Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 125 du 23 novembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 125 du 23 novembre 2018 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 125 du 23 novembre 2018)Thèmes du document : Animaux, Transports, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2018-125

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2018Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2018-11-22-009 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 3

47-2018-11-22-010 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 6

47-2018-11-22-011 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 9

47-2018-11-22-012 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 12

47-2018-11-22-013 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 15

47-2018-11-22-014 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 18

47-2018-11-22-015 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 21

Direction départementale des territoires

47-2018-11-23-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°47-2018-11-05-001 du 5

novembre 2018 portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement, la société La Briqueterie Tellus Ceram à

Monsempron-Libos pour ses installations de fabrication de produits réfractaires (2 pages) Page 24

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne

47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 (14 pages) Page 26

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2018-11-22-005 - arrête de réglementation de circulation sur la RN21du PR36+840 au

PR37+830 sur le territoire de la commune de Villeneuve sur Lot (2 pages) Page 40

47-2018-11-22-007 - arrête portant réglementation de la circulation pour la réouverture des

bretelles de sortie de l'échangeur AGEN n°7de l'Autoroute "Des Deux Mers" A62 (2

pages) Page 42

47-2018-11-22-008 - arrête portant réglementation de la circulation sur la D931 E-1 sur le

territoire de la commune de Le Passage (1 page) Page 44

Sous-préfecture de Nérac

47-2018-11-23-001 - Arrêté fixant la liste des candidatures pour le 1er tour des élections

municipales complémentaires partielles des 9 et 16 décembre 2018 à Puch d'Agenais (1

page) Page 45

2EX = =

Liberté + Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT -et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP L.FRANCONIE

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de lOrdre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne :

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-11-02-002 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale ;

Vu la demande de Madame Isabelle FRANCONIE pour une extension de son autorisation de détention n° 47-2018-02-28-006 du 28 février 2018 qui est complète et recevable, pour 10 animaux de l’espèce Dendrocygne bicolore fauve, animaux d’espèces non domestiques de la famille des Ansériformes, déposée par Madame Isabelle FRANCONIE le 27 juillet 2018 ;

Considérant que la demande d’extension d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Isabelle FRANCONIE susvisée concerne la détention de spécimens d’espèces Ansériforme, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Madame Isabelle FRANCONIE est autorisée à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

« La Catherie Est » 47300 BIAS

2 spécimens, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : Dendrocygne veuf — Dendrocygna viduata, 2 spécimens, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant: Dendrocygne à ventre noir — Dendrocygna autumnalis,

10 spécimens, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : Dendrocygne bicolore fauve — Dendrocygna bicolor.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-009 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 3Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l'adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et

la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 :

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé ;

- à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5 :

Toutes modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 :

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7:

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et- Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (/e silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 10 :

L'autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’un élevage d’agrément n° 47-2018-02-28-006 du 28 février 2018 est abrogée.

2

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-009 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 4Article 11 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le maire de la commune de Bias, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen, le 22 NOV, 2018

Pour le Préfet et par délégation,

La Directriop départementale,

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-009 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 5Liberté Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP B.CROUZY

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-11-02-002 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale ;

Vu la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques, déposée par Monsieur Bruno CROUZY en date du 25 septembre 2018 ;

Considérant que la demande d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Monsieur Bruno CROUZY susvisée concerne la détention de spécimens d’espèces Psittacus erithacus, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Monsieur Bruno CROUZY est autorisé à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

« Le Pradet » 47600 CALIGNAC

4 spécimens, de l’espèce ou groupe d'espèces suivant : Gis du Gabon — Psittacus erithacus.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-010 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 6Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l’adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 :

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé ; - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5 :

Toutes modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 :

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 :

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et-

Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-010 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 7Article 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le maire de la commune de Calignac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen, le 29 NOV. 2018

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice départementale,

éronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-010 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 8BE 7

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT -et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP A.LUCAS

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO), Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu larrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-11-02-002 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale ;

Vu la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques, déposée par Madame Annick LUCAS en date du 24 août 2018 ;

Considérant que la demande d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Annick LUCAS susvisée concerne la détention de spécimens d’espèces Testudo hermanni, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Madame Annick LUCAS est autorisée à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

67 rue des Genevriers 47800 MIRAMONT-de-GUYENNE

3 spécimens, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : Tortue d’Hermann — Testudo hermanni.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-011 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 9Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps

rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux

d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l’adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la

référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4:

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé ; - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5 :

Toutes modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les

dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 :

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 :

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. II peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et- Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-011 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 10Article 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le maire de la commune de Miramont-de-Guyenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen,le 2 2 NOV. 2018

Pour le Préfet et par délégation,

La À > départementale,

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-011 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 11BE = À

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP V.DUPUY

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO), Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-11-02-002 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale ;

Vu la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques, déposée par Madame Valérie DUPUY en date du 19 septembre 2018 ;

Considérant que la demande d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Valérie DUPUY susvisée concerne la détention de spécimens d’espèces Amazona auropalliata, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Madame Valérie DUPUY est autorisée à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

« l’Espalion » 47370 CAZIDEROQUE

2 spécimens, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : Amazone à nuque d’or - Amazona auropalliata.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-012 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 12Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l’adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 :

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé ; - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5 :

Toutes modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 :

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 :

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et- Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-012 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 13Article 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le maire de la commune de Cazideroque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen, le 2 2 NOY, 2018

