Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 25 Concours MO pôle culturel Désignation L
Déliberation - DEC2023 06 CFC signature
Arrêté - DEC2023 38 Autorisation ester en justice Référé su
Déliberation - DEC2023 51 Modification régie de recettes pour enc
Déliberation - DEC2023 51 Modification régie de recettes pour enc
Arrêté - Arrete laureat concours pole petite enfance
Déliberation - DEC2024 09 demande sub réhabilitation salle Daudet
Arrêté - DEC2023 11 modif régie produits à caractère cultur
Arrêté - DEC2023 11 modif régie produits à caractère cultur
Déliberation - DEC2024 09 demande sub réhabilitation salle Daudet
Déliberation - DEC2023 25 Concours MO pôle culturel Désignation Lauréat Site Peymeinade
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 25 Concours MO pôle culturel Désignation Lauréat Site Peymeinade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEC2023-25
DAF/FR
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle culturel à Daudet - Désignation du lauréat
LE MAIRE,
Vu Particle R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du CONCOurs,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil
municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés» ;
Vu la délibération n°2020-020 en date du 24 juillet 2020 relative à la délégation d’attributions du conseil municipal au Maire — article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;
Vu la délibération n°2022-006 en date du 9 mars 2022 relative au lancement de la procédure de concours,
Vu l’arrêté n° AR2022-48 en date du 16 septembre 2022 désignant les trois candidats admis à concourir,
Vu le règlement de concours,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 22 mars 2023,
Vu le classement des trois candidats établi par le jury de concours,
DÉCIDE
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230404-DEC2023-25-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Mise en ligne le 06/04/2023
Publiée du 06/04/2023 au 06/06/2023 ARTICLE 1 : De désigner lauréat du concours de maitrise d’œuvre pour la création d’un pôle culturel à Daudet le groupement représenté par le cabinet ONE WAY 4 ARCHITECTES dont le siège est situé 32, rue des Jeûneurs — 75002 PARIS et dont les co-traitants sont les sociétés MONACO ETUDES
INGENIERIE et François Tourny INGENIERIE.
ARTICLE 2 : D’inviter le groupement représenté par le mandataire désigné lauréat aux négociations en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R2122-6 du Code de la
commande publique.
ARTICLE 4 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2
du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune de Peymeinade et de sa télétransmission au contrôle de légalité soit par voie postale au greffe de la juridiction (18, avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1) soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Fait à Peymeinade, 4 avril 2023
Le Maire
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230404-DEC2023-25-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023