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Déliberation - DCM2024 48 Decision modificative 2 actant les operations de dissolution du budget annexe de leau
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 48 Decision modificative 2 actant les operations de dissolution du budget annexe de leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240912-DCM2024-48,8 lique Française Département Haute-Corse Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 42/09/2024; Commune de FURIANI NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 septembre 2024 Afférents ou Conseil Municipol En exercice Qui ont pris part à la Déhbérotion DCM N° 2024-48 29 29 21 L'an deux mil vingt-quatre Date de la convocation Et le onze septembre 04/09/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. Date d’Affichage 12/09/2024 18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO Di BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie. 3 Membres absents excusés (procurations) : M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice MME UGOLINI Nuria a donné procuration à MME ALBERTINI Francine MME DARNAUD Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis 8 Absents : BATTESTI Gilles, MALAFRONTE Christine, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LÉCA Jean Louis, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo, Objet de la délibération Décision Modificative 1° 2 actant les opérations de dissolution du Budget Annexe de l'Eau et les ntégrant au Budget Principal. Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire. Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, expose : VU l'Instruction Budgétaire M57, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-36 qui acte la fin de l'exercice de la compétence « Eau du Village » au 31 décembre 2023, VU la délibération n° 2024-23 qui approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Eau du Village » et décide de transférer les soldes de ce Budget sur le Budget Principal de la Commune par décision modificative, VU la délibération n° 2024-20 adoptant le Budget Primitif 2024 du Budget Principal, VU fa délibération n° 2024-45 du 23 juillet 2024 adoptant la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal, ATTENDU que les opérations de dissolution du Budget Annexe de l'Eau réalisées par la Direction Départementale des Finances Publiques sont, à ce jour, achevées et font ressortir, en Section d'Exploitation, un résultat cumulé de clôture de 5025,77 € et, en Section d'investissement, un résultat cumulé de clôture de 32 257,93 €, Il est proposé aux Membres de l’Assemblée Délibérante d’acter ces résultats de clôture et de les intégrer au Budget Principal par la Décision Modificative Budgétaire ci-après : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001200-20240912-DCM2024-48-BF Ni gusf cg à axé Réception par le préfet: 12/09/2024 ÉN'PÉ FONCTIONNEMENT DCM N° 2024-48 Décision Modificative Décision Modificative Chäpitre/Arücle/fonction Libélié DEPENSES “Augmentailôn Augmentation |: RECETTES Diminution Gr otT 60837717 Foumiüre PEN Équipement 2 000,00 € Ch.011 - 60632/512 Fourniture Pelit Equipement 7 000,00 € Ch. 011 - 6068/11 Autres matières et fournitures 6 000,00 € Ch.023 - 023/01 Virement section investissement 16 548,23€ |. Fc 002/01 Reprise Excédent B.annèxe Eau HR . 5 025,77 € 74833/01 Etat-Compensation exo TF 4 574,00 € TOTAUX FTonn00e| 16848,236| sure] 46/400€ :: EQUILIBRE 451,77 € ‘ .451,77 € SECTION DE FONCTIONNEMENT APRES VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE Budget 2024 DM Total Dépenses 9 760 017,66 € 451,77 € | 9 760 469,43 € Recettes 9 760 017,66 € 451,77 € | 9 760 469,43 € TABLEAU N°2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Décision Modificative Décision Modificative DEPENSES RECETTES Opé./Article/fonction Ï Libellé Augmentation Diminution [Augmentation] Diminution ne OPNI - Opérations non individualisées _ | [Ch.21-21351/212 inst, -gales, aménagement _15709,70€ |__|... LS OPFI: Opérations financières _ _ ___ nent ne. Ch. 001/001/01 Solde exécution B. annexe eau 32 257,93 € Eh. 0211021101" "77" | Virement section fonctiomement| |] [TTL 1654823 €] TOTAL 45 709,70 € - €| 32257,93€ | 16548,23€ EQUILIBRE 45 709,70 € 15709,70 € SECTION D'INVESTISSEMENT APRES VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE Budget 2024 DM Total Dépenses 5 469 267,89 € 15 709,70 € | 5 484 977,59 € Recettes 5 469 267,89 € 15 709,70 € | 5484 977,59 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240912-DCM2024-48-BF| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/09/2024] DCM N° 2024-48 OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE - D'acter les résultats de clôture du Budget Annexe de l'Eau au 31 décembre 2023 comme ci-après exposés : — En Section de Fonctionnement, le résultat cumulé de clôture est de 5 025,77 €, —> En Section d’Investissement, le résultat cumulé de clôture est de 32 257,93 €, ADOPTE - La Décision Modificative n° 2 du Budget Principal telle que détaillée ci-dessus, intégrant les résultats cumulés de clôture de l'exercice 2023 du Budget Annexe de l'Eau. AUTORISE - Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. LE MAIRE Michel SIMON