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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Reutilisation objets apportes en decheteries. Conv avec acteurs reemploi
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Reutilisation objets apportes en decheteries. Conv avec acteurs reemploi)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu en préfecture le 23/09/2019 ID
:064-200067106-20190917-CP20190917_028-DE
Cornmunaute
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
OJ
N°28
- Prévention,
collecte
et
valorisation
des
déchets.
Réutilisation
d'objets
apportés
en
déchèterie.
Conventions avec
le
Syndicat
Mixte
Bil
Ta
Garbi
et
divers
acteurs
du
réemploi.
Date
de
la
convocation
:11
septembre
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 69.
Président
de
séance
:Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS
:
ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc,
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter de
l'ON
N°8),
BLEUZE
Anthony,
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°14),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile
(jusqu'à
l'OJ
N°60),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ÉCENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu’à
l'OJ
N°49),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
OLÇOMENDY
Daniel,
POULOU
Guy
(à
compter de
l'OJ
N°5),
THEBAUD
Marie-
Ange,
VEUNAC
Jacques,
VEUNAC
Michel.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
ETCHEBEST
Michel,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLIVE
Claude,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SOROSTE
Michel,
UGALDE
Yves.
PROCURATIONS
:
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre
à
ELISSALDE
Philippe,
DEQUEKER
Valérie
à
BERTHET
André,
IPUTCHA
Jean-Marie
à LAMERENS
Jean-Michel,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre
à VEUNAC
Jacques,
MIALOCQ
Marie-
José
à
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
OLIVE
Claude
à
BLEUZE
Anthony.
SECRETAIRE DE
SEANCE
:Madame
Sylvie
LEIZAGOYEN.
Modalités
de
vote
: vote
à
main
levée.
Egoitzcr
ES
88
DU),
15
Foch
Lorbiceer
-
CS
88
507
OA
185
lhaiona
Ced
095
50Q
44
)
7) Envoyé en préfecture le 23/09/2048 Reçu en préfecure te 23/09/2018 1D
:064-200067106-20190917-CP20190917_028-DE
OJ
N°28
- Prévention,
collecte
et
valorisation
des
déchets.
Réutilisation
d'objets
apportés en
déchèterie.
Conventions
avec
le
Syndicat
Mixte
Bil
Ta
Garbi
et
divers
acteurs
du
réemploi.
Rapporteur
: Monsieur Dominique
BOSCQ.
Mes chers collègues, Depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
le
Syndicat
Mixte
Bit
Ta
Garbi
travaillent
avec
des
acteurs
du
réemploi
locaux
afin
que
ces
derniers
puissent
collecter
les
objets
que
les
usagers
déposent
à
cet
effet
dans
un
lieu
dédié.
En
2017,
ces
partenariats
ont
permis
de
détourner
et
de
donner
une
seconde
vie
à
plus
de
360
tonnes
d'objets,
dont
la
moitié
de
textiles
et
l'autre
partie
sous
forme
d'objets
divers
(livres,
jouets,
vaisselle,
bibelots,
petit
mobilier).
Dans
la
continuité
des
partenariats
passés
avec
Emmaus,
AIMA
et
Secours
pour
Tout
Humain,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
d'autres
structures
associatives
afin
de
maintenir
le
maximum
de
réemploi
:
>
l'association
Txirrind'Ola
sur
les
déchèteries
de
Briscous,
Anglet,
Bayonne
et
Biarritz,
>
la
société
Etcheberry
Didue
(ex
Hori
To
design) sur
tes
déchèteries
de Mauléon
et
Tardets.
Une
communication
spécifique
de
ces
nouvelles
consignes
est
prévue
par
là
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
dans
les
déchèteries
concernées.
Ces
opérations
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
Zéro
Déchet Zéro
Gaspillage
et
de
sa
démarche
d'économie
circulaire
menée
en
concertation
avec
le
Syndicat
Mixte
Bil
ta
Garbi.
Elles
permettent
de
:
>
donner
une
seconde
vie
aux
objets,
en
réduisant
d'autant
les
tonnages
de
déchets
à traiter,
>
promouvoir
la
consommation
responsable,
>
favoriser
l'emploi via
une
activité
dédiée,
>
proposer
à
la
vente
des
objets
de
seconde
main
à
des
prix
accessibles.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
« Contrats
ou
conventions
de
partenariat
conclus
avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations
»,
Le
Conseil
permanent
est
invité
à
:
>
approuver,
au
profit
de
l'association
Txirrind'Ola
et
de
la
société
Etcheberry
Didue,
les
termes
des
conventions
ci-annexées,
visant à réduire
les
déchets
produits
en
proposant
le
réemploi
comme
véritable
filière
de
valorisation,
>
autoriser
Monsieur
le
Président
ou son
représentant à
les signer.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Lépoitst
Css
D
F5
Loch
LDoibickes
CS
Bi
0607 Pour : 57 voix Contre :
0 voix
Abstention : 0 Ne participe pas au vote : 0 Non votants : 0 Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 23 septembre 2019. Publié le : 23 septembre 2019.
Envoyé en préfeciure le 23/09/2049 Reçu en préfecture le 23/08/2019 1D : 064-200067106-20190917-CP20180917_028-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD.
CS
és
TX
7