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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 04 actualisation reglement du cimetiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.02.04
ACTUALISATION
REGLEMENT
CIMETIÈRE
Effectif légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
février,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la
Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-
Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Jean-Luc
VERET,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à Françoise
COUTAND
Philippe
BERTEMONT
donne
pouvoir
à Cécile
MACHUREY
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Absents
non
excusés
:
Houria
BADEK
Éric
POTIER
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Jardin
du
souvenir
:
Madame
la Maire
expose
que
par
suite
de
la création
d'un
jardin
du
souvenir
au
cimetière,
il y
a lieu
de
réglementer
son
utilisation.
Page
1 sur
2 Les
membres
de
la Commission
environnement
urbanisme,
réunis
le 29
janvier
2024,
proposent
l'installation
d'une
stèle
et
d'un
totem
accueillant
les
plaques
d'inscription
du
nom
des
défunts.
L'ardoise
a été
retenue.
Le
règlement
du
cimetière
doit
être
complété
pour
intégrer
les
modalités
de
fonctionnement
du
jardin
du
souvenir.
Pour
une
harmonisation
du
totem,
les
plaques
seront
identiques
ainsi
que
la gravure.
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN
propose
de
fixer
à la
somme
de
80
€
TTC
la
vente
de
la
plaque
incluant
la
gravure
ainsi
que
le
déplacement
à
DOUVRES
LA
DELIVRANDE
pour
acheter
la plaque
(prix
coutant).
La
dispersion
des
cendres
est
gratuite.
Un
registre
est
à la
disposition
des
personnes,
en
Mairie,
pour
y notifier
l'épandage.
Afin
de
prévenir
les
familles,
un
panneau
explicatif
sera
créé
au
cimetière.
Emplacements
sans
caveau
:
Madame
la Maire
indique
qu'il
n'est
plus
possible
que
des
emplacements
sans
caveau
et
avec
caveau
s'alternent
dans
les
allées
compte-tenu
de
risques
d'affaissement
du
sol.
Les
membres
de
la Commission
environnement
urbanisme
proposent
de
réserver
les
allées
Ÿ
et
Z
au
corps
des
défunts
sans
caveau.
Chaque
parcelle
mesurera
2
mètres
de
longueur
sur
1
mètre
de
largeur
et
acceptera
deux
corps
comme
pour
les
autres
concessions. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
complément
ci-dessus
évoqué
à annexer
au
règlement
du
cimetière.
ADOPTÉ
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
Lau
a
.
CR
À
+
.*
jen
Fait
et
délibéré
en
séance,
SOUS
PRÉPÉCTURE DE BAYEUX
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
2 Ü
FEV.
4
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 20
février
2024
EC NE
Lt
Page
2 sur
2
re
j