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Arrêté - 323 2025 Arrete d occupation du domaine public ancienne caserne des pompiers RTC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 323 2025 Arrete d occupation du domaine public ancienne caserne des pompiers RTC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE RAA)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
323/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Ancienne Caserne des Pompiers — RTC
Réglementation d'Occupation du Domaine Public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8®"parties, Vu la demande de M. Boyer représentant l'entreprise RTC en date du jeudi 18 décembre 2025, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public au niveau de l'ancienne Caserne des Pompiers, avenue Gambetta
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre des travaux avenue Gambetta, l'entreprise RTC est autorisée à occuper le parking de l'ancienne caserne des Pompiers se trouvant rue Gambetta afin d’entreposer du matériel nécessaire aux travaux
e Du vendredi 18 décembre 2025 au dimanche 1 mars 2026
Le stationnement sera donc interdit sur cet emplacement.
L'emplacement devra également être délimité afin d’être sécurité et éviter tout risque d’accident.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipax
- Le Responsable de la Communication de la Maj
- Entreprise RTC
AINT-AIGNAN
Eric CARNATe