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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - bureau 25 janvier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - bureau 25 janvier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Industrie,
N°1 /2017
Aurtle hiritonge —
Charente-Arnoult
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 25 JANVIER 2017
L’an deux mille dix sept, le 25 janvier, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAY AU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 19 janvier 2017
Présents: 8
Secrétaire de séance : Mme SIGNAT
Recrutement d'un Contrat Unique d'Insertion service Urbanisme
Monsieur le Président informe les membres du Bureau que Madame Thiery Chloé, employée depuis le 1er février 2016 en tant qu'agent instructeur du droit des sols en contrat CUI-CAE, a
déposé sa lettre de démission le 17 janvier pour un départ au 10 février.
Monsieur le Président propose donc de lancer un recrutement pour la remplacer toujours en
contrat CUI-CAE à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- DÉCIDE de créer un poste d'agent instructeur du droit des sols dans le cadre du
dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 6 mois minimum renouvelable
expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec Pôle emploi et le Conseil Départemental pour ce recrutement.
Adopté à l’unanimité
A Saint Porchaire, le 25 janvier 2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 -- 201794 À.
Sr 04_doiispe Se
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : Q@ k24 / 2017
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N°2 /2017
mme * Charente-Arnoult
ÉSMMUMAUTÉ VE ComMUNER
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 25 JANVIER 2017
L’an deux mille dix sept, le 25 janvier, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAY AU
Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 19 janvier 2017
Présents : 8
Secrétaire de séance : Mme SIGNAT
Création de poste d’adijoint technique au service Urbanisme
Monsieur le Président rappelle que Monsieur HURIAUD, responsable du service
Urbanisme a fait sa demande de mutation au 1er février 2017.
Monsieur BOYER Matthieu, son futur remplaçant, est lauréat du concours de
technicien passé en 2016. Il doit remplacer Monsieur HURIAUD sur ce même grade.
Néanmoins, Monsieur BOYER n'a pas été nommé sur un poste de technicien dans son ancienne collectivité, il est donc toujours sur le grade d'adjoint technique.
Afin de pouvoir le recruter, Monsieur le Président propose donc d'ouvrir un poste
d'adjoint technique au tableau des effectifs et de le nommer ensuite sur le grade de technicien.
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de d'adjoint technique puis de le
détacher pour stage sur le grade de technicien afin d'assurer les missions de Responsable Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
— décide la création, à compter du 29 mars 2017, d’un poste d'adjoint technique à temps complet à hauteur de 35/35%% d'un temps plein, étant précisé que les conditions de
qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire
retenu.
- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- autorise M. le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
A Saint Porchaire, le 25 janvier 2017
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 -- 20170 1 À
&-c4.: se =
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : o R lo 2017
Le Président,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N°3 /2017
ur le Riritèmge
Charente-Arnoult
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 25 JANVIER 2017
L’an deux mille dix sept, le 25 janvier, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAYAU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 19 janvier 2017
Présents: 8
Secrétaire de séance : Mme SIGNAT
Recrutement d'un Contrat Unique d'Insertion Secteur Jeunesse
Monsieur le Président rappelle que suite à la réintégration du Secteur Jeunesse au sein de la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2017, il avait été décidé que la CDC reprenait le personnel employé par les P'tits Coeurs de Saintonge.
CONSIDERANT que Mr ROMERO ALECTUS Edwin était employé par les P'tits Coeurs de Saintonge en contrat aidé en tant qu'animateur, Monsieur le Président propose que la CDC reprenne son contrat suivant les mêmes termes sous forme d'un avenant.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- DECIDE de créer un poste d'animateur dans le cadre du dispositif « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi ».
- PRECISE que le contrat actuel de Mr ROMERO ALECTUS sera repris suivant les mêmes termes sous forme d'un avenant,
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (20 heures minimum).
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental et de Pôle Emploi.
Adopté à l’unanimité
A Saint Porchaire, le 25 janvier 2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 -- 20170 | £
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Accusé de Réception Préfecture [BP 23 Place Eugène Bézier
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Charente-Arnoult
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 25 JANVIER 2017
L’an deux mille dix sept, le 25 janvier, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAY AU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 19 janvier 2017
Présents: 8
Secrétaire de séance : Mme SIGNAT
Tableau des effectifs
Mr Le Président précise que suite aux créations de postes votées lors de ce bureau et suite à la restructuration des carrières nécessitant un reclassement des fonctionnaires concernés, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/01/2017 :
Temps complet [Temps complet | Temps non | Temps non
titulaire non titulaire complet complet non
titulaire titulaire
Service administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1
Adjoint administratif C 2 5
Service Animation
Animateur territorial B 1
Adjoint d'animation principal lère classe C 1
Adjoint d’animation € 3
Service Technique
Adjoint technique C 1 1
Service Social
Agent social C 1
Educateur principal jeunes enfants B 1
Service Urbanisme
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Technicien B
Adjoint technique C
Adopté à l’unanimité
A Saint Porchaire, le 25 janvier 2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 24170517 -- 20170 | À
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Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : GR /@2 2017
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE
1725
Sylvain BÉRRPRCURE