Pour le Préfet et par délégation,

À Le ementale,

A #

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-012 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 14EX = =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP E.STIVANI

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO), Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-11-02-002 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale :

Vu la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques, déposée par Madame Emilie STIV ANI en date du 20 septembre 2018 ;

Considérant que la demande d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Emilie STIVANI susvisée concerne la détention de spécimens d’espèces Psittacus erithacus et Ara ararauna, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Madame Emilie STIV ANT est autorisée à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

« Pegal » 47260 CASTELMORON-sur-LOT

1 spécimen, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : Gris du Gabon — Psittacus erithacus, 1 spécimen, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : Ara bleu et jaune — 4ra ararauna.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-013 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 15Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un

registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l'adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et

la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 :

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé ; - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5 :

Toutes modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 :

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 :

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et- Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-013 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 16Article 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le maire de la commune de Castelmoron-sur-Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen, le 2 2 NOV. 2018

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice/départementale,

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-013 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 17BE =

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP S.CARDOUAT

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO), Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-11-02-002 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale ;

Vu la demande de Madame Sylvie CARDOUAT pour une extension de son autorisation de détention n° 47-2017-10-02-002 du 29 septembre 2017 qui est complète et recevable, pour 6 animaux de l’espèce tortues d’Hermann, animaux d’espèces non domestiques de la famille des Testudinidae, déposée par Madame Sylvie CARDOUAT le 26 juillet 2018 ;

Considérant que la demande d’extension d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Sylvie CARDOUAT susvisée concerne la détention de spécimens d’espèces de tortues terrestres, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Madame Sylvie CARDOUAT est autorisée à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

520 chemin des Monges 47520 Le Passage d’Agen

6 spécimens, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : tortue Hermann — Testudo hermanni hermanni,

1

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-014 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 18Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps

rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l’adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la

référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 :

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé ; - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5 :

Toutes modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 :

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 :

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et- Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejeî).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-014 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 19Article 10 :

L'autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’un élevage d’agrément n° 47-2017-10-02-002 du 29 septembre 2017 est abrogée.

Article 11 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le maire de la commune du Passage d’ Agen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen, le

Pour le Préfet et par délégation,

La Directriceldépartementale,

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-014 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 20BE ="

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP P.AUDOIN

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 :

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-11-02-002 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature à

Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot et Garonne en matière d’administration générale ;

Vu la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques, déposée par Madame Pauline AUDOIN le 23 juillet 2018 ;

Considérant que la demande d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Pauline AUDOIN susvisée concerne la détention de spécimens d’espèces de tortues terrestres, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Madame Pauline AUDOIN est autorisée à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

7 rue de Sevin 47000 Agen

1 spécimen, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : tortue Grecques — Testudo Graeca.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-015 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 21Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps

rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux

d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un

registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l'adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 :

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé ; - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5:

Toutes modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6:

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 :

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et- Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-015 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 22Article 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le maire de la commune d’Agen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen, le 9 9 NOV. 2018

Pour le Préfet et par délégation,

La Directriçe Hépartementale,

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-11-22-015 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 23EX =

Liberté + Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Territoires et Développement

Missions Interministérielles

Direction Régionale de l'Environnement

de l’ Aménagement et du Logement

de Nouvelle-Aquitaine

Unité Départementale

Arrêté préfectoral n°

modifiant l'arrêté n°47-2018-11-05-001 du 5 novembre 2018 portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, la société La Briqueterie Tellus Ceram à Monsempron-Libos pour ses installations de fabrication de produits réfractaires

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du mérite,

Vu le Code de l'Environnement, en [particulier ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.5111-1,

L.514-5 : |

Vu le récépissé de la déclaration délivré le 27 août 2009 à la société TELLUS CERAM pour l’exploitation d’installations de fabrication de produits réfractaires sur le territoire de la commune de Monsempron-Libos, concernant les rubriques 2515 et 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 30 juin 1997 pris en application de l’article L.512-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels " ;

Vu les articles 6.1 et 8.4 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé ;

Vu les plaintes pour nuisances sonores et émissions de poussières de nombreux riverains de l’établissement (habitations, école,.…) :

Vu le rapport de l’inspection de l’environnement transmis à l’exploitant par courrier en date du 5 juillet 2018 conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l’environnement ;

Vu l’absence de réponse à la demande 1 (déclaration de changement d’exploitant à faire sous un mois) du rapport sus-visé dans les observations de l’exploitant formulées par courrier du 24 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-11-05-001 du 5 novembre 2018 portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, la société La Briqueterie Tellus Ceram à Monsempron -Libos pour ses installations de fabrication de produits réfractaires.

Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2018-11-23-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°47-2018-11-05-001 du 5 novembre 2018 portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, la société La Briqueterie Tellus Ceram à Monsempron-Libos pour ses 24Vu le délai non renseigné imposant à l'exploitant dans l'article 2 de ce même arrêté de respecter les dispositions des articles 6.1 et 8.4 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 en canalisant autant que possible les émissions de poussières provenant des installations situées le long de la rue Beausoleil ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 2 en précisant ce délai ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1°” : - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°47-2018-11-05-001 du 5 novembre 2018 portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, la société La Briqueterie Tellus Ceram à Monsempron-Libos pour ses installations de fabrication de produits réfractaires est modifié comme suit :

Article 2 : - De respecter les dispositions des articles 6.1 et 8.4 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997

1) en canalisant autant que possible les émissions de poussières provenant des installations situées le long de la rue Beausoleil dans un délai de 1 mois ;

2) en réalisant des mesures du niveau de bruits et d’émergence des installations classées dans un délai de1 mois.

