Conseil Municipal - DCM2024 23 CA 2023 Budget EAU du Village

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Conseil Municipal - DCM2024 23 CA 2023 Budget EAU du Village Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2024 23 CA 2023 Budget EAU du Village)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024]

République Française

Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

Li" 7 NOMBREDE MEMBRES Séance du 10 Avril 2024 Alférents au Conseil àfunicipui & Enesercise, “ Qui om pis pat à la

—_——— PHBéatr = DCM N° 2024-23 29 29 23 L'an deux mil vingt-quatre

F5-Dâte de la éonvocation: 5%; Et le dix avril

28/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Comnume s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous Ja présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRE, Maire.

11/04/2024

19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DIBORGO Louis, GIAMARCHI Marie

Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-

AJACCIO Catherine, PASQUALINT Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine,

UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-

Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo,

6 Membres absents excusés (procurations) :

M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice M. FABRIEY Bernard a donné proeuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME. VEISON MARCELLI Nathalie a donné procurafion à MME SIMONI-PIACENTINI Céline

MME. PORTA Marine a dormé procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo

4Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,

Monsieur SIMONI Pierre Baptiste est nommé secrétaire.

OBJET DE LA DELIBERATION : Compte administratif 2023

Budget annexe « Eau du Village »

Le Maire indique aux membres de l'assemblée qu’il laisse la parole à Mme GIAMARCHIE Marie Dominique, 2°" adjointe au Maire, afin qu’elle présente le compte administratif 2023 du budget annexe « Eau du Village ».

Mine GIAMARCHI Marie Dominique présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 qui s’établit comme shit :

1) SECTION D'EXPLOITATION - VUE D’ENSEMBLE

Réalisations -:

DEPENSES 66 587,36 €

RECETTES 37 013,87 €

Résultat de l'exercice “ 29 573,49 €

Excédent Reporté N-1 34 599,26 €

Résultat cumulé de clôture 2023 ‘ 5.025,77 €Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024)

2

DCM N° 2024-23

Suite 1

SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE

Réalisations

DEPENSES - €

RECETTES 6 708,55 €

Résultat de l'exercice 6 708,55 €

Solde d'exécution Reporté N-1 25 549,38 €

Résultat cumulé de clôture 2023 32 257,93 €

Elle rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Eau du Village » a été clôturé au 31 décembre 2023 pour être transféré à la Communauté d’agglomération de Bastia conformément à la réglementation en vigueur. Elle propose aux Membres du Conseil Municipal de transférer les soldes de ce budget sur le budget principal de la Commune et d’inscrire ces résultats sur le budget principal 2024 par décision modificative.

A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal, conformément l'article L 2121-14 du CGCT, nomme président de séance Monsieur Louis POZZO DI BORGO. Le Maire quitte la séance.

OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à lP’unanimité

APPROUVENT

Le compte administratif 2023 du budget annexe « Eau du Village » de Madame la Comptable Publique du Service de Gestion Comptable de Borgo.

DECIDENT

e De transférer Les soldes de ce budget sur le budget principal de la Commune e D'inscrire ces résultats sur le budget principal 2024 par décision modificative.

AUTORISENT

Le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

A l'issue du vote, le Maire entre dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF|

A

R:

ccusé certifié exécutoire

éception par le préfet : 19/04/2024

COMPTE ADMINISTRATIF 20

BUDGET ANNEXE « Eau village »Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF|

Accusé certifié exécutoire

RéceptionG eg kxpréteà1 1964/2024

1: LES RESULTATS'DE CLOTURE ssscsscssissrsrissennnesneinemesenaniieeeanianensnnneneeenennneeneeinemensreieéniernss

Îl, Le compte:administratifinssssssssssscnesussenssssnessennesennannenseneennensennenneennneneenenenrennnnnnees

A. La section d'exploitation... ss

B. Lasectionid'investissément..ssssrnnennnrernennnnnnnnne een NIUE EE DE ER ENE NS ELAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024 PREAMBULE

Pour faire suite au rappel du droit formulé par la chambre régionale des comptes (CRC) dans son

rapport d'observations définitives portant sur les exercices 2017 et suivants, le conseil municipal de

Furiani, le 16 novembre 2023, a approuvé la clôture du budget annexe dédié à la régie de l’eau du village

au 31 décembre 2023.

