour l’organisation d’une épreuve nautique en canoë sur le Canal Latéral à la Garonne, au sein du raid grande aventure le 17/11/2018
Direction départementale des territoires - 47-2018-11-15-001 - Arrêté préfectoral du 15/11/2018 portant refus d'autorisation de manifestation nautique sur le canal latéral à La Garonne par le PSNO 23 Vu l’avis du SDIS,
Vu l’avis du Groupement de Gendarmerie de Puymirol,
Vu l'avis de VNF
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1* : L'Association Pôle Sport Nature Environnement n’est pas autorisée à organiser, le 17/11/2018, l’épreuve nautique de canoë sur le Canal Latéral à la Garonne au sein du raid grande aventure.dans la mesure où les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le Président de l’Association Pôle Sport Nature Orientation, la Directrice
Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et- Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 15 NOV, 2918
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
K \ ;
Johannè PE THUISOT
\
Direction départementale des territoires - 47-2018-11-15-001 - Arrêté préfectoral du 15/11/2018 portant refus d'autorisation de manifestation nautique sur le canal latéral à La Garonne par le PSNO 24 Direction départementale des territoires
47-2018-11-13-001
Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément en
qualité de garde-chasse particulier RENNAULT
Dominique
Direction départementale des territoires - 47-2018-11-13-001 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier RENNAULT Dominique 25 E 3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement d’agrément en qualité de garde-chasse particulier
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-I et KR. 15.33-24 à KR. 15.33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à KR. 428-28 ;
Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-09-30-003 du 30 août 2018 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, dans le cadre de l’administration générale et abrogeant l’arrêté préfectoral n°47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-09-03-011 en date du 3 septembre 2018 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande de Monsieur Christian BONNETIS, président de la société de chasse de SAINT- URCISSE, détentrice des droits de chasse ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Christian BONNETIS à Monsieur Dominique RENNAULT, par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l’étendue des territoires de la société de chasse de SAINT-URCISSE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2008 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Dominique RENNAULT, en qualité de garde-chasse particulier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Dominique RENNAULT, né le 10 février 1977 à CALAIS (62), demeurant « Monplaisir » 47270 SAINT-URCISSE, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l’environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse qui l’emploie.
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Dominique RENNAULT a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2018-11-13-001 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier RENNAULT Dominique 26 Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Dominique RENNAULT doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des
territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer Un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Granges-sur-Lot, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Dominique RENNAULT, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage.
Agen, le 13 novembre 2018
Pour le préfet,
P/ La directrice départementale,
Le chef dwservice environnement,
Johanne PERTHUISOT
Direction départementale des territoires - 47-2018-11-13-001 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier RENNAULT Dominique 27 EE »
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
COMMISSION ANNEXÉE à l’'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
Portant agrément de M. Dominique RENNAULT en qualité de garde-chasse particulier
Les compétences de M. Dominique RENNAULT, agréé en qualité de garde-chasse
particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la Société de chasse de
SAINT-URCISSE dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la
commune suivante :
— SAINT-URCISSE
Vu pour demeurer annexé à l’arrêté du 13 novembre 2018
Pour le préfet,
P/ La directrice départementale
Le chef du rvice environnement,
Téléphone : 05 53 69.33.33 - www:lot-et-garonne.gouv.fr
1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2018-11-13-001 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier RENNAULT Dominique 28 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2018-11-12-005
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - Promotion de la Sainte Barbe 2018
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-12-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion de la Sainte Barbe 2018 29 D —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Service des sécurités et de la représentation de l’État
Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’Etat
ARRETE n°
ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
Promotion de la Sainte Barbe 2018
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs- pompiers professionnels,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers,
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1° : les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont fait preuve de dévouement :
Médaille « Bronze »
Monsieur Kévin BIHAN, Sergent volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CLAIRAC
Monsieur Manuel FERNANDEZ, Sergent-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Philippe HEGO), Sergent-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CLAIRAC
Monsieur Mathieu IANNELLI, Sapeur 1° classe volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’AGEN
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-12-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion de la Sainte Barbe 2018 30 Monsieur Jean Bernard PINAULT, Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CLAIRAC
Monsieur Jean Michel VARAONA, Adjudant volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CLAIRAC
Médaille « Argent »
Monsieur Jean Michel BIDART, Sapeur 1° classe volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Raphaël CALLEJA, Sergent volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Monsieur Christophe CIAPONI, Adjudant-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAYRAC
Monsieur Philippe COLOMBANO), Sergent volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTIJOIE
Monsieur Sébastien CRUSSIERE, Adjudant volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Monsieur Christophe DARINI, Adjudant-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAROQUE TIMBAUT
Monsieur Adrien DIBOIS, Adjudant-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONCLAR D’AGENAIS
Monsieur Alban DUBOURG, Sergent-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Grégory DULAC, Sergent volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAYRAC
Monsieur Julien FRESQUET, Adjudant-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de BUZET SUR BAISE
Monsieur Nicolas GUENNEC, Adjudant volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Lionel LAPORTE, Caporal-chef volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-12-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion de la Sainte Barbe 2018 31 . Monsieur François Loïc REBOURS, Adjudant professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Nicolas ROLLIER, Adjudant professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Michaël SUAREZ, Adjudant professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’HOUEILLES
Monsieur Jean Martial THOUVENOT, Adjudant professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Médaille « Or »
Monsieur Serge BOUSQUET, Adjudant volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de BUZET SUR BAISE
Monsieur Louis CABROL, Adjudant professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEZIN
Monsieur Francis CAGNATTI, Sergent volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONCLAR D’AGENAIS
Monsieur Thierry FORABOSCO), Lieutenant 2° classe professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de Traitement et Réception des Appels d’Urgence - CTRAU
Monsieur Pascal LONDERO, Lieutenant volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Etat Major Groupement Est
Monsieur Patrick VIGNEAU, Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de Traitement et Réception des Appels d’Urgence - CTRAU
Médaille « Grand Or »
Monsieur Jean Pierre LAMOTHE, Lieutenant volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 12 novembre 2018
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