Article 2 : - Le reste sans changement.

Article 3 : - Le présent arrêté sera notifié à la société La Briqueterie Tellus Ceram et sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Il sera également consultable à la préfecture ainsi qu’à la Mairie de Monsempron-Libos.

Le Secrétaire Général de la préfecture de lot-et-Garonne, le Maire de la commune de Monsempron- Libos, la Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, les Inspecteurs de l’environnement en charge des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.

Agen, le 23 NOV. 2018

Direction départementale des territoires - 47-2018-11-23-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°47-2018-11-05-001 du 5 novembre 2018 portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, la société La Briqueterie Tellus Ceram à Monsempron-Libos pour ses 25EX © = d

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

icalé

Borde

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Lot-et-Garonne

| cf |

Liberté » Égalité + Fraternité berté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu,

VU

VU,

VU,

VU,

VU

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3 :

Agen, le 20 novembre 2018

VU, le code de l’éducation, notamment ses articles D521-10 à D521-13 relatifs à l’organisation de la semaine scolaire, et son article R235-11 relatif à la consultation du conseil départemental de l’éducation nationale,

Vu, la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat,

VU, le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la délégation de signature aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale,

VU, le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU, le décret n° 2016-1049 du 01 août 2016 et la circulaire n° 2016-165 du 08 novembre 2016 portant sur les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,

VU, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne du 19 novembre 2018.

ARRETE

ARTICLE I :

L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D521-10 à D521-13, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L521-1 et sans que puisse être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

ARTICLE 2 :

L’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation de monsieur le recteur d’académie, arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école.

ARTICLE 3 :

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement. Elles peuvent être réparties sur neuf ou huit demi-journées, par dérogation.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin dans

le cas où il subsiste neuf demi-journées.

L’organisation du temps d’enseignement ne peut excéder six heures par jour et trois heures trente par

demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (36 heures annuelles).

L’Inspecteur d’académie

Directeur académique des services de l’éducation

nationale,

Par délégation de monsieur le recteur de

l’académie de Bordeaux

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 26ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6

ARTICLE 4 :

Il est autorisé des dérogations relatives à l’organisation de la semaine scolaire voire de l’année scolaire. A titre dérogatoire, il est possible de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité, d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances d’été (fin août). Toutefois, ces adaptations ne peuvent en aucun cas autoriser de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Le temps de la pause méridienne reste inchangé, à savoir une heure trente minimum.

ARTICLE 5 :

Les heures d’entrée et de sortie de chaque école maternelle et élémentaire publique de Lot-et- Garonne, rentrée 2018, sont annexées au présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Lot-et- Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour le recteur, et par délégation,

L’Inspecteur d’académie,

Directeur académique des services de l’éducation

nationale,

Dominique POGGIOLI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 27Circonscription AGEN 1

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470184V AGEN EEPU BERT 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470181S AGEN EEPU CARNOT 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470298U AGEN EMPU CARNOT 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470673B AGEN EEPU EDOUARD HERRIOT 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470321U AGEN EMPU EDOUARD HERRIOT 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470176L AGEN EEPU EDOUARD LACOUR 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470323W AGEN EMPU EDOUARD LACOUR 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470182T AGEN EEPU ELISEE RECLUS 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470179P AGEN EPPU GAILLARD 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470185W AGEN EEPU JOSEPH BARA 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470863H AGEN EMPU LA GOULFIE 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470327A AGEN EMPU MARIE SENTINI 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470727K AGEN EEPU PAUL LANGEVIN 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470324X AGEN EMPU PAUL LANGEVIN 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470315M AGEN EMPU PETITS PONTS 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470325Y AGEN EMPU RODRIGUES 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470175K AGEN EPPU SCALIGER 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470174J AGEN EEPU SEMBEL 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470758U AGEN EMPU SEMBEL 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470167B BAJAMONT EPPU 08:45 11:45 14:00 16:15 08:45 11:45 14:00 16:15 08:45 11:45 08:45 11:45 14:00 16:15 08:45 11:45 14:00 16:15

0470333G BOE EMPU CHRETIEN 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00

0470172G BOE EPPU LAPEYRE 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00

0470170E BOE EEPU MOULIN 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00

0470173H BOE EEPU MUZAS 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00

0470168C BON ENCONTRE EPPU ST FERREOL 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470332F BON ENCONTRE EMPU F MITTERRAND 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470169D BON ENCONTRE EEPU G. BRASSENS 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470148F BRAX EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470146D CASTELCULIER EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470813D CASTELCULIER EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470145C CASTELLA EPPU 08:45 11:45 13:35 16:35 08:45 11:45 13:35 16:35 08:45 11:45 13:35 16:35 08:45 11:45 13:35 16:35

0470162W COLAYRAC ST CIRQ EEPU ST CIRQ 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 14:00 17:00

0470756S COLAYRAC ST CIRQ EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470165Z COLAYRAC ST CIRQ EEPU R CASSIN 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470160U FOULAYRONNES EEPU CASTELNERAC 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470330D FOULAYRONNES EMPU CASTELNERAC 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