Rappel de la procédure

A l'issue du vote du compte administratif, la direction départementale des finances publiques (DDFIP)

procédera aux transferts des biens du budget de l'eau vers le budget principal de la Commune.

Un procès-verbal de transfert sera alors établi par la DDFIP entre la commune de Furiani et le budget

principal de la Communauté d'agglomération de Bastia (CAB) pour ces mêmes actifs.

A l'issue de ces deux étapes, la CAB pourra établir le procès-verbal de transfert des actifs du service

public de l’eau potable du village de Furiani au bénéfice de la régie des eaux du pays bastiais.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF|

Accusé certifié exécutoire

(Réception pare préfet: 19/04202Présentation globale des comptes de l'exercice 2023

I. LES RESULTATS DE CLOTURE

Le compte administratif et le compte de gestion présentent les mêmes résultats de clôture de 37 283,70 € répartis ainsi :

> Section d'exploitation: + 5025,77 €.

> Section d'investissement : + 32 257,93 €

CONCORDANCE AVEC LE COMPTE DE GESTION

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 028005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : EAU-ASST FURLANT

Résultats d'exécution du budget principal et des budgetsldes services non

personnalisés

21403 - EAU-ASST FURIANT Exercice 2023

PART APPRCTRE À TRANSFERTROU INTEGRATION

Re RE hs L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE man ns OPERATION PE An on EXERCICE 2023 D'oRDRe Mon BUDGgTAIRE

T- Budget principal

Investissement

Fonctionnement jé ee: TOME 1

II - Budgets des services à a pa É Fi NN 1 TT = a

caractère administratif dE be

TOTAL 11| en Ed CR 0 |.

IT - Budgets des services | Œ FETE AA à

caractère industriel

et commercial

EAU-ASST FURIANI

Investissement 25 549,38 6 708,55] 32 257,93 Fonct ionnenent 34 599,2 -29 573,49] = > 5 025,77 Sous-Tota!| 60 148,64 FAR 00 04) NE : [37 283,70 TOTAL 111 60 148,64 -22 864,94 37 203,70 TOTAL 1 +11+ 111 60 148,64 2 pce 37 263,70

II Le compte administratif

A. La section d'exploitation

La section d'exploitation fait apparaître un résultat cumulé de 5 025,77 €. Les dépenses

réelles s'élèvent à 60 262,37 € et sont essentiellement affectées à l'entretien du réseau

ainsi qu'au reversement des taxes à l'agence de l’eau.

Les recettes réelles s'élèvent à 37 013,87 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-21200200-20240419-DCM2024-23.8F

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfel

DEPENSES Prévisions Réalisations

chapitre 011 Charges à caractère général 50 467,84 € 46 895,96 €

Chapitre 014 - Attenuation Produits 3 240,00 € 3 235,00 €

Chapitre 65 charges de gestion courante 15 907,31 € 9 978,69 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € 152,72 €

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 71 115,15 € 60 262,37 €

Chapitre 042 - dotation aux amortissements 6 324,99 € 6 324,99 €

Chapitre 023 - Virement à la section Investisseme -_ € -_ €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 324,99 € 6 324,99 €

TOTAL GLOBAL 77 440,14 € 66 587,36 €

RECETTES Prévisions Réalisations

Chapitre 70 Ventes de produits 40 085,00 € 34 395,51 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 455,88 € 2 455,88 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 300,00 € 162,48 €

