Déliberation - délibération.35.2025.montbard

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Déliberation - délibération.35.2025.montbard Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - délibération.35.2025.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 21 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 3 avril 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Thierry MOUGEOT à Maryse NADALIN, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Valérie MONTAGNE, Céline AUBLIN à Aurélio RIBEIRO, Magalie RAEVENS à Martial VINCENT

Absente : Maryline DECOURSIERE

2025.35 – Rémunération des jurys pour le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant :

- la nécessité pour le Conservatoire de réunir un jury pour les examens de fin d’année et de prévoir leur rémunération sous forme de vacations,

- que les modalités d’indemnisation des membres du jury n’ont pas été réévaluées depuis 2011, - la forte diminution du besoin concernant le nombre de jury,

Dit :

- que la présente délibération s’applique aux agents titulaires et stagiaires, aux personnes non titulaires et aux personnes extérieures à la Collectivité chargées des fonctions d’examinateurs dans le cadre d’un jury ou d’un examen,

- qu’un repas pourra être pris en charge par la Collectivité pour les professeurs et membres du jury intervenant pour les examens de fin d’année, uniquement si l’intervention est organisée sur une journée complète, - qu’un en-cas pourra être pris en charge par la collectivité, les crédits nécessaires seront prévus sur le budget correspondant alloué au service du Conservatoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- fixe - à compter du 15 avril 2025 - les modalités d’indemnisation des membres du jury comme suit :  Jury relevant de la catégorie A : cadre d’emploi des Professeurs d’Enseignement Artistique :  Vacation d’une demi-journée : 72€ au lieu de 60€

 Vacations de deux demi-journées : 144€ au lieu de 100€

 Indemnités kilométriques : en référence au barème fixé pour les agents de la Fonction Publique et selon la puissance fiscale du véhicule.

 Jury relevant de la catégorie B : cadre d’emploi des Assistants d’Enseignement Artistique :  Vacation d’une demi-journée : 62€ au lieu de 50€

 Vacations de deux demi-journées : 124€ au lieu de 100€

 Indemnités kilométriques : en référence au barème fixé pour les agents de la Fonction Publique et selon la puissance fiscale du véhicule.

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 3 AVRIL 2025

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34