Procès Verbal - SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le huit du mois de septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 1° septembre 2026, se sont

réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur

Serge GUERIN élu Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline

MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Michel CRESPEL, Anthony FAUVET, Laurence FOURNIER,

Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT-CUREAU, Noël LARGERON, Sarah MARILLER, Valentin

MOISSONNIER et Solène RIGAUD

Excusée : Vanessa BRET

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire.

Secrétaire de séance : M. Stéphane GISBERT-CUREAU

ORDRE DU JOUR ]

> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

> D

= DEL2026-46 : Projet immobilier sur les parcelles C810p et C966p- modification de la

délibération DEL2026-36 relative à la vente des terrains

= DEL2026-47 : Soutien financier en faveur des communes sinistrées : don à l'Association des

Maires de France (AMF)

= DEL2026-48: Grand Bourg Agglomération : convention de groupement pour l'achat

d'équipements de tri "hors foyer

= Commissions municipales : présentation des dossiers en cours

- Questions diverses

ions

ARRET DU PROCES-VERBAL DU 25 AOUT 2026

Le Conseil Municipal arrête à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 25 août 2026.

Mairie de Servas : Page 1DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DM2026-27 : Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de

gaz - année 2026

Décision de fixer le montant de la redevance citée en objet au taux maximum tel qu'issu de la

formule de calcul définie à l'article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

savoir : ((0,035 x L) + 100 €] x CR

Lest la longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine

public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la

redevance est due = 6 588 m

CR est le coefficient de revalorisation de la RODP 2026 = 1,44

La redevance 2026 calculée s'élève à 475,00 €.

DM2026-28 : Aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent : avenant

n°2 au marché de travaux

Décision :

= D'approuver l'avenant n° 2 au marché de travaux n° 2025.91, relatif à l'aménagement d'un

cheminement « modes doux » entre Servas et Lent, ayant pour objet de modifier le montant

initial du marché, après régularisation des plus-values et moins-values par commune

calculées sur l'opération, ainsi que des prix nouveaux, comme définis ci-après :

Variation Marché _| __ Prix Nouveaux

16 120.00€ 29 867,25€

-3 626.60€ 10 906,80€

19 46.60€ 40 74.05€

Montant de l'avenant

"Taux de la TVA :20 %

“Montant HT : 21 027.45 €

"Montant TTC: 25 232.94 €

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :

“Taux de la TVA : 20 %

* Montant HT: 535 030.65 €

“Montant TTC: 642 036.78€

-_ D’autoriser la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom et pour le compte du mandant, à

signer l'avenant n° 2 au marché de travaux, ainsi que tous les actes contractuels nécessaires

à son exécution y afférents.

DELIBERATIONS

DEL2026-46 : PROJET IMMOBILIER SUR LES PARCELLES C810p ET C966p — modification de la

délibération DEL2026-36 relative à la vente des terrains

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, par délibération DEL2026-36 du 18 juin 2026, le

Conseil Municipal a décidé de vendre à la société ATHELYA PROMOTION une partie des parcelles

communales cadastrées C810 et C966, d’une contenance estimative de 9 188 m°?, situées route

de Lyon, au prix forfaitaire de 300 000 € nets, afin d'y réaliser un projet immobilier.

Mairie de Servas : Page 2A la demande du Notaire du promoteur, il est nécessaire de compléter ladite délibération, en vue

d'intégrer les points suivants :

= La faculté de substitution au profit d'une société de type SCCV (Société Civile de Construction

Vente) détenue par ATHELYA,

= Le pouvoir visant la signature préalable d'un avant-contrat,

= La référence aux conditions suspensives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= DECIDE de vendre à la société ATHELYA PROMOTION, ou à toute autre personne morale

qu'elle décidera de se substituer pour les besoins de l'opération, une partie des parcelles

cadastrées C810 et C966, d’une contenance estimative de 9 188 m?, situées route de Lyon,

au prix forfaitaire de 300 000 € nets ;

= INDIQUE que la contenance définitive sera déterminée par un plan de bornage qui sera établi

dans le cadre de cette vente ;

- PRECISE que tous les frais résultant de la division parcellaire (bornage, document

d'arpentage, ....) seront supportés par l'acquéreur ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avant-contrat ainsi que l'acte à intervenir intégrant

les conditions suspensives de droit commun et particulières, au bénéfice de l'acquéreur,

nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que tout document afférent à ce dossier. Ces

conditions sont mentionnées dans l'offre du 21 mai 2026 et validée le 19 juin 2026 par

Monsieur le Maire.

= PRECISE que l'acte passé en la forme authentique sera aux frais de l'acquéreur, qui s'y engage

expressément.

DEL2026-47: SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES: DON A

L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que des incendies d’une intensité exceptionnelle se

sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et ont nécessité l'évacuation de

nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et

économique.

Face à ce drame, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)

appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à

apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation,

ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, il

est proposé au Conseil Municipal que la commune de Servas contribue à cette solidarité en

soutenant les communes impactées dans la mesure de ses capacités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= DECIDE d'apporter un soutien financier équivalent à 1€ par habitant de la commune, soit

d’un montant de 1 300 € à l'Association des Maires de France — AMF Aides sinistrés, à qui il

reviendra de reverser cette participation aux collectivités sinistrés.

Mairie de Servas Page 3+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération.

DEL2026-48 : GRAND BOURG AGGLOMERATION : CONVENTION DE GROUPEMENT POUR

L'ACHAT D'EQUIPEMENTS DE TRI « HORS FOYER »

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi

{AGE ») prévoit la généralisation en 2025 de la continuité du geste de tri, en permettant aux

usagers de trier en dehors de leur foyer : parcs, centres-villes, ERP (stades, gymnases...), mais il

n'y a pas toujours les contenants / poubelles permettant le tri.

CITEO, éco-organisme agréé par l'Etat pour la filière des emballages ménagers et des papiers

graphiques, contribue à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour

atteindre les objectifs nationaux et européens.

Ainsi, en 2025, CITEO a publié un appel à projet visant à :

= Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte (abri-bacs,

abri-sacs, corbeilles..) permettant un geste de tri en dehors du foyer des usagers ;

= Encadrer les critères de réussite d’un projet sur la base des enseignements constatés lors des

expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années.

Grand Bourg Agglomération a répondu à l'appel à candidature en tant que porteur de projet et

interlocuteur unique auprès de CITEO pour l'ensemble du territoire (hors ville de Bourg-en-

Bresse), pour bénéficier de subventions à l'équipement, et a té lauréat.

En effet, différents équipements peuvent être partiellement financés à l'acquisition. Grand Bourg

Agglomération bénéficiera des soutiens de CITEO qui seront ensuite reversés aux communes au

prorata des équipements commandés sur présentation des factures

Pour cela, une convention de groupement « Coordination dans le cadre de l'accompagnement

technique et financier proposé par CITEO en matière de déploiement de la collecte pour le

recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » doit être

signée entre Grand Bourg Agglomération et les communes, ceci afin de préciser les modalités de

l'accompagnement de CITEO et de Grand Bourg Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= APPROUVE l'adhésion de la Commune de Servas au groupement proposé par Grand Bourg

Agglomération, dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de

déploiement de collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers et des papiers

graphiques issus de la consommation hors foyer ;

= APPROUVE le projet de convention de groupement avec Grand Bourg Agglomération tel qu'il

figure en annexe ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec Grand Bourg

Agglomération.

Mairie de Servas Page 4COMMISSIONS MUNICIPALES — PRESENTATION DES DOSSIERS EN COURS

> RESSOURCES HUMAINES :

=_ Arrêt maladie d'un agent : information sur la situation de l'agent.

= Effectif de rentrée : effectifs ajustés sur le temps méridien à la suite de l'arrivée de la

nouvelle ATSEM. Son planning a également été réaménagé afin de mieux répondre à

l'organisation et aux besoins de sa classe.

> FINANCES: réunion du 15/07/2026

mi année : l'évolution des dépenses est constante et n'appelle pas

d'observations particulières. Des ajustements de crédits pourront être envisagés, en fin

d'année, en fonction de l'évolution des dépenses, en fonctionnement, sur le chapitre 65

«Autres charges de gestion courante ». Les nouvelles dépenses d'investissement sont

étudiées au cas par cas en fonction des disponibil

*_ Préparation budgétaire 2027 : le tableau pour le recensement des besoins sera transmis

prochainement aux responsables des commissions.

> CADRE DE VIE:

“Mobilier urbain : les bancs à installer le long de la voie « modes doux » entre Servas et

Lent ont été commandés. Le délai de livraison est de 4 à 6 semaines. L'entreprise David

INNOCENTI sera contactée pour la réalisation des plateformes béton pour leur fixation.

