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Procès Verbal - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025 PROCES VERBAL
Procès Verbal - SEANCE DU 08 JUILLET 2025 PROCES VERBAL
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 08 JUILLET 2025 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Re SEANCE DU 08 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL à |
|) sf
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois de juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 1° juillet 2025, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 7
Présents : M GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mme LAURENT, Ms GISBERT-
CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER,
Excusés : Mmes BLANC, FREBAULT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, CRESPEL, REYNAUD
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M LEGRAIS-BOUCHER
ORDRE DU JOUR
5 > Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
> Délibérations :
- Modification de la délibération DEL1410-036 instaurant les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires
- Remise gracieuse d’un trop-perçu de salaire
-__ Modification du tableau des emplois permanents de la Collectivité
- Aménagement d’une cheminement « modes doux » intercommunal entre Servas et Lent :
demandes de subventions
Y Urbanisme :
- Présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
Le quorum du Conseil Municipal n’étant pas atteint, la validation du procès-verbal
de la réunion du 12 juin 2025 ainsi que les délibérations inscrites à l’ordre du jour
sont reportées à la séance du mois d’août 2025.
Re |
Mairie de Servas Page 1 Mairie de Servas
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DM2025-29 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de M. AGNIEL Roger
et SEVOZ Ginette —- emplacement 1.F1.2- carré 3
Décision de renouveler la concession pour une case au columbarium, au cimetière de Servas,
pour une sépulture collective au nom de M. AGNIEL Roger et Mme SEVOZ Ginette, sur
l'emplacement n° 1.F1.2 carré 3, pour une durée de 15 ans à compter du 26 mai 2025.
DM2025-30 : Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un
emplacement destiné à l'affichage publicitaire
Décision de signer une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un
emplacement destiné à l'affichage publicitaire, avec l’entreprise « Golf de la Bresse », qui
consiste à l'implantation d’un panneau ne pouvant excéder : largeur 200 cm — Hauteur 200 cm.
La convention d'occupation du domaine public est conclue pour une durée de 2 ans à compter
du 22 janvier 2025 et donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle fixée annuellement
par le Conseil Municipal.
DM2025-31 : Conclusion d’un contrat de maintenance de dégraissage et d’entretien des
circuits d'extraction des hottes de la cuisine de la salle des fêtes
Décision de conclure un contrat de maintenance de dégraissage et d’entretien des circuits
d'extraction des hottes de la cuisine de la salle des fêtes avec l’entreprise DOMBES HOTTES
NETTOYAGE sise 170 rue de l'Artisanat 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY.
La durée du contrat est fixée à un an renouvelable, pour un montant annuel de 818,50 € HT —
982,20 € TTC, révisable chaque année sur la base des augmentations des coûts salariaux,
industriels et énergétiques, en accord avec la Commune.
URBANISME
Présentation des dossiers en cours
N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision
PARRA TOLEDO DP 001 405 25 B0020 Christi 9 Construction d'un carport 139 rue des Charmilles Non-opposition du 05/06/2025
ristian
PARRA TOLEDO |Construction d'un auvent sur terrasse existance
Christian (régularisation)
DP 001 405 25 B0021 139 rue des Charmilles Non-opposition du 05/06/2025
DP 001 405 25 B0025 |CHABAL Olivier |Edification d'un mur de clôture 41 impasse de l'Orée du Bois |Non-opposition du 13/06/2025
DP 001 405 25 80026 [HENRY Tracy [Construction d'un mur délimitant une terrasse [470 chemin de Longchamp |Non-opposition du 26/06/2025
Page 2 QUESTIONS DIVERSES
Serge GUERIN :
NS > Restructuration du centre bourg :
o Suite à la réunion avec la SPLIN TERRA et le cabinet BEL AIR du 17 juin 2025, présentation
du plan guide comportant 3 phases d'aménagement, qui feront l’objet d'observations
et de sollicitations.
© Après réception de l’ensemble des diagnostics demandés, un devis de désamiantage
avant démolition sera sollicité.
© Une estimation des revenus du foncier vendu pour les opérations privées (logements)
sera demandée.
> Aménagement entrée Nord : réunion de la commission « Voirie et chemins communaux »
du 23 juin 2025.
o Validation des différents aménagements, séquence par séquence, proposés par
l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain et transmission des souhaits de la
Commune.
o Nécessité d'étudier, dès à présent, le besoin en foncier et un éventuel enfouissement
de certains réseaux.
o Prévoir la programmation du lancement des études (diagnostics HAP/amiante, relevés
topographiques) et de la consultation pour le choix d’un maître d'œuvre pour la phase
de conception, afin de pouvoir solliciter les subventions dans le courant du 1° semestre
2026 et permettre une réalisation des travaux en 2027.
> Liaison « modes doux » Servas/Lent : rencontre avec Madame la Sous-Préfète du 24 juin
2025, dans le cadre des demandes de subvention susceptibles d’être allouées par l'Etat.
> Incident du 17 juin sur le temps méridien : rencontre des parents le 23 juin 2025 avec
l'ensemble des parties concernées et en présence des élus (Ms GUERIN et CURT), au cours de
laquelle les faits ont été analysés et des actions correctives ont été validées.
> Conseil d’Ecole : compte-rendu de la réunion du 17 juin 2025
o Bilan de l’année écoulé.
© Mouvement des enseignants suite à la fermeture d’une classe.
o Présentation de l’évaluation de l’école qui fait ressortir la nécessité de travailler sur une
charte de vie commune entre les différents intervenants prenant en charge les élèves
sur la journée (périscolaire, école et restaurant scolaire).
D EP
Mairie de Servas Page 3 o Programme de lutte contre le harcèlement à l’école : 3 enseignantes ont suivi la
formation PHARE et sont référentes dans ce domaine. Volonté de planifier une
formation pour l’ensemble des intervenants prenant en charge les élèves sur la journée.
o Projets scolaires: présentation des différentes activités de l’année. Il est soulevé la
nécessité d'améliorer la communication auprès des parents d’élèves afin que ces
derniers aient connaissance des actions à vocation pédagogiques mises en place.
o Conférence sur les écrans : très faible participation des familles malgré la distribution
d’un flyer et l’envoi d’un mail, alors qu’une prise de conscience est nécessaire. En effet,
une exposition excessive aux écrans engendre l'apparition de symptômes liés à un
problème de développement neuronal chez l'enfant.
> SIEA: rencontre du 23 juin 2025 avec Monsieur MAHE nommé responsable du secteur,
pour échanger sur les différents services du syndicat. Les points d'éclairage public recensés
seront à mettre à jour.
> Commerce: rencontre du 16 juin 2025 entre Monsieur CARRE, repreneur de la
boulangerie, Monsieur le Maire et Madame MAYOUSSIER. L'ouverture est prévue le 9 juillet.
> Commission « Communication » : réunion du 16 juin 2025. Le bulletin municipal est en
cours de finalisation. La distribution reste à planifier.
Christèle MAYOUSSIER :
> Panneau lumineux : présentation des offres relatives à son remplacement. Après examen,
la proposition faite par l’entreprise CHARVET est retenue pour un montant total de 10 041 € HT
(hors abonnement annuel de 210 € HT et maintenance annuelle de 699 € HT, offerte les deux
premières années).
> Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : compte-rendu du comité
syndical du 3 juillet 2025 :
o Présentation du rapport sur la qualité de l’eau.
o Ce rapport présente entre autres l’étude d’une facture d’eau. Par rapport à 2024, la part
du Syndicat n’a pas évolué, et celle de SOGEDO très peu. Une augmentation importante
de la part versée à l'Agence de l'Eau est enregistrée. La part affectée à l'assainissement
est aussi en progression.
o Une réflexion est engagée concernant une éventuelle augmentation du prix de l’eau
pour permettre au syndicat de maintenir un bon niveau d'investissement sur le réseau.
o Point sur les travaux programmés en 2026: le secteur de la commune de Servas est
concerné par le remplacement de canalisations sur 2 antennes à la Réna.
o Des délibérations ont été prises pour la mise en place de sanctions lors de vol d’eau sur
des bornes d'incendie. Toute personne témoin de cette infraction est invitée à le
signaler auprès de l’opérateur SOGEDO.
