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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - bureau 20 sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 -- 2017 ___ N°77 /2017
emmener" ——| Œurtefairlonge Accusé de Réception Préfecture 7
Reçu le : ! 12017 Charente-Arnoult ÉSMAMUMAUTÉ DE CRMMUMER
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 20 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix sept, le 20 septembre, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, GAILLARD, MACHEFERT, GRENON, MAY AU
Excusés : Mme SIGNAT, Mrs DOUBLET, RAFFE
Date de la convocation : 12 septembre 2017
Présents : 7
Secrétaire de séance : Mr MACHEFERT
Création d’un poste adjoint administratif principal 2°"* classe à temps complet
Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non
complet, Section I,.
Monsieur le Président informe les membres de l‘Assemblée de la réussite à l’examen
professionnel d’adjoint administratif 1*° classe de Mme HUET Véronique.
Pour cela, et afin de pouvoir la nommer sur ce grade, Monsieur le Président propose de
modifier le tableau des effectifs pour supprimer le poste d’adjoint d’administratif 2°"° classe à temps complet et pour créer celui d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet.
En effet, Suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) au 1°
janvier 2017, une nouvelle dénomination des grades est établie :
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Ancienne dénomination et ancienne échelle de Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de
rémunération rémunération
Adjoint administratif territorial de 2e classe. Échelle 3 Adjoint administratif territorial. Échelle C1
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Ancienne dénomination et ancienne échelle de
rémunération
Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de
rémunération
Adjoint administratif territorial de 1re classe. Échelle 4
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Echelle 5
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Echelle C2
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Echelle 6
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Échelle C3
Le grade d’adjoint administratif 1° classe n’existant plus au 1% janvier 2017, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal 2° classe.
Après en avoir délibéré, le Bureau à l’unanimité :
- décide de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal pme classe à temps complet.
- indique les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget Principal aux chapitre et articles prévus à cet effet,
- précise que la présente délibération prendra effet à compter du 1° janvier 2018.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Adopté à l’unanimité
Lé Président,
prton BARR
Er.
UHAUTI DB CO!
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 -- 2017 ___ N°78 /2017
ur le hirtimge
Charente-Arnoult
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : ___/__/12017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
BUREAU DU 20 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix sept, le 20 septembre, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à
Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mmes BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, GAILLARD, MACHEFERT, GRENON, MAYAU
Excusés : Mme SIGNAT, Mrs DOUBLET, RAFFE
Date de la convocation : 12 septembre 2017
Présents: 7
Secrétaire de séance : Mr MACHEFERT
Tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget intercommunal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou de
l'établissement à la date du 1% octobre 2017 L)
Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :
- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1*
octobre 2017 :
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE DUREE
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
(Nombre heures et
minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 poste à 35h00
Adjoint administratif principal 2è C 3 1 poste à 20h30 classe 1 poste à 16h00
Adjoint administratif C 7 3 postes à 35h00 4 postes à 16h00
FILIERE ANIMATION
Animateur B 1 1 poste à 35h00
Adjoint d'animation 1ère classe C 1 1 poste à 35h00
Adjoint d'animation C 3 3 postes à 35h00
Adjoint d'animation non titulaire C 1 1 poste à 22h00
FILIERE TECHNIQUE
Technicien B 1 1 poste à 35h00
Adjoint technique C 4 3 postes à 35h00 1 poste à 20h00
FILIERE SOCIALE
Educateur principal jeunes enfants B 1 1 poste à 35h00
Agent social principal 2è classe C 1 1 poste à 35h00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Adopté à l’unanimité
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE