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Arrêté - 114 01062026120619
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 114 01062026120619)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
MÉSANGER
ARRETE 2026 NP 114
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Commune de MÉSANGER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral du 06 avril 2070 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée par l'Association dénommée « Mésanger Twirling et Pays d'Ancenis » en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation organisée le 04 juillet 2026,
Considérant que cette demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire sera la 1#° de l'année sur les 5 autorisées,
Arrête
Article 1 - A l’occasion de fin d'année qui aura lieu à MESANGER, sur le site du Complexe du Pont Cornouaille, 378 rue Cornouaille,
Le samedi 04 juillet 2026 de 20h00 à 02h00 le lendemain,
L'association « Mésanger Twirling et Pays d’Ancenis » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site de la Commune de MÉSANGER.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Mésanger, le 27/05/2026
Le Maire
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l'intéressé.