“_llumin: l'entreprise SOBECA a été sollicitée pour une proposition commerciale,

concernant la mise en lumière de l'Eglise.

v ENFANCE :

= Affaires scolaires et périscolaires :

Rentrée 2026/2027 : l'effectif scolaire est de 110 élèves. L'accueil, sur le temps

méridien, des enfants ayant des pathologies particulières a été préparé avec soin et

se déroule dans de bonnes conditions.

"Restaurant scolaire :

o Une visite des locaux du prestataire RPC est prévue le 18/09/2026.

© Un audit relatif à la gestion de la cantine en termes d'hygiène est programmé le

24/09/2026 avec une restitution prévue en octobre.

Mairie de Servas L Page 5: suite à leur souhait de pouvoir bénéficier de la salle Henri Baillet

les mardis matin, pour se réunir et organiser des activités manuelles, les assistantes

maternelles sont toujours en attente de la validation des services de la PMI.

“Prochaine ré ission : 09 septembre 2026.

> TRAVAUX BATIMENTS/VOIRIE :

© Relance des entreprises :

© SOTEB pour les travaux de mise en conformité des installations dans le cadre de la

sécurité incendie de la salle des fêtes ;

© LACOMBE pour la réparation de menuiseries de plusieurs bâtiments communaux

(école, vestiaires foot, cuisine salle des fêtes),

© NEVEU pour l'établissement d’un devis relatif au remplacement du chauffage et

de la VMC des vestiaires football,

© MOREL METALLERIE pour la réparation de la barrière de sécurité de la salle des

fêtes.

Chaudière Mairie/cantine/périscolaire : un devis de l'entreprise GUILLERMIN, d’un

montant de 145,92 €, a été validé pour le remplacement du vase d'expansion.

"Logement communal situé 2 place de l'Eglise : des petits travaux de rafraichissement

sont à prévoir. Ils seront réalisés par un employé communal.

_ Visite des locaux communaux par les élus : fixée au samedi 03/10/2026 à 9h00.

“ Voirie:

“Point sur l'avancée des travaux prévus au programme voirie 2026 (chemin de

Lalleyriat} et de ceux commandés auprès de l'entreprise VACHET.

© Enfouissement des réseaux quartier des Granges Mouton : le choix des luminaires a

été arrêté, à savoir luminaire PHILIPS dit Déco de forme cylindrique plat avec mât de

couleur verte en cohérence avec ceux déjà existants. Le service assainissement de

Grand Bourg Agglomération et le Syndicat des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc

seront questionnés sur leur programme de renouvellement des réseaux avant les

travaux d'enrobés

© Liaison « modes doux » Servas-Lent :

© L'inauguration s’est déroulée le 05/09/2026. Les personnes présentes ont fait part

de leur satisfaction quant à cet aménagement. Des messages de remerciements

de personnes extérieures aux deux communes ont également été reçus. La seule

réserve émise est le manque d'ombre.

Mairie de Servas LL Page 6o

© La réception des travaux a eu lieu le 01/09/2026, avec une réserve concernant la

suppression d'une grille d'évacuation d’eau pluviale le long du Bois Joli qui devra

être reprise.

o Les travaux de ré-engazonnement ont été validés pour un montant de 4 759,20 €

TIC.

Aménagement de l’entrée Nord — RD 1083 : réunion du 08/09/2026

© Présentation des plans et du nouveau chiffrage mis à jour suite aux observations

faites par le service mobilités du Département.

© Rétroplanning : travaux à programmer sur janvier 2027. La consultation sera

lancée sur octobre 2026 avec une présentation du rapport d'analyse des offres à

la commission MAPA fixée au 24/11/2026 à 18h00.

© Le SIEA a été relancé pour la programmation du déplacement de l'éclairage public

à prévoir avant le démarrage des travaux.

© La commission « cadre de vie » sera sollicitée pour le choix des végétaux avec

l'entreprise retenue, le moment venu.

> URBANISME :

d'urbanisme déli

Naam | Demmanr Cr Rare cs Er atréamargenent éme heroes (asaunex Mnemacmoiéemmeur Monecna Jacoaauoaos

op où 205eo eo Solutions soiree?" Ée Epannesexpholoualues en np du go jo Non-apposition du 10/07/2026

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DP 001 405 2680024 |PELUX Emmanuel Fast ésuens 95 rue des Tniards ... |Non-opposition du 25/08/2026

»_ Restructuration du centre bourg :

Planification du projet GBH : dans l'attente de son actualisation.

