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Déliberation - 8. Actualisation du reglement du cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Actualisation du reglement du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Grandcamp-Maisy
CM du 15 septembre
Année 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — N°2026/09/15/08
OBJET : Actualisation du règlement du cimetière Séance ordinaire du mardi 15 septembre 2026
A 18h00, le conseil municipal dûment convoqué le 11
septembre 2026
Par le Maire s'est assemblé à la salle des Mariages de la Mairie de Grandcamp-Maisy
Sous la Présidence de Monsieur Benoît TUVÉE, Maire.
Le nombre de conseillers en exercice est de 19. Membres présents : M. Benoît TUVÉE, M. Christophe LE GALLO, Mme Maryvonne ROSOUX, M. Jérôme LELAIDIER, Mme Françoise BOULARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Christine BUCAILLE, M. Jean-Louis LECAPLAIN, Mme Marie-Claude JOLY, Mme Florence BRUNET, M. Chérif ELBACHIR, M. Emmanuel CHARDON,
Mme Cindy LE SUEUR, Mme Clara GANCEL, M. Clément HUE, M.
François BENFEGHOUL, M. Thierry DIDIER, M. Bruno SALAÜN, Mme Geneviève SAURY.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il
a été procédé à la nomination d'un
secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Jérôme LELAIDIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées. Il est exposé que suite à des demandes de familles, il est proposé de modifier l’article 48 du règlement du cimetière de la façon suivante :
-_
Article 48 : Fleurs, couronnes et plaques funéraires :
Les dépôts de fleurs, d'objets funéraires ou autres objets, ainsi que les plantations ne sont pas autorisés au sol autour des cavurnes et des columbariums. Toutefois il sera possible pour les familles qui le souhaitent d'ajouter un réceptacle sur la plaque de marbre rose horizontale ou verticale suivant si cavurne (horizontale) ou columbarium (vertical). Celui-ci devra être d’une taille raisonnable de façon à ne pas gêner la lisibilité de l'identité du défunt et celui-ci pourra accueillir des fleurs fraiches, artificielles ou petite plante. Cette modification de la plaque de marbre sera aux frais du concessionnaire et devra faire l’objet d’une demande écrite auprès des services de la mairie. Est autorisé, le dépôt de fleurs naturelles le jour et les 15 jours suivants l’inhumation, ainsi qu'aux rameaux et à la toussaint, qui seront retirées par le personnel du service Espaces Verts dès qu'elles seront fanées.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité de modifier le règlement du cimetière suite à la demande de familles, Après avoir entendu l'exposé de madame la 4ème Adjointe,
Accusé de réception en préfecture 014-211403126-20260915-2026-09-15-08-DE Date de réception préfecture : 29/09/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
DÉCIDE de modifier l'article 48 du règlement du cimetière dans sa rédaction présentée dans la présente délibération dans l'attente d'une révision complète du règlement ; AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Le Maire, Benoît TUVEE
Accusé de réception en préfecture 014-211403126-20260915-2026-09-15-08-DE Date de réception préfecture : 29/09/2026