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Arrêté - D1312 20251204 AP Black Bass No Kill.vs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D1312 20251204 AP Black Bass No Kill.vs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 28/01/26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Définissant la pêche du Black-Bass en « No Kill » dans le département des Hautes- Alpes pour la période 2026-2030
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l’Environnement, notamment son article R436-23-IV ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, préfet des Hautes- Alpes ;
VU l’arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande formulée par la Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 07 novembre 2025 ;
VU l’avis favorable du Chef du Service Départemental de l’Office Français pour la Biodiversité en date du 04 décembre 2025.
VU la mise à disposition du public du projet d’arrêté sur le site internet de la préfecture des Hautes- Alpes du 22 décembre 2025 au 11 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que cette pratique est favorable au développement de la pêche de loisir ;
CONSIDERANT que cette pratique de pêche du black-bass est destinée à protéger les géniteurs de cette espèce afin d’assurer leur reproduction ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche du Black-Bass est autorisée exclusivement en No-Kill, quelle que soit la taille des individus et la technique, sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau des Hautes-Alpes, avec remise à l’eau immédiate obligatoire des individus, vivants et sans mutilation.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr Article 2 : Réglementation applicable
Toutes les autres dispositions de la réglementation restent applicables.
Article 3 : Durée d’application
Cette pratique est autorisée jusqu'au 31 décembre 2030.
Article 4 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique (l’absence de réponse
dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs respectif de la Préfecture des Hautes- Alpes et mis en ligne sur le site internet. Il sera affiché à la Préfecture, à la Sous-Préfecture de Briançon et dans les mairies des communes concernées pendant un mois minimum.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Maires des communes des Hautes- Alpes et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. L’affichage en mairie doit être maintenu pendant un mois et être renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service eau, environnement, forêt,
Sylvie PIFFARETTI
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr