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Arrêté - 190 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 190 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC
N° 190-2025-RG
AUTORISATION DE
CIRCULATION D’'UNE
REMORQUE AUTOMOTRICE
RUE DE LA GROSNE
RUE DES FRÈRES LUMIERE
LE 15 MARS 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
OBJET :
MATIN
CO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant que pour autoriser la circulation d’une remorque automotrice,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ERTE - 13, chemin de la Dhuy — 38240 MEYLAN
est autorisée à circuler avec une remorque automotrice la matinée du 15 mars 2025,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue de la Grosne,
e Rue des Frères Lumière.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le 15 mars 2025 matin :
e La circulation sera interdite :
- rue de la Grosne, section comprise entre la rue Jacquard et la rue
des Frères Lumière,
- rue des Frères Lumière, section comprise entre le n° 325 et la rue de
la Grosne ;
e Les voies suivantes seront mises en impasse à leur intersection avec la
rue de la Grosne :
- rue Branly,
- rue Lavoisier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
1 N° 190-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Macon, le {) 6 MARS 2025
73 Le Maire,
| SE
Jean-Patrick COURTOIS