JEUDI

RNE

MATIN APRES-MIDI

LUNDI

MATIN APRES-MIDI

COMMUNES SIGLES ECOLES

Circonscription AGEN 1

MATIN APRES-MIDI

VENDREDI

MATIN MATIN APRES-MIDI

MARDI MERCREDI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 28Circonscription AGEN 1

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470135S LA CROIX BLANCHE EEPU 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45 08:30 11:30 13:45 16:45

0470130L LA SAUVETAT DE SAVERES EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470132N LAFOX EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470131M LAROQUE TIMBAUT EEPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470761X LAROQUE TIMBAUT EMPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470156P LAUGNAC EEPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470755R LAUGNAC EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470612K LUSIGNAN PETIT EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470155N MADAILLAN EPPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30

0470124E MONBALEN EMPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00

0470123D MONCAUT EEPU 08:30 11:45 13:35 16:20 08:30 11:45 13:35 16:20 08:30 11:45 13:35 16:20 08:30 11:45 13:35 16:20

0470122C MONTAGNAC SUR AUVIGNON EPPU 08:45 11:55 13:45 16:35 08:45 11:55 13:45 16:35 08:45 11:55 13:45 16:35 08:45 11:55 13:45 16:35

0470154M PONT DU CASSE EEPU JEAN VILLEMIN 08:40 12:00 13:35 16:15 08:40 12:00 13:35 16:15 08:40 12:00 13:35 16:15 08:40 12:00 13:35 16:15

0470334H PONT DU CASSE EMPU JEAN VILLEMIN 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470364R PUYMIROL EPPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30

0470365S ROQUEFORT EPPU 09:00 12:15 14:00 16:00 09:00 12:15 14:00 16:00 09:00 12:00 09:00 12:15 14:00 16:00 09:00 12:15 14:00 16:00

0470366T SAUVAGNAS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470367U SAUVETERRE ST DENIS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470368V SERIGNAC SUR GARONNE EEPU 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30

0470336K SERIGNAC SUR GARONNE EMPU 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30 08:30 11:30 13:30 16:30

0470375C ST CAPRAIS DE LERM EEPU 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 16:30

0470152K ST HILAIRE DE LUSIGNAN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470358J ST JEAN DE THURAC EEPU 09:00 12:30 14:00 15:45 09:00 12:30 14:00 15:45 08:45 11:45 09:00 12:30 14:00 15:45 09:00 12:30 14:00 15:45

0470356G ST MAURIN EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470355F ST NICOLAS DE LA BALERME EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470354E ST PIERRE DE CLAIRAC EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470353D ST ROBERT EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470352C ST ROMAIN LE NOBLE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 15:30

0470351B ST SIXTE EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470376D STE COLOMBE EN BRUILHOIS EPPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00

0470348Y TAYRAC EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

Circonscription AGEN 1

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 29Circonscription AGEN 3

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MA RDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470151J ASTAFFORT EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470149G AUBIAC EPPU 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30

0470144B CAUDECOSTE EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470138V ESTILLAC EPPU 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30

0470134R LAMONTJOIE EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470133P LAPLUME EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:45 16:45 08:45 11:45 08:45 12:00 14:45 16:45 08:45 12:00 14:00 16:00

0470812C LAPLUME EMPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470864J LAYRAC EEPU 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30

0470866L LAYRAC EMPU 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15 08:30 11:45 13:30 16:15

0470317P LE PASSAGE EMPU EDOUARD LACOUR 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470709R LE PASSAGE EEPU EDOUARD LACOUR 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470316N LE PASSAGE EMPU FERDINAND BUISSON 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470121B LE PASSAGE EEPU FERDINAND BUISSON 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470318R LE PASSAGE EMPU LOUIS VINCENS 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:15 12:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470362N LE PASSAGE EMPU RENE BETUING 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470360L LE PASSAGE EEPU RENE BETUING 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470125F MOIRAX EPPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

Circonscription AGEN 3

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

VENDREDI JEUDI

MATIN

LUNDI MARDI MERCREDI

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 30Circonscription MARMANDE

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470867M ALLEMANS DU DROPT EPPU 08:45 12:15 14:00 16:30 08:45 12:15 14:00 16:30 08:45 12:15 14:00 16:30 08:45 12:15 14:00 16:30

0470564H ANTAGNAC EMPU 08:50 11:50 13:20 15:35 08:50 11:50 13:20 15:35 08:50 11:50 08:50 11:50 13:20 15:35 08:50 11:50 13:20 15:35

0470566K ARGENTON EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470275U AURIAC SUR DROPT EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470273S BEAUPUY EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470272R BIRAC SUR TREC EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470572S BOUGLON EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470270N CALONGES EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470579Z CASTELJALOUX EEPU SAMAZEUILH 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470347X CASTELJALOUX EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470269M CASTELNAU SUR GUPIE EPPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00

0470267K CAUMONT SUR GARONNE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470263F COCUMONT EPPU 08:45 12:15 14:00 16:30 08:45 12:15 14:00 16:30 08:45 12:15 14:00 16:30 08:45 12:15 14:00 16:30

0470658K COUTHURES SUR GARONNE EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470259B DURAS EPPU 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45

0470257Z ESCASSEFORT EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470255X FAUGUEROLLES EPPU 09:15 12:15 13:45 16:45 09:15 12:15 13:45 16:45 09:15 12:15 13:45 16:45 09:15 12:15 13:45 16:45

