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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - bureau 12 avril
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - bureau 12 avril)
Thèmes du document : Industrie, Dialogue social, Institutions publiques,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE N°32 /2017 ous le N° 017 - 24170057 -- 20171 À
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Accusé de Réception Préfecture dE > L 12017 À
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept, le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire,
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAY AU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 6 avril 2017
Présents : 8
Secrétaire de séance : Mme RIVIERE
- Changement du temps de travail de Mme HUGUET Sophie
Mme HUGUET Sophie a été nommée stagiaire au 1% septembre 2016 et est employée à l'agence postale de Beurlay depuis le 1% octobre à raison de 16h par semaine. Elle effectue également la permanence à l’agence postale de Port d'Envaux 19h par semaine en heures complémentaires, suite au départ de Madame Rabier qui avait démissionné de son poste fin septembre.
Afin de régulariser sa situation et étant donné qu’elle donne entière satisfaction sur ces 2 postes, Monsieur le Président propose de ce fait de la garder sur ces 2 agences et de lui augmenter son temps de travail à 35h hebdomadaires.
Règlementairement, cette modification engendre une saisine du comité technique du Centre de Gestion, après accord il conviendra de supprimer le poste de 16h et de créer un emploi à temps complet.
Il conviendra également de procéder à une déclaration de vacance d'emploi.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint administratif
- décide d'augmenter le temps de travail de Mme Huguet à 35h hebdomadaire - s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- autorise M. le Président à se rapprocher du Centre de Gestion afin de lancer la procédure de changement de temps de travail et la création de poste
A Saint Porchaire, le 12 avril 2017
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Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : À H /: 12017
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N°33 /2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept. le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAY AU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation: 6 avril 2017
Présents : 8
Secrétaire de séance : Mme RIVIERE
- Création d’un poste d’adjoint administratif M. CHARDONNIER Aurélien
Depuis le 1° janvier 2017, Mr CHARDONNIER est affecté au service redevance suite au départ de M. POCH à Cyclad et au service comptabilité en appui de Mme HUET. Il est actuellement en contrat CUI CAE, celui-ci se termine le 17 mai 2017. Compte tenu des besoins des services, M. le Président propose de créer un poste d'agent de gestion administrative sur le grade d’adjoint administratif.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint administratifà compter du 1°" juillet 2017 - précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- précise qu'entre le 18 mai et le 30 juin, M. CHARDONNIER sera donc employé via le Centre de Gestion.
- autorise M. le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et signer tous les documents nécessaires.
- précise que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal, chapitre 012
A Saint Porchaire, le 12 avril 2017
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N°34 /2017
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : Lhlo 2017 Charente Arnoult
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept, le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAYAU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 6 avril 2017
8
e séance : Mme RIVIERE
-__ Création d’un poste d’adjoint technique Mme VINCENT Christelle
Depuis le 1 mai 2015, Mme VINCENT est employée en contrat à durée déterminée afin d'effectuer le ménage dans les locaux de la CDC à raison de 11h par semaine et à la Maison de l’Enfance 9h par semaine.
Son contrat se terminant le 30 avril, M. le Président propose de créer un poste d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1°" juillet 2017 - précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- autorise M. le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et
signer tous les documents nécessaires.
- précise que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal, chapitre 012
À Saint Porchaire, le 12 avril 2017
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept, le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAYAU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 6 avril 2017
8
de séance : Mme RIVIERE
- Création d’un poste d’adjoint administratif Mme DE FREITAS Ilda
Mme DE FREITAS Ida est employée par le Centre de Gestion depuis février 2016 à l'agence postale de Crazannes en remplacement de Mme BEAU TIRATAY.
Celle-ci est actuellement en arrêt maladie depuis 2 ans. Son médecin autorise une reprise à la condition qu’elle ne retourne pas travailler à l'agence postale de Crazannes.
C’est pourquoi M. le Président propose de créer un poste de gérante postale pour cette agence sur le grade d’adjoint administratif.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint administratifà compter du 1* juillet 2017 - précise que la durée du travail est fixée à 16 heures par semaine.
