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Procès Verbal - CRCM 15 mai 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 15 mai 2017)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 15 MAI 2017
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, PAILLOUX Marie-Hélène, POUTEIL-NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, POURRAZ Fabrice. Excusés : M. DEVOS René, UDRY Patrick, CARRIER Laurent et VIANDAZ Christophe Pouvoir : M. VIANDAZ Christophe qui donne pouvoir à Mme TISSOT Joëlle Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance :
- de la décision du maire n° 2017-03 approuvant le marché à passer avec la société LBA THIVEL pour la fourniture et pose de cylindres numériques et transpondeurs pour la mairie et l’école élémentaire. Le montant du marché est de 16 961,67 € HT.
Décidé l’acquisition par voie de cession gratuite des parcelles B n°3138, 3144 et 3151 situées dans l’emprise du chemin des Bois et des parcelles B n° 3154 et 3158 situées dans l’emprise de la route des Pâquis. Il s’agit d’une régularisation foncière de l’emprise de ces voies.
Décidé d’échanger les parcelles communales A n° 2580, 2581, 2582 et 2583 contre les parcelles A n° 2560, 2566, 2568, 2573, 2579, 2588 et 2590 afin de régulariser l’emprise de la route du château.
Décidé de mettre à disposition de l’association « Terres d’Histoires et d’Avenirs » la partie de la parcelle B 160 précédemment occupée par l’AFPEI et approuvé la convention de mise à disposition à passer à cet effet. L’association « Terres d’Histoires et d’Avenirs » a pour objet de promouvoir et développer le maraichage et les circuits courts sur notre territoire.
Accepté de mettre gratuitement à la disposition des candidats qui en font la demande une salle communale, pour les réunions publiques dans le cadre de la campagne pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Sollicité l’intervention du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie afin de réaliser un diagnostic de vidéo protection sur le territoire de la commune. Cette prestation est assurée gratuitement. Décidé de réaliser une extinction de l’éclairage public aux heures les plus tardives de la nuit sur l’ensemble du territoire de la commune. Cette mesure a pour but de réduire la facture d’électricité et de contribuer à la préservation de l’environnement en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en luttant contre les nuisances lumineuses.
Fixé à 4 € le prix du mètre linéaire facturé aux exposants participants au vide-grenier organisé dans le cadre de la fête au village.
Fixé ainsi qu’il suit les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à compter du 1er janvier 2017 :
- Maire : 43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire des traitements de la Fonction publique
- Adjoints : 16,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire des traitements de la Fonction publique
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
Fait à AMANCY le 16 mai 2017.
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET