Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR Annexe n.6 Convention Maisons et Cités mise
Déliberation - Annexe n°6 Convention réseau médiathèques
Déliberation - Annexe Convention MPO tampon
unknown - Annexe Convention CTG CAF tampon
unknown - AR Annexe n.1 Convention PEDT
unknown - Annexe Convention avec Abeilles des Terrils tampo
Déliberation - Annexe n° 2 CONVENTION IMPULSION SERVICES
Déliberation - AR Annexe n.3 Convention SPS
Déliberation - AR Annexe n.5 Convention ORT
Déliberation - AR Annexe n.4 Convention EPF
unknown - Annexe n°6 Convention Cadre Emmaus Connect
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (unknown - Annexe n°6 Convention Cadre Emmaus Connect)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
ANNEXE N° 6
EMMAÜS
CONNECT . CCAS Libercourt
es
Convention cadre
définissant les conditions de partenariat entre Emmaüs Connect
et le Centre Communal d’Action Sociale de Libercourt
au service de l’inclusion numérique des publics en situation de précarité
ENTRE :
D'une part, EMMAÜS CONNECT, association Loi 1901 immatriculée au Répertoire national des entreprises et des établissements sous le n° SIRET : 792 272 916 00034, dont le siège est situé au : 69/71 rue Archereau 75019 Paris et représentée par Madame Charlotte Bougenaux et Madame Marie Cohen-Skalli, Directrices,
Ci-après dénommée « Emmaüs Connect »
ET :
D'autre part, Le Centre Communal d'Action Sociale de Libercourt — Etablissement public administratif à vocation sociale immatriculé au Répertoire National des Entreprises et Etablissements sous le n° SIRET : 266 209 071 00023, dont le siège social est situé au 2, rue
Jean-Baptiste Delobel 62820 Libercourt, représenté par Monsieur Daniel MACIEJASZ, en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération
D mom date dt med einen ici levis mes
Ci-après dénommée « Le CCAS de Libercourt »,
Ensemble dénommées « Les Parties ».
Préambule :
L'association Emmaüs Connect est une association du mouvement Emmaüs qui agit depuis 2013 en faveur de l’inclusion numérique des publics en situation de précarité. A ce jour,
plus de 170 000 personnes ont été connectées, équipées et/ou accompagnées dans ses
espaces de solidarité numérique situés dans 18 territoires en France, 16 000 acteurs sociaux et aidants numériques formés grâce à notre organisme de formation certifié Qualiopi et 42 000 équipements collectés via notre réseau de réemploi solidaire d'équipements numériques
LaCollecte.tech
l RECÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/12/2825
L Apf Kation agréée È ka te com 1
21_RP-062-266209071-20251217-DELIB_2025_ ANNEXE N° 6
La crise sanitaire a été un point de basculement pour l'inclusion numérique. En révélant
l'urgence absolue d'inclure toute la population dans la transition numérique, a poussé
les structures sociales à agir vite, partout en France.
C’est pourquoi Emmaüs Connect a déployé une offre de parcours de montée en
compétences, à destination des publics éloignés du numérique afin de les autonomiser sur les usages numériques et favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Ce programme s’articule notamment autour de l’animation d’ateliers collectifs numériques auprès de publics en situation de précarité sociale et numérique, par des conseillers
numériques France Services, salariés d’Emmaüs Connect.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Libercourt mène depuis très longtemps des politiques de prévention et de développement social sur le territoire communal. Il est de ce fait l'établissement public de coordination de l’action sociale et exerce à ce titre des missions
légales et facultatives en liaison étroite avec ses partenaires.
Dans une société de plus en plus marquée par les inégalités et le non-recours aux droits
fondamentaux, le CCAS se fait un devoir si ce n’est une nécessité d’œuvrer à l’égalité des chances et à l’accès aux droits pour une société plus inclusive, plus solidaire et plus responsable.
Fort de son expérience dans l’accès au droit grâce aux services de proximité proposés depuis 2007 par son Point d’Accès au Droit, et riche d’un réseau partenarial qu’il a su tisser au fur et
à mesure des projets menés depuis ces quinze dernières années, le Centre Communal d’Action Sociale de Libercourt souhaite plus que jamais jouer un rôle dans le bien vivre ensemble à
Libercourt.
Cette consolidation de l’action sociale et solidaire que le CCAS de Libercourt souhaite
poursuivre pour une société plus inclusive, plus solidaire et plus responsable, passe
obligatoirement par un investissement sur un enjeu essentiel qu’est la lutte contre la fracture
numérique et la préparation au « tout numérique ».
C’est ainsi que les parties se sont ainsi rapprochées pour convenir des modalités de mise en
œuvre d’un partenariat autour de projets communs sur l'inclusion numérique des publics en situation de précarité.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le cadrage général des coopérations entre le
CCAS de Libercourt et Emmaüs Connect pour favoriser l’inclusion numérique des publics accompagnés à l’échelle des différents services et dispositifs gérés par le CCAS de Libercourt.
La déclinaison opérationnelle des interventions d’Emmaüs Connect auprès des structures du CCAS de Libercourt pourra, si cela est jugé nécessaire par les Parties, faire l’objet d’un avenant, reprenant en référence cette convention, et signée directement par la direction de
l'établissement concerné.