0470253V FOURQUES SUR GARONNE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470252U GAUJAC EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470248P GREZET CAVAGNAN EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470597U GUERIN EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470599X HOUEILLES EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470246M JUSIX EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470635K LA REUNION EEPU 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15

0470510Z LA SAUVETAT DU DROPT EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470931G LABASTIDE CASTEL AMOUROUX EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470244K LAGRUERE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470242H LAGUPIE EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470836D LAUZUN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470515E LAVERGNE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470228T LE MAS D'AGENAIS EEPU 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00

0470342S LE MAS D'AGENAIS EMPU 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00

0470241G LEVIGNAC DE GUYENNE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470609G LEYRITZ MONCASSIN EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470239E LOUBES BERNAC EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470238D MARCELLUS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

RNE

MATIN APRES-MIDI MATIN

VENDREDI

ECOLES

LUNDI

MATIN MATIN

MARDI

APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

Circonscription MARMANDE

APRES-MIDI

COMMUNES SIGLES

JEUDI MERCREDI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 31Circonscription MARMANDE

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MA RDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470659L MARMANDE EPPU BEYSSAC 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470234Z MARMANDE EEPU HERRIOT 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45 09:00 12:00 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45

0470344U MARMANDE EMPU HERRIOT 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45 09:00 12:00 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45

0470233Y MARMANDE EEPU JAURES 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470345V MARMANDE EMPU LABRUNIE 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470712U MARMANDE EEPU LABRUNIE 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470343T MARMANDE EMPU L. FAYE 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470231W MARMANDE EEPU LOLYA 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470346W MARMANDE EMPU LOLYA 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470232X MARMANDE EPPU MAGDELEINE 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470229U MARMANDE EPPU THIVRAS-COUSSAN 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470227S MAUVEZIN SUR GUPIE EEPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470226R MEILHAN-SUR- GARONNE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470312J MIRAMONT EMPU HARRIBEY 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 15:45

0470520K MIRAMONT EEPU MOULIN 08:30 12:00 13:30 15:10 08:30 12:00 13:30 15:10 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 15:10 08:30 12:00 13:30 15:00

0470224N MONTPOUILLAN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470223M MOUSTIER EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470222L PARDAILLAN EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470534A PUYMICLAN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470535B PUYSSERAMPION EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470537D ROUMAGNE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470205T SAMAZAN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470204S SENESTIS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470539F SEYCHES EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470202P SOUMENSAC EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470220J ST ASTIER DE DURAS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470556Z ST BATHELEMY D'AGENAIS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470216E ST JEAN DE DURAS EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470276V ST MARTIN DE CURTON EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30

0470215D ST MARTIN PETIT EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470549S ST PARDOUX ISAAC EPPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00

0470212A ST SAUVEUR DE MEILHAN EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470211Z ST SERNIN DE DURAS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470660M STE BAZEILLE EEPU 08:30 11:45 13:15 16:00 08:30 11:45 13:15 16:00 08:30 11:45 13:15 16:00 08:30 11:45 13:15 16:00

0470703J STE BAZEILLE EMPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470206U STE MARTHE EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470544L TOMBEBOEUF EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

MATIN APRES-MIDI MATIN

Circonscription MARMANDE

MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI

MATIN APRES-MIDI MATIN

VENDREDI

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

APRES-MIDI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 32Circonscription MARMANDE

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470290K VILLEFRANCHE DU QUEYRAN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470193E VILLENEUVE DE DURAS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470188Z VIRAZEIL EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470715X VIRAZEIL EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

APRES-MIDI APRES-MIDI MATIN

VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI

MATIN APRES-MIDI MATIN

Circonscription MARMANDE

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 33Circonscription NERAC

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470337L AIGUILLON EMPU CURIE 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30

0470825S AIGUILLON EMPU JAURES 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30

0470557A AIGUILLON EEPU PAGNOL 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470567L BARBASTE EEPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470824R BARBASTE EMPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470570P BAZENS EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470573T BOURRAN EPPU 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15

0470713V BRUCH EPPU 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45

0470577X BUZET SUR BAISE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470578Y CALIGNAC EPPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30

0470265H CLAIRAC EEPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470339N CLAIRAC EMPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470582C CLERMONT DESSOUS EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470584E DAMAZAN EEPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470826T DAMAZAN EMPU 08:45 11:30 13:00 16:15 08:45 11:30 13:00 16:15 08:45 11:30 13:00 16:15 08:45 11:30 13:00 16:15

0470587H DURANCE EEPU 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20

0470588J ESPIENS EEPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30

0470254W FAUILLET EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470590L FEUGAROLLES EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470593P FRANCESCAS EPPU 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45

0470595S FREGIMONT EEPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470596T GALAPIAN EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470250S GONTAUD DE NOGARET EEPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00

0470725H GONTAUD DE NOGARET EMPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00

0470602Z LACEPEDE EEPU 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00

0470603A LAFITTE SUR LOT EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470604B LAGARRIGUE EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470607E LAVARDAC EEPU 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45

0470314L LAVARDAC EMPU 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45

0470614M MEZIN EEPU 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15

0470313K MEZIN EMPU 09:10 12:10 13:45 16:45 09:10 12:10 13:45 16:45 09:10 12:10 13:45 16:45 09:10 12:10 13:45 16:45

0470615N MONCRABEAU EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN MATIN APRES-MIDI

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

Circonscription NERAC

APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

MARDI VENDREDI MERCREDI JEUDI LUNDI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 34Circonscription NERAC

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470616P MONHEURT EPPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470934K MONTESQUIEU EEPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30

0470710S NERAC EEPU CURIE 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15

0470783W NERAC EMPU MOULIN 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470310G NERAC EMPU PREVERT 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470711T NERAC EEPU ROSTAND 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15 08:30 12:00 13:45 16:15

0470627B PORT STE MARIE EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470338M PORT STE MARIE EMPU 08:45 11:45 13:30 15:45 08:45 11:45 13:30 15:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 15:45 08:45 11:45 13:30 15:45

0470628C POUDENAS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470630E PRAYSSAS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470633H PUCH D AGENAIS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470634J REAUP LISSE EEPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470285E SOS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470638N ST LAURENT EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470280Z ST SALVY EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470282B STE MAURE DE PEYRIAC EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470340P TONNEINS EMPU CURIE 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470759V TONNEINS EMPU DOLTO 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470199L TONNEINS EEPU FERRY 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45

0470196H TONNEINS EEPU HUGO 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45

0470198K TONNEINS EEPU MACE 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45

0470341R TONNEINS EMPU MACE 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470195G VARES EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470287G VIANNE EPPU JAURES 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30

0470192D VILLETON EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470292M XAINTRAILLES EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

Circonscription NERAC

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 35Circonscription STE LIVRADE

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MA RDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470478P ALLEZ ET CAZENEUVE EEPU 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15

0470426H BIAS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470740Z BIAS EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470377E BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE EEPU 09:10 12:10 13:30 16:30 09:10 12:10 13:30 16:30 09:10 12:10 13:30 16:30 09:10 12:10 13:30 16:30

0470471G BOUDY DE BEAUREGARD EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470484W CANCON EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470760W CASSENEUIL EMPU PASCALET 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470894S CASSENEUIL EEPU PASCALET 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470491D CASTELMORON SUR LOT EEPU 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30

0470737W CASTELMORON SUR LOT EMPU 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45

0470493F CASTELNAUD DE GRATECAMBE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470495H CASTILLONNES EEPU 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30

0470736V CASTILLONNES EMPU 08:30 11:35 13:35 16:30 08:30 11:35 13:35 16:30 08:30 11:35 13:35 16:30 08:30 11:35 13:35 16:30

0470500N DOLMAYRAC EPPU 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30

0470504T FONGRAVE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470395Z GAVAUDUN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470505U GRANGES SUR LOT EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470443B LA SAUVETAT SUR LEDE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470396A LACAPELLE BIRON EEPU 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15

0470397B LACAUSSADE EEPU 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15

0470398C LEDAT EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470516F LE TEMPLE SUR LOT EPPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470517G LOUGRATTE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470521L MONBAHUS EPPU 09:00 12:15 13:45 15:30 09:00 12:15 13:45 15:30 09:00 12:00 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 15:30

0470522M MONCLAR EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470405K MONFLANQUIN EEPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00

0470311H MONFLANQUIN EMPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470409P MONSEGUR EEPU 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15

0470408N MONTAGNAC SUR LEDE EEPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470524P MONTAUT EEPU 08:45 12:15 14:00 15:45 08:45 12:15 14:00 15:45 08:45 11:45 08:45 12:15 14:00 15:45 08:45 12:15 14:00 15:45

0470526S MONTIGNAC DE LAUZUN EEPU 09:00 12:15 13:45 16:00 09:00 12:15 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:15 13:45 16:00 09:00 12:15 13:45 15:00

0470527T MONTPEZAT EPPU 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15

0470414V PAULHIAC EPPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470547P PINEL HAUTERIVE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470419A SALLES EEPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

ECOLES SIGLES COMMUNES

LUNDI

MATIN

MERCREDI JEUDI VENDREDI

APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN

MARDI

MATIN APRES-MIDI APRES-MIDI

RNE

Circonscription STE LIVRADE

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 36Circonscription STE LIVRADE

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MA RDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470429L SAVIGNAC SUR LEYZE EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470432P ST AUBIN EPPU 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20

0470553W ST ETIENNE DE FOUGERES EPPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470464Z ST EUTROPE DE BORN EPPU 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 15:30

0470468D ST EUTROPE DE BORN EMPU ST VIVIEN 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470548R ST PASTOUR EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470281A ST SARDOS EEPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470552V STE LIVRADE SUR LOT EEPU ANDRE BOUDARD 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470297T STE LIVRADE SUR LOT EMPU CAYRAS 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470551U STE LIVRADE SUR LOT EEPU JASMIN 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470757T STE LIVRADE SUR LOT EMPU LAGOURGUETTE 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470194F VERTEUIL D AGENAIS EPPU 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45

0470466B VILLEREAL EEPU 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:00

0470465A VILLEREAL EMPU 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:00

Circonscription STE LIVRADE

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 37Circonscription VILLENEUVE SUR LOT

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470307D EMPU |CENTRE

0470750K EEPU |[JAURES

0470393X EPPU

0470423E AURADOU EEPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00

0470424F BEAUVILLE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470895T BOURLENS EPPU 08:45 11:45 13:20 16:20 08:45 11:45 13:20 16:20 08:45 11:45 13:20 16:20 08:45 11:45 13:20 16:20

0470379G CAUZAC EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470385N CUZORN EPPU 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15

0470386P DAUSSE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470139W ENGAYRAC EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470307D FUMEL EMPU CENTRE 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470750K FUMEL EEPU JAURES 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470393X HAUTEFAGE LA TOUR EPPU 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45

0470304A MONSEMPRON LIBOS EMPU MONSEMPRON 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30

0470400E MONSEMPRON LIBOS EEPU MOULIN 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470412T MONTAYRAL EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470293N MONTAYRAL EMPU 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20

0470869P PENNE D'AGENAIS EEPU MOULIN 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470896U PENNE D'AGENAIS EMPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470418Z PUJOLS EEPU PETIT TOUR 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45

0470751L PUJOLS EMPU PETIT TOUR 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30

0470420B SAUVETERRE LA LEMANCE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470431N ST ANTOINE DE FICALBA EPPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30

0470435T ST GEORGES EEPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30

0470837E ST SYLVESTRE SUR LOT EEPU 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30 08:30 12:00 14:00 16:30

0470838F ST SYLVESTRE SUR LOT EMPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15

0470439X ST VITE EEPU LOUIS TULET 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470672A ST VITE EMPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45

0470295R TOURNON D'AGENAIS EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470445D TOURNON D'AGENAIS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470446E TREMONS EEPU 09:00 12:00 13:20 16:20 09:00 12:00 13:20 16:20 09:00 12:00 13:20 16:20 09:00 12:00 13:20 16:20

0470929E TRENTELS EMPU LADIGNAC 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470447F TRENTELS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30

0470462X VILLENEUVE SUR LOT EEPU BROUILLET 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470300W VILLENEUVE SUR LOT EMPU MAROT 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470458T VILLENEUVE SUR LOT EEPU MAROT 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470459U VILLENEUVE SUR LOT EPPU COURBIAC 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

Circonscription VILLENEUVE SUR LOT

MERCREDI

APRES-MIDI

MARDI

MATIN MATIN

COMMUNES

MATIN

LUNDI

ECOLES

APRES-MIDI APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

JEUDI VENDREDI

MATIN

RNE SIGLES

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 38Circonscription VILLENEUVE SUR LOT

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

0470455P VILLENEUVE SUR LOT EEPU DESCARTES 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470450J VILLENEUVE SUR LOT EEPU FERDINAND BUISSON 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470301X VILLENEUVE SUR LOT EMPU GEORGES LECOMTE 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470453M VILLENEUVE SUR LOT EEPU JEAN JAURES 08:45 12:10 14:10 16:00 08:45 12:10 14:10 16:00 09:00 12:00 08:45 12:10 14:10 16:00 08:45 12:10 14:10 16:00

0470303Z VILLENEUVE SUR LOT EMPU JEAN MACE 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470452L VILLENEUVE SUR LOT EEPU JULES FERRY 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470726J VILLENEUVE SUR LOT EMPU JULES FERRY 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470456R VILLENEUVE SUR LOT EEPU LUFLADE 08:45 12:10 14:10 16:00 08:45 12:10 14:10 16:00 09:00 12:00 08:45 12:10 14:10 16:00 08:45 12:10 14:10 16:00

0470457S VILLENEUVE SUR LOT EMPU PASTEUR 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

0470449H VILLENEUVE SUR LOT EEPU PAUL BERT 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00

0470875W VILLENEUVE SUR LOT EMPU SABINE SICAUD 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45

0470302Y VILLENEUVE SUR LOT EMPU SAINT-EXUPERY 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15

RNE COMMUNES SIGLES ECOLES

MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN

Circonscription VILLENEUVE SUR LOT

APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI APRES-MIDI

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-20-006 - Arrêté rythmes scolaires 2018-2019 39EE =:

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE N°

Portant réglementation de la circulation sur la route nationale N°21 du PR 36+840 au

PR 37+830 sur le territoire de la commune de Villeneuve sur Lot

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier National de l’Ordre du Mérite.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales

modifiée ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8 ; R 411-

18 et R411-25 à R 411-28 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie -

signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié) ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne en date du 22 novembre 2018 ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne en date du 22 novembre 2018 ;

Considérant qu’en raison d’une manifestation et pour garantir la sécurité de la circulation il ya lieu de réglementer la circulation, hors agglomération, sur les abords de la RN 21 du PR 36+840 au PR 37+830 sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne :

ARRETE

ARTICLE 1 — Réglementation de la circulation sur la RN 21

La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite sur RN 21 du PR 36+840 au PR

37+830 et une déviation mise en place.

La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est déviée de la manière suivante :

— Sens de circulation Périgueux — Agen

À partir du carrefour giratoire RN21/RD911 à Villeneuve-sur-Lot, les véhicules sont déviés par la RD911 jusqu’au carrefour de la RD911/RD102 à Saint-Vite, puis par la RD102 jusqu’au

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-22-005 - arrête de réglementation de circulation sur la RN21du PR36+840 au PR37+830 sur le territoire de la commune de Villeneuve sur Lot 40carrefour de la RD102/RD656 à Tournon-d’Agenais, puis par la RD656 jusqu’au carrefour de la RD656/RD110 à Laroque-Timbaut, puis par la RD110 jusqu’au carrefour giratoire de la

RD110/RN21 à Monbalen.