Mairie de Servas Page 4 > CLIC (Centre Local d’information et de Coordination pour les personnes âgées et leurs
aidants) : réunion du 1° juillet 2025 avec :
o Visite de la Maison de Blandine à Bourg-en-Bresse : il s’agit d’une maison d'accueil pour
personnes âgées qui dispose de 27 appartements allant du T2 au T3, d'espaces de vie
partagés et de 2 colocations pour jeunes actifs ou étudiants. L'encadrement est assuré
par une coordinatrice et une animatrice de vie. Les 4 jeunes assurent à tour de rôle une
semaine d’astreinte la nuit et un week-end d'animation. Ouverture Août 2025.
© Présentation de l'association « Partage »: c’est une association de cohabitation
intergénérationnelle qui permet à des seniors de plus de 60 ans d’accueillir des jeunes
de moins de 30 ans au sein de leur logement afin de cohabiter et de s’entraider.
> Plan Communal de Sauvegarde : une nouvelle esquisse de la brochure à destination des
habitants a été élaborée par L&A Communication, sur laquelle il convient de se positionner.
> Personnel communal : suite au décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, des horaires aménagés ont été proposés aux
agents travaillant à l’extérieur et des bouteilles d’eau ont été mises à disposition du personnel
communal, lors de l’épisode caniculaire de début juillet. Il sera prévu l’achat de gourdes à
mettre dans les véhicules communaux.
> Octobre Rose : sollicitation de l’entreprise METALLERIE MOREL pour la création d’une
structure métallique représentant un ruban, dans le cadre de la marche « Octobre Rose ».
Ludovic CURT :
> Ecole:
o Le choix des salles a été défini pour chaque section. Le déménagement des classes s’est
fait le 7 juillet 2025 avec l’aide d’un employé communal. Certains mobiliers seront à
ajuster à la taille des enfants avant la rentrée.
o Des parois seront à installer dans les sanitaires de l’école maternelle.
o Projet d'installation de 4 tables de pique-nique dans la cour de l’école : 2 pour les élèves
en maternelle et 2 pour les élèves en élémentaire. Des socles seront à installer.
> Temps méridien: une kermesse avec pique-nique a été organisée par la Commune le
dernier jour d'école, sur la pause du midi, pour les enfants inscrits à la cantine. Au programme,
7 stands de jeux ont été proposés. Cette animation s’est déroulée dans la bonne humeur et a
été un moment convivial.
> Boite à livres : une cabane sera récupérée et remise en état pour mettre à disposition du
public des ouvrages de lecture.
Mairie de Servas Pages > City-stade: le remplacement du gazon synthétique est prévu pour fin août/début
septembre. Les planches composant le tour de la structure seront remplacées ou remises en
état.
Jean-Claude ECOCHARD :
> Point sur les travaux et devis :
o L'entreprise GUILLERMIN a commencé les travaux de remplacement des chaudières à
l’école. Ceux-ci devraient s'achever avant la rentrée.
o Des devis seront sollicités pour la réfection de toiture d’un logement communal, pour le
remplacement de tuiles sur le bâtiment de la Mairie et pour le remplacement de poteaux
de la salle des fêtes.
o L'entreprise VACHET, intervenue dans le cadre de la fuite d’eau après compteur à la salle
des fêtes, va établir un devis pour la reprise ou l’ajout de regards au niveau du réseau
d’eau potable desservant le bâtiment.
o L'entreprise SOTEB, en charge de la vérification des systèmes de détection d'incendie,
sera sollicitée pour l'établissement d’un devis pour un complément du dispositif de la
salle Henri Baillet et du périscolaire
o Un devis sera sollicité auprès de l’entreprise METALLERIE MOREL pour la mise aux
normes du portail de l’école.
Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
> Assemblée Générale des Associations : comptes rendus
© Emmaüs du 24/06/2025 : nouvelle appellation « Association Emmaüs Bourg Servas ».
o Bouchoux Condeissiat Basket du 29/06/2025
o Football Club Veyle Vieux-Jonc du 02/07/2025 : changement de Président.
Prochaine séance du conseil : Jeudi 28 août 2025 à 20 h 00.
Séance levée à 22h50.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal LEGRAIS-BOUCHER Serge GUERIN-"
Mairie de Servas