REÇU EN PREFECTURE
le 23/12/2825 ANNEXE N° 6
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Emmaüs Connect s’engage à :
Offrir une visibilité, à minima annuelle de l’offre de services disponible.
Organiser et animer des ateliers collectifs numériques dans les locaux de certains
services municipaux mis à disposition du CCAS de Libercourt dans une démarche concertée avec les équipes de direction et de terrain (engagées dans l’accompagnement des personnes) et en fonction des financements disponibles.
Porter à la connaissance du CCAS de Libercourt l’ensemble des évaluations des ateliers
réalisés au sein de ces structures.
Désigner un interlocuteur privilégié pour le suivi et évolution du partenariat.
Citer le CCAS de Libercourt dans toutes les communications et publications en lien avec les actions déployées.
Fournir les outils et ressources pédagogiques nécessaires à la montée en compétences
des équipes du CCAS de Libercourt.
Le CCAS de Libercourt s’engage à:
Coordonner les différentes actions, pour favoriser le bon déroulement opérationnel et
l'intervention des équipes d'Emmaüs Connect.
Désigner un référent opérationnel unique au sein de la structure.
Détecter et mobiliser les publics susceptibles de bénéficier des ateliers, en s'appuyant sur les connaissances de son équipe de travailleurs sociaux.
Procéder à un pré diagnostic des besoins numériques des publics, afin d'orienter les
participants vers les actions les plus adaptées.
Faire remonter les bénéfices, les enjeux et les besoins identifiés autour de l’inclusion
numérique des personnes accompagnées.
Définir en amont, conjointement avec Emmaüs Connect, les objectifs et contenus des
ateliers.
Assurer le suivi de la participation et du présentiel des bénéficiaires tout au long du
cycle d’ateliers, et en informer Emmaüs Connect.
Mettre à disposition une salle équipée et adaptée à la tenue des ateliers, incluant à minima un accès fonctionnel au WIFI et un environnement propice à l’apprentissage
Citer Emmaüs Connect et afficher le logo de l’association dans toutes les
communications et publications en lien avec les actions déployées.
ARTICLE 3 - ÉVALUATION
Emmaüs Connect dispose d’outils de suivi et de gestion de la donnée précis qui permettent de mesurer l'impact des actions menées et de fournir des données qualitatives, quantitatives et sociodémographiques.
RECU EN PREFECTURE 1
le 23/ ANNEXE N° 6
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE SUIVI
Un comité de suivi sera mis en place et se réunira à minima une fois par an.
Il sera composé pour le CCAS de Libercourt de Mme Françoise LARGILLIERE ; référente du pôle solidarité seniors et personnes en situation de handicap, de M. David CAULLET, Directeur du CCAS, et pour Emmaüs Connect de Mme Sophie Ragot ; Responsable Territoriale Pas-de- Calais et de la/les Conseillère(s) Numérique(s) en charge des actions déployées.
ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations dont elles pourraient avoir connaissance directement ou indirectement à l’occasion de l’exécution de la présente convention et se portent fort du respect de cette obligation de confidentialité par toute
personne placée sous leur responsabilité et/ou leur autorité.
ARTICLE 6 - PROMOTION ET COMMUNICATION
Préalablement à l’utilisation éventuelle de l’image, du nom, des marques ou de tout autre droit
de propriété intellectuelle de l’un des deux signataires par l’autre dans tous documents et tous supports, ainsi que pour toutes les actions (notamment de communication et d’information) réalisées en vertu du présent partenariat, les signataires de la présente convention devront requérir l’autorisation écrite du cosignataire quant à cette utilisation.
Chacun des cosignataires sera entièrement libre d’accorder ou de refuser ladite autorisation de façon discrétionnaire.
ARTICLE 7 - LITIGES
Tout différend pouvant naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera soumis à un règlement amiable entre les parties, préalablement à tout recours
devant les Tribunaux.
En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Lille sera compétent et le droit français seul applicable.
ARTICLE 8 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée trois mois avant l’échéance.
REÇU EN PREFECTURE
le 23/7 ANNEXE N° 6
ARTICLE 9- CLAUSES DE RÉSILIATION OU DÉNONCIATION DE LA PRÉSENTE
CONVENTION
En cas de non-respect des engagements susvisés ou de manquement grave à ces derniers, le cosignataire s’estimant lésé peut, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de trois mois,
solliciter la résiliation de ladite convention.
La décision de résiliation doit être formalisée par écrit et motivée. Elle sera à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social du partenaire.
Préalablement à la mise en œuvre d’une telle procédure, il sera organisé entre les deux parties un débat contradictoire afin de proposer les solutions adéquates ou à défaut de prendre acte des motifs de résiliation en l’absence de compromis ou d’amélioration possible.
Fait à Libercourt en deux exemplaires, le..........................................
Pour le CCAS de Libercourt Pour Emmaüs Connect
M. Daniel MACIEJASZ Mme Sophie RAGOT Président du CCAS Responsable Territoriale Pas-de-Calais
RECU EN PREFECTURE 1
12/2825 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 23/12/2025
ation agréée E- bre com
21_RP-062-266209071-20251217-DELI6_2025_