— Sens de circulation Agen — Périgueux

À partir du carrefour giratoire RN21/RD110 à Monbalen, les véhicules sont déviés par la RD110 jusqu’au carrefour de la RD110/RD656 à Laroque-Timbaut, puis par la RD656 jusqu’au carrefour RD656/RD102 à Tournon-d’Agenais, puis par la RD102 jusqu’au carrefour de la RD102/RD9II à Saint-Vite, puis par la RD911 jusqu’au carrefour giratoire RN21/RD911 à Villeneuve-sur-Lot

ARTICLE 2 — Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès réception et prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les forces de l’ordre.

ARTICLE 3 — la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne, le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, les Maires de Villeneuve-sur-lot, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Condezaygues, Trentels, Saint-Vite, Montayral, Bourlens, Tournon-d’Agenais, Anthé, Massels, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Roquecor, Valeilles, Blaymont, Cauzac, Frespech, Cassignas, Laroque-Timbaut, Monbalen, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur de la DIRCO, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lot-et-Garonne.

Agen, le 22 novembre 2018

7 \

Patricia WILLAERT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-22-005 - arrête de réglementation de circulation sur la RN21du PR36+840 au PR37+830 sur le territoire de la commune de Villeneuve sur Lot 41'

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Liberté = Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Arrêté n°

portant réglementation de la circulation pour la réouverture des bretelles de sortie de l’échangeur Agen n°7 de l’Autoroute « Des Deux Mers » A62

Le Préfet de Lot et Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route et les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu les décrets approuvant la convention et ses avenants passés entre l’État et la société

Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu l'arrêté préfectoral n° 98-2810 en date du 14 décembre 1998 portant réglementation de la

circulation sous chantier sur l’autoroute A62 dans la traversée du département de Lot-et- Garonne,

Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l’autoroute A62 dans la traversée des départements de Lot et Garonne,

Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2018 et janvier 2019 ;

Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des Autoroutes du Sud de la France, Direction régionale d’exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

CONSIDERANT la fin des risques de perturbation de la circulation dans le cadre de la mobi- lisation nationale contre la hausse des prix des carburants,

SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne,

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-22-007 - arrête portant réglementation de la circulation pour la réouverture des bretelles de sortie de l'échangeur AGEN n°7de l'Autoroute "Des Deux Mers" A62 42ARRETE

ARTICLE 1” — Les bretelles de sortie de l’échangeur Agen n°7 de l’A62 sont ré-ouvertes à

tous les véhicules dans les deux sens de circulation dans le département de Lot-et-Garonne.

ARTICLE 2 — les dispositions définies par le présent arrêté annulent l’arrêté n°47-2018-11- 22-001 d’interdiction établi le 22 novembre 2018.

ARTICLE 3 — la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice

départementale des territoires de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de

gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur régional de l’exploitation Aquitaine — Midi- Pyrénées de la société Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée.

Agen, le 22 novembre 2018

Patricia ER

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-22-007 - arrête portant réglementation de la circulation pour la réouverture des bretelles de sortie de l'échangeur AGEN n°7de l'Autoroute "Des Deux Mers" A62 43Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE N°

Portant réglementation de la circulation sur la D-931-E-1

sur le territoire de la commune de Le PASSAGE

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier National de POrdre du Mérite.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales

modifiée ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8 ; R 411-

18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I — huitième partie — signalisation temporaire) — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié);

Considérant le déblocage de la manifestation sur les abords de la RD931-E-1 au niveau du giratoire de Gaussens sur le territoire de Le PASSAGE ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

ARTICLE 1 — La circulation est ré-ouverte à tous les véhicules sur les abords de la RD931-E-1

au niveau du giratoire de Gaussens sur le territoire de la commune de Le PASSAGE.

ARTICLE 2 — les dispositions définies par le présent arrêté annulent l’arrêté n°47-2018-11-22- 003 d'interdiction établi le 22 novembre 2018.

ARTICLE 3 — La directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, les Maires de Le Passage, Estillac, Roquefort, Boé, Agen, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot- et-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la DIRCO), sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lot-et-Garonne.

Agen, le 22 novembre 2018

\

Patricia WILLAERF-—

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-11-22-008 - arrête portant réglementation de la circulation sur la D931 E-1 sur le territoire de la commune de Le Passage 44Liberté Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Maison de l’Etat

Sous-Préfecture de Nérac

Arrêté

fixant la liste des candidatures enregistrées

pour le premier tour des élections municipales complémentaires partielles des 9 et 16 décembre 2018

dans la commune de PUCH D’AGENAIS

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code électoral ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Puch d’Agenais et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidatures à l’occasion de l'élection partielle complémentaire d’un conseiller municipal les 9 et 16 décembre 2018 ;

Considérant les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Nérac ;

ARRETE

Article 1 : la liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée

en vue du premier tour de l’élection partielle complémentaire d’un conseiller municipal les 9 et 16 décembre 2018 dans la commune de Puch d’Agenais est arrêtée comme suit :

- Monsieur Thierry GERVAIS

- Monsieur Mathieu LABARCHEDE

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de la commune de Puch d’Agenais et sera déposé sur les tables de vote le jour du scrutin.

Article 3: La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Nérac est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Dee 21

Nérac, le ?£ Ÿ 3 NOV.

Francis BIANCHI

Téléphone : 05 53 97 44 90 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

Quais de Baïse — BP 124 - 47600 NERAC

Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-11-23-001 - Arrêté fixant la liste des candidatures pour le 1er tour des élections municipales complémentaires partielles des 9 et 16 décembre 2018 à Puch d'Agenais 45