Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 190 2025 RG
Arrêté - 104 2026 RG
Arrêté - 119 2026 RG
Arrêté - 116 2026 RG
Arrêté - 017 2026 RG
Arrêté - 322 2026 RG
Arrêté - 054 2026 RG
Arrêté - 045 2026 RG
Arrêté - 367 2026 RG
Arrêté - 166 2026 RG
Arrêté - 190 2026 RG
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h57 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 190 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, mess
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 190-2026-RG
OBJET :
REPARATION D’ETANCHEITE
D’UNE MARQUISE ET D'UN
CHENEAU
RUE VICTOR HUGO
LE 25 MARS 2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Réparation d'étanchéité de la marquise et du chéneau,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DRONE TECH TOITURE - 143, chemin des Meuniers — 01290 CROTTET
est autorisée à effectuer le 25 mars 2026,
les travaux suivants :
Réparation d'étanchéité de la marquise et du chéneau,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Victor Hugo.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 25 mars 2026 :
e Rue Victor Hugo, la voie de circulation dans le sens Nord/Sud sera rétrécie à hauteur du n° 2 ;
e La circulation des piétons sera interdite sur le côté Ouest et ceux-ci seront orientés vers le trottoir côté Est.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 190-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. te Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 g MARS 2026
> Pour le Maire et par délégation,
\-L’Adjoint délégué, Î
Maxim PLAT