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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Conv pour reemploi objets apportes en dechetteries
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Conv pour reemploi objets apportes en dechetteries)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SES
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_018-DE
.
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°18 - PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. REUTILISATION
D’OBJETS
APPORTÉES
EN
DÉCHETTERIE.
CONVENTIONS
AVEC
LE
SYNDICAT BIL TA GARBI ET DIVERS ACTEURS DU RÉEMPLOI. Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François
(à compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4), IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU
Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ N°8), LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN
Sylvie (à compter de l'OJ
N°8),
MIALOCQ Marie-José (à compter de
l'OJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange,
UGALDE Yves, VEUNAC Michel.
ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY
Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIGOYEN Jean-François,
LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
sl
———
st
a
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch
- CS 88 507
15 Foch
Etorbidea
- CS 88 507
15
Avienguda
Foch -
CS 88 507
64
185 bayonne
Cedex
O4
185
Baiona Cedex
64
185
Baiona Cedex
OS
59 44
79
79
O5 59 44
79
72
OS
59
44
72
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_018-DE
OJ N°18 - PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. REUTILISATION
D’OBJETS
APPORTÉES
EN
DÉCHETTERIE.
CONVENTIONS
AVEC
LE
SYNDICAT BIL TA GARBI ET DIVERS ACTEURS DU RÉEMPLOI. Rapporteur : Monsieur Dominique BOSCQ. Mes chers collègues, Depuis
plusieurs
années,
l'association
Emmaüs
Tarnos
intervient
sur
les
déchetteries
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
collecter
les
objets
du
réemploi
que
les
usagers déposent à cet effet dans un lieu dédié. En
2017,
ce
partenariat
a
permis
de
détourner
et
de
donner
une
seconde
vie
à
plus
de
360 tonnes d'objets, pour une première moitié des textiles et pour l'autre des objets divers (livres, jouets, vaisselle, bibelots, petit mobilier...). Compte tenu de certaines difficultés signalées par la Communauté Emmaüs (hausse du coût du carburant,
augmentation
des
gisements
en
déchetteries,
baisse
des
plages
horaires
de
travail
des compagnons.....),
il est proposé de revoir les conditions de partenariat avec cette association,
comme suit :
>
collecter
exclusivement
les
déchetteries
de
Bayonne,
Anglet,
Biarritz,
Briscous
et
Villefranque (soit les plus proches de leur Communauté),
> _ collecter uniquement du mardi au samedi, >
collecter en
priorité
les
objets
suivants
:
vaisselle,
bibelots,
petit
mobilier et jouets.
Sont
exclus du partenariat les jeux de société, les textiles et les livres.
D'autres
pistes
de
détournement
sont
explorées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque : déploiement de bornes à textiles, mise en place de boîtes à lire. De
plus,
sur
certains
territoires
non
desservis
par
la
collecte
d'Emmaüs,
il
est
proposé
de
conventionner avec d'autres structures associatives afin de maintenir le maximum de réemploi :
>
l'association AIMA (Allons
Imaginer un Monde d'Amitiés) sur les déchetteries de Came et
de Bardos,
>
l'association
Secours
pour
Tout
Humain
sur
les
déchetteries
de
Saint-Palais
et
de
Mauléon.
Une
communication
spécifique
de
ces
nouvelles
consignes
est
prévue
par
la
Communauté
d'Agglomération dans les déchetteries concernées. Ces opérations s'inscrivent dans
le
cadre du programme Territoire Zéro
Déchet Zéro Gaspillage
et
de
sa
démarche
d'économie
circulaire
menée
en
concertation
avec
le
Syndicat
Mixte
Bil
ta
Garbi. Elles permettent de :
>
donner
une
seconde
vie
aux
objets,
en
réduisant
d'autant
les
tonnages
de
déchets
à
traiter,
>
de promouvoir la consommation responsable,
>
de favoriser l'emploi via une activité dédiée,
>
de proposer à la vente des objets de seconde main à des prix accessibles.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations »,
2
——
=——
——.
Siège
Egoitzc
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88
507
15
Foch
Horbidea -
CS 88 507
15
Avienguda
Foch
- CS 88
507
64
185
Bayonne Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O4 185
Baiona Cedex
O5
59 44
72
72
O5
50 44
79
79
O5
59
44
79
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Regçu en préfecture le 15/04/2019
Se
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_018-DE
Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver,
au
profit
des
associations
Emmaüs
Tarnos,
Allons
Imaginer
un
Monde
d’Amitiés et Secours pour Tout Humain, les termes des conventions ci-annexées, relatives à la réutilisation et au réemploi d'objets apportés en déchetterie,
>
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Pour : 57 voix Contre : O voix Abstention : O0 Ne participe pas au vote : 0 Non votants : 0 Certifié exécutoire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO
Transmis au contrôle de légalité le :
15 avril 2019
Publié le :
15 avril 2019
S 15 avenue
Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne
Cedex
O5
50
44
79
79
3
Egoitza
Sedença
15
Foch
EHorbidea
-
CS 86 507
15
Avienguda
Foc
CS 86 507
O4
185
baiona Cedex
O4
185
Baiona
ex
O5 59 44
72
72
O5
59 44
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