Procès Verbal - CRCM 23 mai 2022

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Procès Verbal - CRCM 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune d'Amancy. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 23 mai 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL D’AMANCY DU 23 MAI 2022

Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.

Représentés: BONICKI Jean-René qui donne pouvoir à MATTIO Patrick, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à DOLDO Dominique.

Secrétaire de séance : CASONI Sébastien

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique DOLDO), Maire, a tout d'abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis :

Pris connaissance des décisions du maire suivantes :

- Décision n° 2022-02 relative à la demande de subvention au titre du CDAS auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de rénovation et d'extension des vestiaires du terrain de football de Veige

- Décision n° 2022-03 relative au marché de travaux passé avec la société IPF pour la réfection des façades de la mairie

- Décision n° 2022-04 relative à la demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de création de trottoirs sur la route des Tranchées.

Approuvé l'avenant n° 1 au lot 10 « Cloisons - doublages » du marché relatif à la réhabilitation partielle et à l'extension de l’école élémentaire, d’un montant de 8 481,98 € HT.

Approuvé l'avenant n° 2 au lot 12 « Peinture intérieure » du marché relatif à la réhabilitation partielle et à l'extension de l'école élémentaire, d'un montant de 756 € HT.

Fixé les tarifs des services d'accueil périscolaire de l’école élémentaire

Autorisé Monsieur le Maire déposer un permis de construire pour les travaux de rénovation et d'extension des vestiaires du terrain de football de Veige

Approuvé la convention d'autorisation de voirie et d'entretien à passer avec le Département de la Haute-Savoie pour les travaux d'aménagement d'un plateau surélevé sur la RD 201 à l'intersection avec la route des Arculinges et autorisé Monsieur le Maire à la signerApprouvé les échanges de terrain proposés par le Département, à savoir la cession des parcelles B n° 3108b (1071 m2), 3111d (1m2), 2706h (24 m2), 2713n (1 m2) et 2378s (226 m2), contre l'acquisition des parcelles 2705f (43 m2), 2708j (18m2), 27081 (83 m2), 27110 (91 m2) et 2711q (249 m2), moyennant le versement par le Département à la commune d'Amancy d’une soulte de 1678 €. Cet échange s'inscrit dans les opérations de régularisation foncière de l'emprise de la rue des Prés, classée voirie départementale.

Décidé d'acquérir la parcelle B n° 2153 et autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat avec la SAFER ainsi que l’acte authentique à venir.

Approuvé la constitution d’une servitude de passage au profit de la commune sur les parcelles B 1278, 1327, 3353, 3354, 3355, 3362 et 3374 sises impasse des Alysses.

Donné un avis favorable sur le projet de PLH 2023-2029 arrêté par la CCPR, et fait part des remarques suivantes :

- La participation au financement des aires d'accueil des gens du voyage des territoires voisins parait élevée - Le Conseil municipal se questionne sur sa justification

- À contrario, la contribution en faveur des jeunes (type résidences tremplin) pourrait être plus importante

- Pour Amancy, la répartition entre le type de LLS pourrait être plus proche de ce qui se pratique dans les programmes en cours : 20 % mini de PLS (au lieu de 10%) et 30 % pour les PLUS (au lieu de 40 %)

Pris connaissance des dossiers suivantes :

-__ L'ouverture d’une nouvelle classe à l’école élémentaire à la rentrée

-__L’embauche d’un étudiant pour l'été aux services techniques

- L'installation de stores occultants sur les fenêtres de toiture de la salle polyvalente

- La pose d’abribus aux arrêts de Pierre Longue et de route de la Chapelle

- _ L'acquisition d’une nouvelle autolaveuse pour la salle polyvalente

L'ordre du'jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.

Fait à AMANCY le 1° juin 2022

Le Maire,