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Déliberation - n442024 sport demande de subvention pour leclairement du stade anderloni aupres du conseil departemental 06
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n442024 sport demande de subvention pour leclairement du stade anderloni aupres du conseil departemental 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°44/2024
OBJET : SPORT : demande de subvention pour l'éclairement du stade Anderloni auprès du Conseil Départemental 06
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 du mois de juin à 10h00.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC }/ Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD/ Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO/ Clorinde MARCONI/ Maeva THOMMERET conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Sophie ESPOSITO par Françoise DAMILANO, Xavier JARJANETTE par Jean Christophe CENAZANDOTT{/ Gracienne DODAIN par Romain BIANCHI /Thierry VISSIAN par Christine DECORDIER, Jean-Pierre MONTCOUQUIOL par Martine DUNOYER DE SEGONZAC/Stephen VIALE par Sandrine GULIELMINO
ABSENTS : Nathalie DIGANI/Michaël TRUCCHI/ /Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Vanessa BEAUJEAUD
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Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le devis de la société LUMAZUR d'un montant de 55 681.60 € HT
Compte-tenu qu'il est indispensable de procéder au changement de l'éclairage du Stade Anderloni par un type d'éclairage à LED moins énergivore
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'abroger la délibération N°34/2024 en date du 11 avril 2024
D'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 60 % selon le plan de financement ci-après :
MONTANT HT 55 681.60
Conseil Départemental (60%) : 33 408.96
Part communale : 22 272.64
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 6 Votants : 24 Absents: 3
Contre: O0 Abstention : O Pour: 24 €
Fait à Drap, le 11 avril 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : Âo lo b [au
Affichage en mairie le : À À [6 [£o4l,
AR Prefecture
006-210600540-20240607-44-DE
Reçu le 10/06/2024