- autorise M. le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et signer tous les documents nécessaires
- précise que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal, chapitre 012
A Saint Porchaire, le 12 avril 2017
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N°36 /2017
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L’an deux mille dix sept, le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAYAU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation: 6 avril 2017
Présents: 8
Secrétaire de séance : Mme RIVIERE
-__ Prolongation contrat CUI CAE M. ROMERO Edwin
Edwin ROMERO est animateur au Secteur Jeunesse depuis le 15 mars 2016. Jusqu'au 31 décembre 2016. il était employé par les P’tits Cœurs de Saintonge en contrat CUI CAE. Suite à la réintégration du Secteur Jeunesse au sein de la Communauté de Communes, son contrat a été repris par la collectivité depuis 1% janvier 2017 avec une prise en charge à 85 %. Son contrat qui s'arrête le 14 mai 2017 peut être prolongé jusqu’au 1° décembre 2018, puis renouvelable 1 an.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- décide de prolonger le contrat de M. ROMERO dans le cadre du dispositif « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi ».
- précise que ce contrat est prolongé dans un premier temps jusqu’au 1 janvier 2018 - précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC - autorise Monsieur le Président à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental pour ce recrutement.
- précise que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal, chapitre 012
À Saint Porchaire, le 12 avril 2017
Le Président,
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N°37 /2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept, le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAY AU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation: 6 avril 2017
Présents : 8
Secrétaire de séance : Mme RIVIERE
TABLEAU DES EFFECTIFS
Mr Le Président précise que suite aux créations de postes votées lors de ce bureau, il convient de modifier le tableau des effectifs :
DUREE HEBDOMADAIRE CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DE SERVICE
(Nombre heures et
minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
4 postes à 35h00
Adjoint administratif C 10 5 postes à 16h00 1 poste à 20h30
FILIERE ANIMATION
Animateur B 1 1 poste à 35h00 Adjoint d'animation principal 1è classe C 1 1 poste à 35h00 Adjoint d'animation C 3 3 postes à 35h00
FILIERE TECHNIQUE
Technicien B 1 1 poste à 35h00 Adjoint technique C 3 3 postes à 35h00 1 poste à 20h00
FILIERE SOCIALE
Educateur principal jeunes enfants B 1 1 poste à 35h00 Agent social C 1 1 poste à 35h00
A Saint Porchaire, le 12 avril 2017
Le Président,
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N°38 /2017
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : ? lok12017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous
la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAYAU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 6 avril 2017
Présents : 8
Secrétaire de séance : Mme RIVIERE
RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR VACATAIRE
Afin de renforcer les effectifs du Secteur Jeunesse durant les périodes de vacances scolaires, Monsieur le Président propose de recruter un animateur vacataire.
Celui-ci effectuera ponctuellement des activités d’animation au Secteur Jeunesse et sera rémunéré à la vacation.
Considérant que la Communauté de Communes a besoin de recruter du personnel pour animer et encadrer les activités organisées par le Secteur Jeunesse et que les besoins concernent une mission précise et discontinue dans le temps,
Après en avoir délibéré, le Bureau à l’unanimité,
DECIDE la création pour la période scolaire 2016/2017 d'un emploi d’animateur vacataire chargé de l’encadrement et de l’animation des activités du Secteur Jeunesse,
APPROUVE le montant de la rémunération à 35 € brut par journée travaillée,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal, chapitre 012
A Saint Porchaire, le 12 avril 2017
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Le le a" 724 7- a" RE 2017044 N°39 /2017
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : ? Lol 1 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le 12 avril, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mmes SIGNAT, BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, RAFFE, MACHEFERT, GRENON, MAY AU Excusés : Mrs DOUBLET, GAILLARD
Date de la convocation : 6 avril 2017
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de séance : Mme RIVIERE
RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR RAM EN CONTRAT CUI CAE
Mme Sylvie PAPILLON, responsable du RAM est actuellement seule à assurer ses missions qui sont en constante évolution du fait de l'augmentation des assistantes maternelles et des sollicitations de parents.
Monsieur le Président propose de recruter un animateur RAM en appui de Mme PAPILLON, qui pourrait entre autres assurer l’animation des ateliers et effectuer des tâches administratives. Cette embauche pourrait se faire dans le cadre d’un contrat CUI-CAE à raison de 20h hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’animateur RAM dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi ».
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois minimum renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pêle emploi pour ce recrutement.
A Saint Porchaire, le 12 avril 2017
BP 23 Place Eugène Bézier DL 22
17250 SAINT PORCHAIRE A7: 5 BORCHAIRE