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Conseil Municipal - 021 budget principal 2022 synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
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Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
BP 2022
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
NOTE DE SYNTHÈSE
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Les dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (chap. 11)
Le prévisionnel 2022 doit tenir comptes de la hausse des prix dans de nombreux domaines : les dépenses doivent donc être estimées de manière large à 1.5 millions d’euros.
A prévoir : hausses importantes des prix notamment pour les dépenses d’énergie et de carburant.
Les économies réalisées par le passage en LED de plusieurs sites communaux vont être poursuivies et amplifiées afin d’atténuer la hausse du coût de l’énergie électrique. Le nouveau marché d’approvisionnement en gaz fait apparaître une baisse de 11% de tarifs.
Le budget alimentation va continuer d’augmenter du fait de la montée en puissance des produits bio et locaux.
Les nouveaux marchés concernant les téléphonies fixe et mobile attribués en 2021 doivent engendrer une stabilisation puis une baisse des dépenses notamment par le passage à la fibre des bâtiments communaux et du regroupement de sites opérés (moins d’abonnements).
La crise sanitaire étant normalement passée, le budget fêtes et cérémonies va retrouver son niveau de 2019 avec la part importante liée à la balade gourmande : 80.000€.
Les frais de nettoyage devraient diminuer avec la fin des prestations liées aux protocoles sanitaires.
La commande publique sera suivie de très près par le service finances-comptabilité, les chefs de service et la direction générale grâce à des outils de comptabilité analytique précis mis en place ces dernières années.
Le personnel communal (chapitre 012)
De nouveaux reclassements réglementaires (par exemples les auxiliaires de puériculture passent en catégorie B), avancements d’échelon et de grade ainsi que l’indemnité inflation BP 2022
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prévus en 2022 ainsi que l’effet GVT font que les dépenses seront encore en hausse même si le plafond prévisionnel budgété en 2022 sera moindre qu’en 2021 à 3.210.000€.
Charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre connaitra une nouvelle hausse en 2022 (à 527.900€) du fait de l’augmentation des subventions aux associations (reprises des activités à un niveau normal) et de la subvention communale au CCAS qui devrait passer de 42.543€ à 63.956€ du fait de la reprise prévisible des événements festifs pour les seniors.
Les contributions aux divers syndicats : RAO, SEV, SDIS... restent stables.
La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est elle aussi transférée au chapitre 014 (atténuation de produit) et devrait avoisiner les 100.0000€ à moins qu’elle ne soit prise en charge par l’intercommunalité.
Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de 45.000€ environ.
Montan total prévisionnel budgété : 5.794.105,98€
Montant d’équilibre viré en section d’investissement : 233.469,64€
Montant des dépenses prévisionnelles affectées au fonctionnement :
5.560.636,34€
L’objectif 2022 est donc de maintenir les dépenses réelles de
fonctionnement à environ 5,6 millions d’euros.
2- Les recettes de fonctionnement
L’essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73 La revalorisation par l’État des bases fiscales n’est pas encore connue.
Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :
- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti,
- 57.11% pour le foncier non bâti.
Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate).
Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne proviendra que d’un effet base.
La recette fiscale 2022 devrait se situer aux environs de 1.8 millions d’euros en tenant compte des différentes compensations liées à la réforme sur la taxe d’habitation et la valeur locative des locaux professionnels. BP 2022
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Concernant les autres recettes de fonctionnement :
Le montant précis des dotations d’État (DGF, DSR) n’est pas connu à ce jour mais depuis 2021, la commune ne perçoit plus la Dotation Globale de Fonctionnement. La Dotation de Solidarité Rurale sera de l’ordre de 62.000€.
Le montant de l’attribution de compensation versé par la communauté de communes sera de 2,15 millions €.
Les remboursements des assurances (personnel et biens) estimés à 125.000€
Les diverses redevances d’occupation du domaine public : 36.000€
Le produit des loyers (appartements) estimé à 65.000€
Le produit des services : 500.000€
La régie fête et cérémonies : 40.0000€ (dont recettes Balade gourmande).
Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA) : 500.000€
Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales : 20.000€ La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer à 245.000,00€ en 2022.
On peut donc envisager des recettes prévisionnelles de fonctionnement en hausse à 5.794.000 euros avec au final l’objectif d’augmenter
l’autofinancement sur l'exercice 2022.
SE CTION D ’INVESTISSEMENT
1- Les dépenses d’investissement
Après l’achèvement de l’ensemble des travaux l’entrée de ville, l’exercice 2022 sera une année de pause dans les gros investissements afin de préparer les futurs chantiers importants à compter de 2023.
Les petits et moyens investissements visant à l’entretien des bâtiments et voirie ainsi que ceux permettant de réaliser des économies d’énergie ou d’optimiser les recettes seront privilégiés.
Au titre des restes à réaliser, comprenant en grande partie le reliquat des travaux sur les appartements de l’entrée de ville, il convient de prévoir 406.000€
Parmi les autres dépenses d’investissements à prévoir en 2022 :
- Participation n°2 de la commune au SDIS pour la construction de la caserne de pompiers commune avec Sérignan : 40.000,00 € BP 2022
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- Révision simplifiée du PLU : 9.500€
- Isolation de l’immeuble des Amandiers et rafraichissement d’un logement : 138.000€ - Équipement numérique de l’école des Amandiers : 28.700€
- Matériel informatique et réseaux : 32.000€
- Matériel et équipement techniques : 38.000€
- Remise aux normes de bornes à incendies, suite du programme : 25.000€
- Reprises voirie, signalisation : 88.000€
- Éclairage public, mises en conformité et passage en LED: 36.000€
- Études et diagnostics en prévision de la réfection de l’avenue du Mont Ventoux, Rond-point des Amandiers et Chemin Battu : 50.000€
Il faut aussi noter le montant de l’annuité en capital de la dette soit 187.000€.
Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2022 devraient avoisiner 1.30 millions d’€ (restes à réaliser compris).
2- Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent :
• Des ressources propres de la Commune par l’affectation du résultat 2021 provenant de la section de fonctionnement soit 228.436,53€
• De la taxe d’aménagement estimée à 122.000,00€
• De la recette estimée due au titre du FCTVA: 228.000,00€
• Diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d’environ 150.000,00€ (dotations aux amortissements).
• Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021) : 233.469,64€ (70.000€ en 2021).
• Report de l’excédent d’investissement 2021 : 70.000€
Les restes à réaliser 2021 en recettes d’investissements : 255.798,02€ (essentiellement subventions accordées par l’État, la Région et le Département).
Au total, les recettes d’investissement inscrites au budget primitif 2022 seront de 1.30 millions d’€ (restes à réaliser compris).
Plusieurs demandes de subventions étant en cours d’instruction ou allant être demandées auprès de l’État, de la Région et du Département, une décision modificative viendra compléter les recettes et donc les dépenses d’investissements pour les projets communaux.