Déplacement du bar-tabac: le propriétaire de l'établissement est intéressé. Ce

dernier doit transmettre ses besoins et contraintes afin que GBH puisse lui fournir

une estimation du montant des loyers ou de l'achat. Il souhaiterait également

développer une activité de restauration.

Mairie de Servas Page 7S Installation d’autres commerces : une rencontre avec un traiteur à la recherche d'un

local est programmée.

© Proposition d'accompagnement de la SPL IN TERRA : cet accompagnement, en vue

de la construction des futurs bâtiments (Mairie, salle de réunion, buvette, sanitaires,

locaux de rangement, logements) et de la future place du village, doit être complété

par d'autres prestations à savoir les relevés géomètre/topographe, le conseil

juridique et un bureau d'étude pour établir un cahier des charges en vue de la

consultation d’un constructeur. Compte tenu du coût de cette dernière prestation, la

SPL IN TERRA propose à la Commune de travailler en amont sur ses besoins, bâtiment

par bâtiment, et équipement par équipement, afin d'anticiper et de réduire le travail

du bureau d'étude et ainsi faire des économies. Un tableau de recensement des

besoins a été présenté lors de la commission « urbanisme » du 01/09/2026. Des

ateliers avec les utilisateurs et les différentes commissions concernées seront

organisés pour ce travail. Une convention rédigée par la SPL IN TERRA sera soumise

au vote du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

*_ SCoT- mise en conformité du PLU : le SCOT de Grand Bourg Agglomération a été approuvé

par le conseil communautaire le 16 février 2026 et est entré en vigueur le 24 avril 2026.

Le PLU de Servas ayant été approuvé en décembre 2024, donc antérieur au nouveau SCOT,

doit être compatible. Il ne s'agit pas d'une obligation de conformité stricte. La

compatibilité s'apprécie notamment selon une logique de non-contrariété avec les

orientations et objectifs du SCOT.

Concernant le PLU de Servas, la Direction de l'aménagement du territoire de GBA à

restitué son analyse ce mardi 01/09. Le PLU est très récent (2024) et a déjà intégré

plusieurs exigences récentes, notamment celles liées à la loi Climat & Résilience et au

ZAN, et les objectifs définis dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement

Durables) sont en cohérence avec ceux du SCOT.

Iln'est donc pas nécessaire de réaliser une nouvelle révision de notre PLU, mais de réaliser

un tableau comparatif par rubrique et montrer la compatibilité de notre PLU avec le SCOT

pour chacune d'entre elles.

Cette comparaison sera présentée au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal

et fera l’objet d'une délibération.

> COMMUNICATION :

la prochaine parution est programmée début novembre. Elle se fera de

manière dématérialisée.

“Prochaine réunion : le 10/09/2026

> LOISIRS ANIMATION CULTURE :

* Marché.de.Noël: une prochaine réunion est à programmer pour avancer sur

l'organisation

Mairie de Servas Page 8> CCAS: réunion du 31/08/2026

: organisation des préparatifs

= _ Personnes vulnérables : nouvelles des personnes inscrites sur le registre.

“Marche. «octobre rose » : un des circuits reste à finaliser.

“Atelier « prévention des chutes » : des souhaits ont été formulés pour la reconduction de

cette opération. L'ergothérapeute sera contactée.

n : elle tiendra une permanence le 14/09/2026 en salle Henri Baillet. À

ce jour, elle n’a reçu qu’une seule demande de rendez-vous.

QUESTIONS DIVERSES ]

> Acquisition foncière: Monsieur Michel TEISSIER a soumis son souhait de vendre à la

commune de Servas ses parcelles boisées cadastrées 8280 et B553 d’une superficie totale de

48361 m2. Le Conseil Municipal étudiera cette proposition dans le cadre de la préparation

budgétaire 2027.

> Dysfonctionnement de la station d'épuration : L'entreprise BRESSOR a adressé un courrier

concernant le dysfonctionnement de la station d'épuration de Servas dû à la présence

importante de graisse émanant de rejets provenant de l'établissement La Bresse. Un rendez-

vous est proposé par la société BRESSORà l’entreprise LA BRESSE, le jeudi 17 septembre 2026

à 11h00, auquel assisteront des élus de Servas ainsi que des responsables du service

assainissement de Grand Bourg Agglomération.

Prochaine séance du conseil : mardi 06 octobre à 20h00.

Séance levée à 22h15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane GISBERT-CUREAU Serge GUERIN

Mairie de Servas : Page 9