TOTAL DES RECETTES REELLES 42 840,88 € 37 013,87 €

Excédent reporté N-1 34 599,26 €

TOTAL GLOBAL 77 440,14 € 37 013,87 €

SECTION D'EXPLOITATION

RESULTAT SUR REALISATIONS (Titres et Mandats émis)

PREVISIONS Réalisations

DEPENSES 77 440,14 € 66 587,36 €

RECETTES 77 440,14 € 37 013,87 €

Résultat sur réalisations]- 29 573,49 €

RESULTAT CUMULE

(Réalisations + excédent n-1

Résultat sur réalisations 29 573,49 €

Excédent Reporté N-1 34 599,26 €

Résultat positif Année 2023 5 025,77 €Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF|

Accusé certifié exécutoire

6 PDoA 98 d'investissement

La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé de 32 257,93 €.

DEPENSES Prévisions Réalisations

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 € - €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 22 257,93 € -_ € TOTAL Dépenses réelles) 32 257,93 € - €

RECETTES Prévisions Réalisations

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et reserves 383,56 € 383,56 €

Total des recettes réelles 383,56 € 383,56 €

Chapitre 040 - dotation aux amortissements 6 324,99 € 6 324,99 €

Chapitre 023 - Virement de la section fonctionnement

Total des recettes d'ordre | 6 324,99 € 6 324,99 €

TOTAL Réalisations| 6 708,55 € | 6 708,55 € |

Solde d'execution positif reporté N-1| 25 549,38 € | |

TOTAL GLOBAL | 32 257,93 € | 6708,55€ |

SECTION D'INVESTISSEMENT RECAPITULATIF

[REALISATIONS (Titres et Mandats émis)] et [REPORTS SUR EXERCICE 2023]

Prévisions Réalisations

DEPENSES 32 257,93 € - €

RECETTES 32 257,93 € 6 708,55 €

Résultats 6 708,55 €

n-

6 708,55 €

25 549,38 €

32 257,93 €

Résultat sur réalisations

itif re N-1

Résultat Année

Solde d'executionAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF

Accusé certifié exécutoire BUDGET EAU DE FURIANI « BUDGET EAU DE FURIANI : CA - 2023

Réception par le préfet : 19/04/2024]

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres on exercice : pi)

Nombre de membres présents : A

Nombre de suffrages exprimés : L3

VOTES :

Pour : 2 3

Conte: ©

Abslentions : ©

Date de convocation : 283 | Lotu

Présenté par ct, Le Maire

ak Jofou|zoih un

% 4

Déiibéré par l'assemblée (2), réunie en session ocd= NEAÎT-

Ale A6 lou for

Les membres de Passemblée délibérante (2),(3),

ALBERTINI Francina CUUX,

BATTESTI Gilles

7

BERTOLUCCI Marie Christine COR

BIAGGINI Jean LT

CAMUZAT Alexandre D

CASANOVA Jean-Pierre

CROCE-AJACCIO Catherine

DARNAUD Laure

FABRIZY Bernard

FIGO Aurélie

FINI René

GIAFFERI Michael

GIAMARCHI Marie Dominique

LECA Jean-Louis

LOMBARDO Florence

MALAFRONTE Christine

MALPELI Stéphane

MARTEL Enzo |

MURATI Carine

NAPPO Michèle ART

PASQUALINI Maurice —

Page 21Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-23-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024]

BUPGET EAU DE FURIANI - BUDGET EAU DE FURIANI - CA - 2023

IV Z ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D

PORTA Marine

POZZG NI BORGO Louis

SILVESTRI Dominique

SIMON Pierre-Baptiste

SIMONI-PIAGENTINE Céline

SIMONPIETRI Plerre-Michel

UGOLINI Nuria

VEISON MARCELLI Nathalie

Cerlifé exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale

{1} indiquer le a présidert du consei d'adininisiration » ou l'exécutif de la col'ectälé ce raïtachemenL: malo, président du conseil généret…

)L'assembhe défibéranie étant : .

{5} L'sjout des slgnatalees est désormals facuitalif.

Page 22