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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Famille,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 -- 2018c: L 2,
Se M NB = NE. =
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : © 4 /S 5 12018
N° 46/2018
Ê hiritonge
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU ELARGI DU 25 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le 25 avril à 17h30, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous
la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : Sylvain BARREAUD, Président,
Jean-Claude GRENON, Gérard GAILLARD, Monique RIVIERE, Didier MAY AU, Sylvie BOURSIQUOT, Jacky MICHAUD, Lyliane SIGNAT, Gérard GANDAUBER, Patrick VIDAL, Denise TURGNE, Patrice BACHEREAU, Philippe GACHET, Jean-Paul GAILLOT, Dominique BERNARD, David RAFFE Excusés : Michel DOUBLET, Patrick MACHEFERT
Date de la convocation : 27 mars 2018
Présents : 16
Secrétaire de séance : Sylvie BOURSIQUOT
CREATION D'UN POSTE AGENT SOCIAL A TEMPS COMPLET
Madame Sylvie PAPILLON, est responsable du relais assistants maternels sur le territoire.
Son rôle s’inscrit dans l'objectif de la Caisse Nationale des Allocations Familiales afin
d’améliorer l’information et l’accompagnement des familles sur l’ensemble des modes
d’accueil ainsi que la qualité et la professionnalisation de l’accueil individuel.
La CAF préconise pour assurer pleinement ces missions un poste en équivalent temps plein
pour 70 assistantes maternelles, or Madame PAPILLON en gère actuellement 140.
C’est pourquoi Monsieur le Président propose de créer un emploi d’adjoint d’animation RAM
pour venir en soutien de Madame PAPILLON sur le grade d’agent social à temps complet.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau,
-_ décident la création d’un poste d’agent social à temps complet à compter du 1° juin
2018
- autorisent le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et à
signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- précisent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal 2018,
chapitre 012
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 25 avril 2018,
Le Président,
tn But Arnoute
ER eRER Sylvain BARREAUD.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE TELETRANSMIS AU
Sous le N° 017 — Roc me LA
CONTROLE DE LEGALITE N° 47/2018
Shi nn œurae pions. ”
Accusé de Réception Préfecture Charente Arnoul aout Reçu le : & L1/© 12018
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
REUNION DE BUREAU ELARGI DU 25 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le 25 avril à 17h30, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : Sylvain BARREAUD, Président,
Jean-Claude GRENON, Gérard GAILLARD, Monique RIVIERE, Didier MAY AU, Sylvie BOURSIQUOT, Jacky MICHAUD, Lyliane SIGNAT, Gérard GANDAUBER, Patrick VIDAL, Denise TURGNE, Patrice BACHEREAU, Philippe GACHET, Jean-Paul GAILLOT, Dominique BERNARD, David RAFFE Excusés : Michel DOUBLET, Patrick MACHEFERT
Date de la convocation : 27 mars 2018
Présents: 16
Secrétaire de séance : Sylvie BOURSIQUOT.
CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQ TEMPS COMPLET
Le service urbanisme est actuellement composé d’un poste de technicien, d’un poste d’adjoint technique et d’un agent en contrat aidé depuis le 1 juin 2017.
Ce contrat arrivant à son terme et ne pouvant être renouvelé suite aux nouvelles lois concernant ces types de contrat, il convient de pérenniser cet emploi au vu de l’activité en constante évolution. Monsieur le Président propose donc de créer un 2** poste d’instructeur du droit des sols sur le grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 1 juillet 2018.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau,
-_ décident la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1% juillet 2018
- autorisent le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- précisent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal 2018, chapitre 012
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 25 avril 2018,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE N° 48/2018
Sous le N° 017 - 241700517 —- 2018) k 2,
0e bi dE she crabe ais fhirtenge —
Accusé de Réception Préfecture Cr Férente- Armoute Reçu le : 54/1/2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
REUNION DE BUREAU ELARGI DU 25 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le 25 avril à 17h30, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : Sylvain BARREAUD), Président,
Jean-Claude GRENON, Gérard GAILLARD, Monique RIVIERE, Didier MAYAU, Sylvie BOURSIQUOT, Jacky MICHAUD, Lyliane SIGNAT, Gérard GANDAUBER, Patrick VIDAL, Denise TURGNE, Patrice BACHEREAU, Philippe GACHET, Jean-Paul GAILLOT, Dominique BERNARD, David RAFFE Excusés : Michel DOUBLET, Patrick MACHEFERT
Date de la convocation : 27 mars 2018
Présents : 16
Secrétaire de séance : Sylvie BOURSIQUOT.
CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
Monsieur le Président rappelle que suite au transfert des agents des OM à Cyclad en décembre 2016,
la CDC ne disposait plus d'agent afin d’effectuer diverses missions à la Maison des Rivières, la
Maison de l'Enfance ou aux 2 Zac.
Un agent avait donc été recruté le 1° juin 2017 en contrat aidé afin d’assurer les travaux de
maintenance, petits bricolages, entretiens des espaces verts, entretiens des minibus etc.
Ce contrat se terminant le 31 mai, Monsieur le Président propose donc de renouveler cet emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) qui remplace les CUI-CAE depuis janvier 2018 à 25/35*"à compter du 1* juin 2018.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau,
- décident la création d’un emploi d'agent technique à 25/35ème à compter du 1° juin 2018
dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence
- autorisent le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- précisent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal 2018, chapitre 012
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 25 avril 2018,
Le Président,
M Arnote
Sylvain BARREAUD.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 2018c li À
à HA MON VE ==
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : & /, ki S 12018
N° 49/2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
REUNION DE BUREAU ELARGI DU 25 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le 25 avril à 17h30, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : Sylvain BARREAUD), Président,
Jean-Claude GRENON, Gérard GAILLARD, Monique RIVIERE, Didier MAYAU, Sylvie BOURSIQUOT, Jacky MICHAUD, Lyliane SIGNAT, Gérard GANDAUBER, Patrick VIDAL, Denise TURGNE, Patrice BACHEREAU, Philippe GACHET, Jean-Paul GAILLOT, Dominique BERNARD, David RAFFE Excusés : Michel DOUBLET, Patrick MACHEFERT
Date de la convocation : 27 mars 2018
Présents : 16
Secrétaire de séance : Sylvie BOURSIQUOT.
TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Le Président précise que suite aux créations de postes votées lors de ce bureau, il
conviendra de modifier le tableau des effectifs à compter du 1‘ juillet 2018.
CADRES OÙ EMPLOIS | CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 1 poste 35h00
Adjoint administratif 2 postes à 35h00 principal 2è classe
€ 4 1 poste à 20h30
1 poste à 16H00
4 postes à 35h00
Adjoint administratif
C 8
4 postes à 16h00
FILIERE ANIMATION
Animateur B 1 1 poste à 35h00
Adjoint d'animation C 1 1 poste à 35h00 1ère classe
Adjoint d'animation € 3 3 postes à 35h00
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1è B 1 1 poste à 35h00
classe
Technicien B 1 1 poste à 35h00
Adjoint technique C I 1 poste à 35h00 principal 2è classe
4 postes à 35h00
Adjoint technique ü 6
2 postes à 20h00
FILIERE SOCIALE
Educateur principal B 1 1 poste à 35h00
jeunes enfants
Agent social principal 2è C 1 1 poste à 35h00 classe
Agent social € 1 1 poste à 35h00
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 25 avril 2018,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE