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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 217 du 15.09.2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 217 du 15.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-217
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDFIP /
12-2023-09-01-00021 - Délégations générales et spéciales de signature -
Service de gestion comptable d'Espalion. (5 pages) Page 3
2 DDFIP
12-2023-09-01-00021
Délégations générales et spéciales de signature -
Service de gestion comptable d'Espalion.
DDFIP - 12-2023-09-01-00021 - Délégations générales et spéciales de signature - Service de gestion comptable d'Espalion. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
I – DELEGATIONS GENERALES
Signatures et paraphes
Signé
Mme Emilie Chesneau,
reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes
fonctions et de signer seuleet concurremment avec moi
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y
rattachent, en particulier les déclarations de créances
dans les procédures collectives d’apurement de passif.
Signé
Mme Alias Delphine,
reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes
fonctions et de signer seule et concurremment avec
moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires
qui s’y rattachent, en particulier les déclarations de
créances dans les procédures collectives d’apurement
de passif.
Signé
M Noël Richard,
reçoit les mêmes pouvoirs, en particulier celui de signer
les déclarations de créances dans les procédures
collectives d’apurement de passif à condition de n’en
faire usage qu’en cas d’empêchement de moi-même, de
Mme Chesneau ou de Mme Alias, sans toutefois que
l’absence ou l’empêchement soit opposable aux tiers.
Signé
Mme Bouloc, reçoit les mêmes pouvoirs, en particulier
celui de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d’apurement de passif à
condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement
de moi-même, de Mme Chesneau ou de Mme Alias, sans
toutefois que l’absence ou l’empêchement soit
opposable aux tiers.
Signé Mme Chalvet, reçoit les mêmes pouvoirs, en particulier celui de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d’apurement de passif à
condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement
de moi-même, de Mme Chesneau ou de Mme Alias, sans
toutefois que l’absence ou l’empêchement soit
opposable aux tiers.
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes mandataires.
Service de gestion comptable d’Espalion
RESIDENCE VIA PODIENSIS
4 AVENUE D ESTAING
12500 ESPALION
Tel : 05 65 44 02 05
A Espalion, le 01/09/2023
La responsable intérimaire du SGC d’Espalion
DDFIP - 12-2023-09-01-00021 - Délégations générales et spéciales de signature - Service de gestion comptable d'Espalion. 4 II – DELEGATIONS SPECIALES
A-COURRIER
Signé
Mme Chalvet,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
Signé
Mme Dupin,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- -de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
Signé Mme Audoire, Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
Signé M Bouloc,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
Signé M Sicard,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
Signé Mme Roujet, Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
B – RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES
Signé
Mme Alias ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de signer des délais de paiement sans limite de délais
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites: commandements,
saisies.
- de me représenter devant le Tribunal de Grande
Instance, d’Instance et le Tribunal de Commerce
- de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d’apurement de passif
- de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception
Signé
Mme Audoire ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 12
mois de délais mais ne dépassant pas 2000€.
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception
DDFIP - 12-2023-09-01-00021 - Délégations générales et spéciales de signature - Service de gestion comptable d'Espalion. 5 Signé
M Bouloc ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 12
mois de délais mais ne dépassant pas 2000€.
- de signer les demandes de renseignements
de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception
C – COLLECTIVITES LOCALES
Signé
Mme Bouloc ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
Signé
Mme Handshumacher ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
Signé
Mme Courchinoux ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
Signé
Mme Tarrisse ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
Signé
M Combemale ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
Signé
M Noël ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
DDFIP - 12-2023-09-01-00021 - Délégations générales et spéciales de signature - Service de gestion comptable d'Espalion. 6 Signé
Mme Chalvet,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
Signé
Mme Dupin,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
Signé
Mme Roujet,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
Signé
M Sicard ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
Signé
M Bouloc ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
Signé
Mme Audoire,
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
DDFIP - 12-2023-09-01-00021 - Délégations générales et spéciales de signature - Service de gestion comptable d'Espalion. 7 recettes
- de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de
réception
La comptable intérimaire, responsable par intérim du
SGC d’Espalion,
Signé
Hélène Fougassies
DDFIP - 12-2023-09-01-00021 - Délégations générales et spéciales de signature - Service de gestion comptable d'Espalion. 8