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Déliberation - n342024 sport eclairement du stade anderloni
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n342024 sport eclairement du stade anderloni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°34/2024
OBJET : SPORT : demande de subvention pour l’éclairement du stade Anderloni — auprès de l'Etat au titre du dispositif « Fonds Vert »
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'avril à 18h30.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Catherine DINH/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS/Thierry VISSIAN /Vanessa BEAUJEAUD/Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO {Stephen VIALE/Clorinde MARCONI conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Serge DIGANI par Sabrina DIVRY/ Xavier JARJANETTE par Jean QUENCEZ/Nathalie DIGANI par Catherine DINI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO /Jean-Christophe CENAZANDOTTI/Gracienne DODAIN/ Michaël TRUCCHI/ Maeva THOMMERET/Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Kathy NICOLAS
RRKRKKKKRRRRERREREREERLEERERERERERERERERRERERERRERERERERERERERERERRERERERAERREREREREREEAELERERRELRLRERELRREE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif Fonds vert,
Vu le règlement FFF de l'éclairage des terrains de football
Vu le devis de la société LUMAZUR d’un montant de 55 681.60 € HT
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'abroger la délibération N°02/2023 en date du 03 mars 2023
- D’approuver le plan de financement présenté comme suit :
MONTANT HT 55 681.60
Fonds Vert (80%) : 44 545.28
Part communale : 11 136.32
AR Prefecture
006-210600540-20240411-34-DE
Reçu le 15/04/2024
DesoheterFaide-fremerete de l'État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert », pour le remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l'État au titre du dispositif « Fonds vert » et à signer tout document y afférant.
-__ D'inscrire les dépenses correspondantes au budget communal 2024.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 3 Votants : 21 Absents : 6
Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 21
Fait à Drap, le 11 avril 2024 «
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/04/2024
Affichage en mairie le : 16/04/2024
AR Prefecture
006-210600540-20240411-34-DE
Reçu le 15/04/2024